Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre pour la maintenance et l'évolution de quatre portails informatiques de la douane

DGDDI

Le présent marché s'exerce dans le cadre du développement ou la maintenance applicative des portails de la douane. Il a pour objet la fourniture des prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre pour la maintenance et l'évolution de quatre portails informatiques de la douane. Les 4 portails suivants sont impactés par le présent marché:
1) Le portail Intranet «Aladin Ng» destiné aux douaniers;
2) Le portail Extranet «Prodouane» des télé-procédures destiné aux entreprises à l'adresse URL « www.pro.douane.gouv.fr »;
3) Le site Internet institutionnel de la Douane à l'adresse URL « www.douane.gouv.fr »;
4) Le site Internet «Kiosque» pour la publication de l'analyse des chiffres du commerce extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues du titulaire sont organisées par type de prestations et en 15 unités d'œuvre commandables par bon de commande:— unité d'œuvre d'assistance au pilotage global du marché,— unité d'œuvre d'assistance au pilotage d'un programme,— unité d'œuvre cadrage technico-fonctionnel,— unité d'œuvre d'élaboration du dossier de spécifications générales,— unité d'œuvre de réalisation,— unité d'œuvre de charte graphique, navigationnelle et ergonomique,— unité d'œuvre de réalisation graphique,— unité d'œuvre d'assistance à la recette,— unité d'œuvre d'assistance à la migration des données,— unité d'œuvre de réalisation des supports de formation,— unité d'œuvre de conduite de formation,— unité d'œuvre de prise en charge d'une application dans le cadre de la tierce maintenance applicative,— unité d'œuvre de maintien en conditions opérationnelles d'une application dans le cadre de la tierce maintenance applicative,— unité d'œuvre d'assistance aux utilisateurs dans le cadre de la tierce maintenance applicative,— unité d'œuvre de réversibilité dans le cadre de la tierce maintenance applicative.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.Le montant estimé du marché s'élève à 2 700 000 EUR HT/4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152670
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
1. Le présent marché correspond à un marché à bons de commande au sens du droit français (cf article 77 du code des marché publics) et à un accord-cadre au sens du droit communautaire. 2. Précisions apportées aux points II.2.3 et II.3: le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible 2 fois un an, sans que la durée globale du marché excède 4 ans. 3. Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (cf précisions dans le règlement de consultation): — acte d'engagement accompagné de l'annexe financière (trois onglets) datés et signés électroniquement par une personne habilitée de la société, — la proposition technique du candidat. Ce document doit comporter obligatoirement et au minimum les rubriques suivantes: Rubrique 1: méthode proposée Rubrique 2: présentation de l'offre Rubrique 3: mise en œuvre des prestations Rubrique 4: qualité des développements Rubrique 5: profils-types proposés 4. Les modalités de réponse et de dépôt des dossiers de réponse (candidature et offre) sont précisées au règlement de la consultation, téléchargeable sur le site du profil acheteur, dénommé PLACE pour plate forme des achats de l'État, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Attention signalée: s'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90.000 EUR HT, l'ensemble de la procédure de passation est dématérialisée. Les candidats doivent impérativement déposer leur offre sur le profil acheteur de l'état dénommé la PLACE. La signature électronique est obligatoire. Il est recommandé de prévoir l'envoi d'une copie de sauvegarde (cf règlement de consultation). 5. La date prévisionnelle de début de réalisation est fixée au 7.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s'exerce dans le cadre du développement ou la maintenance applicative des portails de la douane. Il a pour objet la fourniture des prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre pour la maintenance et l'évolution de quatre portails informatiques de la douane. Les 4 portails suivants sont impactés par le présent marché:
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1) Le portail Intranet «Aladin Ng» destiné aux douaniers;
2) Le portail Extranet «Prodouane» des télé-procédures destiné aux entreprises à l'adresse URL « www.pro.douane.gouv.fr »;
3) Le site Internet institutionnel de la Douane à l'adresse URL « www.douane.gouv.fr »;
4) Le site Internet «Kiosque» pour la publication de l'analyse des chiffres du commerce extérieur.
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues du titulaire sont organisées par type de prestations et en 15 unités d'œuvre commandables par bon de commande:
— unité d'œuvre d'assistance au pilotage global du marché,
— unité d'œuvre d'assistance au pilotage d'un programme,
— unité d'œuvre cadrage technico-fonctionnel,
— unité d'œuvre d'élaboration du dossier de spécifications générales,
— unité d'œuvre de réalisation,
— unité d'œuvre de charte graphique, navigationnelle et ergonomique,
— unité d'œuvre de réalisation graphique,
— unité d'œuvre d'assistance à la recette,
— unité d'œuvre d'assistance à la migration des données,
— unité d'œuvre de réalisation des supports de formation,
— unité d'œuvre de conduite de formation,
— unité d'œuvre de prise en charge d'une application dans le cadre de la tierce maintenance applicative,
— unité d'œuvre de maintien en conditions opérationnelles d'une application dans le cadre de la tierce maintenance applicative,
— unité d'œuvre d'assistance aux utilisateurs dans le cadre de la tierce maintenance applicative,
— unité d'œuvre de réversibilité dans le cadre de la tierce maintenance applicative.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Le montant estimé du marché s'élève à 2 700 000 EUR HT/4 ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGDDI B3 ASSISTANCE PORTAILS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— une lettre de candidature complétée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société, accompagnée de tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis ou délégation de signature...),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices;
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes.
Présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations objet du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée conformément à l'article 87 du code.
Il est fait application des dispositions des articles 38 et 39 de la loi du 28 janvier 2013 et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique comme suit:
— le paiement s'effectue par mandat administratif et virement sur compte bancaire ou postal figurant sur l'acte d'engagement sur production de la facture après vérification du service fait et ce dans un délai de 30 jours,
— lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier (titulaire ou sous-traitant payé directement) a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28 janvier 2013,
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— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec trois sous critères: qualité du pilotage de l'organisation proposée (pondération 20 %), qualité des développements (pondération 20 %), qualité des profils proposés et adéquation des compétences techniques avec les besoins de la douane (pondération 20 %)
2. Performance économique de l'offre avec deux sous-critères: estimation du cout des prestations selon la simulation proposée dans l'annexe financière (pondération 25 %), estimation du cout du jour homme en fonction des profils (pondération 15 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B3
Aline Giannoni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI B3 ASSISTANCE PORTAILS
Informations complémentaires
1. Le présent marché correspond à un marché à bons de commande au sens du droit français (cf article 77 du code des marché publics) et à un accord-cadre au sens du droit communautaire.
2. Précisions apportées aux points II.2.3 et II.3: le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible 2 fois un an, sans que la durée globale du marché excède 4 ans.
Afficher plus
3. Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (cf précisions dans le règlement de consultation):
— acte d'engagement accompagné de l'annexe financière (trois onglets) datés et signés électroniquement par une personne habilitée de la société,
— la proposition technique du candidat.
Ce document doit comporter obligatoirement et au minimum les rubriques suivantes:
Rubrique 1: méthode proposée
Rubrique 2: présentation de l'offre
Rubrique 3: mise en œuvre des prestations
Rubrique 4: qualité des développements
Rubrique 5: profils-types proposés
4. Les modalités de réponse et de dépôt des dossiers de réponse (candidature et offre) sont précisées au règlement de la consultation, téléchargeable sur le site du profil acheteur, dénommé PLACE pour plate forme des achats de l'État, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Attention signalée: s'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90.000 EUR HT, l'ensemble de la procédure de passation est dématérialisée. Les candidats doivent impérativement déposer leur offre sur le profil acheteur de l'état dénommé la PLACE. La signature électronique est obligatoire.
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Il est recommandé de prévoir l'envoi d'une copie de sauvegarde
(cf règlement de consultation).
5. La date prévisionnelle de début de réalisation est fixée au 7.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, teledoc 341
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 087-152670 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401516
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152670
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Performance économique de l'offre avec deux sous-critères: estimation du cout des prestations selon la simulation proposée dans l'annexe financière ( pondération 25 %), estimation du cout du jour homme en fonction des profils (pondération 15 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Société Bull SAS
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, BP 68
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93100
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 227-401516 (2014-11-21)
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Produits/services:
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