Prestations de service de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Clamart

Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux selon les prescriptions définies au CCPT. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VDS

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-03	Avis de marché
2014-09-17	Informations complémentaires
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les prestations de nettoyages des bâtiments communaux selon les prescriptions du CCTP. Le marché est traité à bons de commande pour un montant minimum annuel de 180 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT.Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires figurant au bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prestations seront traitées à prix unitaire mensuel par bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623595 📞
Fax: +33 146623568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269942
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com La consultation de l'avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la DGST par fax : +33 146623752 Mme Fricot/ M. Verdet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 💰
1 800 000 💰
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux selon les prescriptions définies au CCPT. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires figurant au bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les prestations seront traitées à prix unitaire mensuel par bâtiment.

Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modification des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart, 92140 Clamart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.

seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1).

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé dc2).

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ou imprimé dc2).

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2).

Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la ville de Clamart. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG. Applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Les modalités de financement sont les suivantes pour les dépenses de fonctionnement : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

La consultation de l'avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la DGST par fax : +33 146623752 Mme Fricot/ M. Verdet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95024
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA).

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA).

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.

Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2014/S 150-269942 (2014-08-03)

Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319358
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269942
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319358 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277556
Informations complémentaires

Le marché est conclu à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT. Le contrat conclu est consultable sur demande ( marchespublics@clamart.fr ) dans les locaux de la direction de la commande publique 1-3 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 149 B, annonce nº 415 du 6.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 181 B, annonce nº 283 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Maurice Gunsboug, 92140 Clamart.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Vds
Adresse postale: 649 avenue Roland Garros — BP 522
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78535
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),

Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2015/S 150-277556 (2015-08-03)

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