Prestations de service de médecine professionnelle et préventive de 2015 à 2018

Communauté Agglomération Charleville-Mézières / Sedan

Prestations de service de médecine professionnelle et préventive de 2015 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible deux fois tacitement pour une durée d'un an aux dates anniversaire du marché en 2016 et 2017 sauf dénonciation du marché dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit à celine.jacques@coeurdardenne.frle dossier est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432206
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de médecine professionnelle et préventive de 2015 à 2018.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible deux fois tacitement pour une durée d'un an aux dates anniversaire du marché en 2016 et 2017 sauf dénonciation du marché dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.
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Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit à celine.jacques@coeurdardenne.fr
le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/AO.072.RH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, formulaire Dc2, copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, document relatif aux pouvoirs de la personne habillitée à engager le candidat, formulaire Dc6.
Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les interventions les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 08000
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan
Adresse postale: 49 rue Léon Bourgeois, BP 30559
Téléphone: +33 24578300 📞
Fax: +33 24331651 📠
URL pour informations complémentaires: http://coeurdardenne.fr 🌏
URL des documents: http://coeurdardenne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/AO.072.RH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-432206 (2014-12-16)
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Produits/services:
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