Prestations de service de nettoyage ponctuel des locaux et prestations associées pour les services du Conseil général du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
" Nettoyage ponctuel des locaux et prestations associées pour les services du Conseil général du Var "
Le marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DERMO Hygiène
• Samsic II

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-06	Avis de marché
2014-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Les prestations demandées consistent à :— assurer l'entretien et l'hygiène courant des locaux, de façon ponctuelle, en remplacement des personnels départementaux momentanément indisponibles et dans l'attente d'une organisation spécifique à certains bâtiments,— assurer l'entretien et l'hygiène courant des locaux, de façon ponctuelle, nécessitant des interventions mécanisées ou spécifiques (décapage/métallisation/cirage des sols, nettoyage des vitres non acrobatique etc ...).Lieu d'exécution des prestations : territoire du département et en fonction du lot attribué.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390, avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155451
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics Marché à bons de commande Critères d'attributions : le mémoire technique est sous-pondéré de la manière suivante : — moyens humains et matériels mis en œuvre au titre du présent marché : 60%, — produits d'entretien et matériels utilisés par le candidat (jugés au regard des fiches techniques jointes au mémoire technique) : 10%, — organisation interne qualité : 30%, Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur donne la possibilité aux candidats de visiter plusieurs sites de typologie différente situés respectivement sur chaque lot géographique du département. Ces visites seront guidées par un représentant de l'administration départementale et se dérouleront en même temps pour l'ensemble des candidats selon le calendrier établi dans le dossier de consultation. En dehors de ces dates, aucune autre visite ne pourra être reprogrammée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

" Nettoyage ponctuel des locaux et prestations associées pour les services du Conseil général du Var "

Le marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de service de nettoyage ponctuel des locaux et prestations associées sur le territoire Provence Méditerranée.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de service de nettoyage ponctuel des locaux et prestations associées sur les territoires Golfe de St Tropez, Var Esterel, Fayence, Aire Dracénoise.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de service de nettoyage ponctuel des locaux et prestations associées sur les territoires Cœur du Var, Provence Verte, Haut Var Verdon.

Quantité ou étendue: Les prestations demandées consistent à :

— assurer l'entretien et l'hygiène courant des locaux, de façon ponctuelle,…

… en remplacement des personnels départementaux momentanément indisponibles et dans l'attente d'une organisation spécifique à certains bâtiments,

… nécessitant des interventions mécanisées ou spécifiques (décapage/métallisation/cirage des sols, nettoyage des vitres non acrobatique etc ...).

Lieu d'exécution des prestations : territoire du département et en fonction du lot attribué.

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants

— nombre de reconductions : 3

Numéro de référence: 14S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garanties prévus.

Les modalités d'avance ou d'accompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement sera assuré par le budget départemental.

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Spécificité des marchés de propreté - reprise du personnel.

En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés et notamment son annexe 7, et selon les conditions imposées à l'article L.1124-1 du code du travail, le prestataire pourra être amené à reprendre certains salariés de l'entreprise qui détenait le marché arrivé à terme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DRP
Adresse postale: Renseignements techniques + administratifs: Cécile Peracini ou Laurence Alemani, 40 traverse des Minimes- carré Vauban
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Fax: +33 483956078 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0024 - prestations de service de nettoyage ponctuel des locaux, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0024
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : le mémoire technique est sous-pondéré de la manière suivante :

— moyens humains et matériels mis en œuvre au titre du présent marché : 60%,

— produits d'entretien et matériels utilisés par le candidat (jugés au regard des fiches techniques jointes au mémoire technique) : 10%,

— organisation interne qualité : 30%,

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur donne la possibilité aux candidats de visiter plusieurs sites de typologie différente situés respectivement sur chaque lot géographique du département. Ces visites seront guidées par un représentant de l'administration départementale et se dérouleront en même temps pour l'ensemble des candidats selon le calendrier établi dans le dossier de consultation. En dehors de ces dates, aucune autre visite ne pourra être reprogrammée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 089-155451 (2014-05-06)

Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365585
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155451
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Dates de conclusion: le 16.10.2014 pour le lot nº 1 et le 17.10.2014 pour les lots nº 2 et nº 3. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Les présents marchés sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 90 B, annonce no 266 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Dermo Hygiène
Adresse postale: 950 avenue Roumanille
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

2️⃣
Nom: Samsic II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 206-365585 (2014-10-22)

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