Prestations de services d'édition, mise sous pli et routage d'une brochure destinée aux ouvrants droits

Camieg

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'édition (impression et façonnage d'une brochure), mise sous plis et routage d'une brochure destinée aux ouvrants droit du régime spécial des IEG

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Leonce Deprez

Qui ?

• Camieg

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Livres, brochures et dépliants imprimés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:

Le nombre total estimé de brochures est de 295 000 exemplaires, la commande définitive de plis peut se faire par application de tranches inférieures ou supérieures de 1 000 plis par rapport au nombre total précité, selon les besoins de la camieg et selon l'acte d'engagement. Cependant, le titulaire notera que le nombre d'affiliés ne devrait pas augmenter ou diminuer de manière substantielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: offres.marches@camieg.org 📧
Téléphone: +33 177935564 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122529
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 12.5.2014 une demande écrite par courriel à: http://www.emarchespublics.com . Les réponses à ces demandes seront transmises via notre plateforme d'achat e-marchespublics. Il est donc nécessaire de vérifier que votre boîte de messagerie accepte les messages provenant de cette plateforme. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.com . Pour les esat et entreprises adaptées, elles peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme handeco : www.handeco.org . Remise des plis sous forme papier en recommandé avec accusé de réception, ou déposé en main propres à l'adresse citée en tête d'annonce. Remise des plis sous forme dématérialisée via l'adresse http://camieg.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-AOO-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique d1 du formulaire dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer dans leur dossier de candidature qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

À ce titre, chaque candidat devra présenter :

— le détail des moyens humains pour les 3 dernières années,

— une liste des principales prestations réalisées (nom du client, coordonnées téléphoniques, objet, date, montant global) au cours des trois dernières années, de nature similaire à l'objet de la consultation,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des travaux.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds de la Camieg.

Le mode de réglement est le virement bancaire.

Sans préjudice de la suspension du délai de paiement, le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception de la facture originale adressée au service bamm de la camieg conformément à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement conforme aux prescriptions ci-dessous par les services de la Camieg.

Si la facture est incomplète, erronée ou incohérente, la camieg peut suspendre le délai de paiement dans la limite d'une fois. À compter de la réception de la totalité des éléments demandés, un nouveau délai de paiement est ouvert. Il est de 30 jours.

Les factures devront comporter les mentions suivantes :

— le nom et adresse du titulaire,

— le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire (tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement),

— le numéro et la date de la facture,

— la référence et l'intitulé du marché,

— les montants correspondants aux prestations (HT, taux de TVA et son montant, (TTC)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.

Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).

Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le cas échéant, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.

Un même opérateur économique, quel que soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.

le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (30 % : qualité des procédés proposés pour réaliser les travaux en tenant compte du respect de l'environnement dans le processus de production ; 20 % qualité de l'impression) (50)
2. Prix (40)
3. Qualité de l'offre relative aux engagements de délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Camieg
Adresse du profil d'acheteur: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Camieg
Point de contact: Pôle marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-AOO-010
Informations complémentaires

Les réponses à ces demandes seront transmises via notre plateforme d'achat e-marchespublics. Il est donc nécessaire de vérifier que votre boîte de messagerie accepte les messages provenant de cette plateforme.

Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.com .

Pour les esat et entreprises adaptées, elles peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme handeco : www.handeco.org .

Remise des plis sous forme papier en recommandé avec accusé de réception, ou déposé en main propres à l'adresse citée en tête d'annonce.

Remise des plis sous forme dématérialisée via l'adresse http://camieg.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny – palais de justice
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 071-122529 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service_marche@camieg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262961
Se réfère à l'avis: 2014/S 71-122529
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (qualité des procédés proposés pour réaliser les travaux en tenant compte du respect de l'environnement dans le processus de production – 30 % ; qualité de l'impression – 20 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Imprimerie Leonce Deprez
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Ruitz
Code postal: 92920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny - Palais de Justice
Source: OJS 2014/S 146-262961 (2014-07-28)

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