Prestations de service d'entretien annuel d'espaces verts à Cannes (2 lots)

Ville de Cannes

Le présent marché est divisé en 2 lots:
— lot nº 1: entretien espaces verts complexe sportif Montfleury,
— lot nº 2: entretien espaces verts parking Saint-Nicolas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Cf. descriptif de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes – place Bernard Cornut Gentille – CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392571
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «AOO nº 14/142 — prestations de service d'entretien annuel d'espaces verts à Cannes — lot nº ... — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats — tél. +33 497064550 — fax +33 497064540. Renseignements techniques: direction des espaces verts — X. Peraldi / C. Leininger — tél. +33 493902448 — fax +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est divisé en 2 lots:
— lot nº 1: entretien espaces verts complexe sportif Montfleury,
— lot nº 2: entretien espaces verts parking Saint-Nicolas.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La ville de Cannes a décidé de lancer un marché de prestations concernant l'entretien annuel des espaces verts du complexe sportif Montfleury, comprenant…
… notamment:— entretien, nettoyage et tonte de pelouses,— entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés,— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels,— entretien, nettoyage et taille de massifs de bambous,— entretien, nettoyage et taille de massifs de plantes de terre de bruyère,— entretien, nettoyage et taille de lauriers rose tige,— entretien, nettoyage des zones minéralisées, cheminements en platelage bois et des parties naturelles.
… notamment:
— entretien, nettoyage et tonte de pelouses,
— entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés,
— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels,
— entretien, nettoyage et taille de massifs de…
… bambous,
… plantes de terre de bruyère,
— entretien, nettoyage et taille de lauriers rose tige,
— entretien, nettoyage des zones minéralisées, cheminements en platelage bois et des parties naturelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
La ville de Cannes a décidé de lancer un marché de prestations concernant l'entretien annuel des espaces verts du parking Saint-Nicolas de la Ville de Cannes, comprenant…
… notamment:— entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et de jeunes arbres,— entretien, nettoyage et taille de cyprès pyramides,— entretien, nettoyage et taille d'oliviers,— entretien et nettoyage des zones minéralisées.
… notamment:
— entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et de jeunes arbres,
— entretien, nettoyage et taille de cyprès pyramides,
— entretien, nettoyage et taille d'oliviers,
— entretien et nettoyage des zones minéralisées.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31.3.2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix globaux et forfaitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du CMP.
Autres conditions particulières:
Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
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En application de l'article 14 du code marchés publics les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant global de l'offre (55)
2. La valeur technique appréciée au regard des critères contenus dans le tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/142
Informations complémentaires
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
«AOO nº 14/142 — prestations de service d'entretien annuel d'espaces verts à Cannes — lot nº ... — ne pas ouvrir».
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats — tél. +33 497064550 — fax +33 497064540.
Renseignements techniques: direction des espaces verts — X. Peraldi / C. Leininger — tél. +33 493902448 — fax +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 222-392571 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129643
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392571
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 221 B, annonce nº 109 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le montant global de l'offre (55)
2. 2.la Valeur technique appréciée au regard des critères contenus dans le tableau de valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Rolando Paysages
Adresse postale: 1175 avenue Jules Grec
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Courrier électronique: drolando.paysages@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Jardin Ecopaca
Adresse postale: ZI La Valliere
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Courrier électronique: jardin.ecopaca@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ville de Cannes - direction des achats - service juridique, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes France - tel +33 497064550, email: marche-publics@ville-cannes.fr fax + 33 497064540, URL: http://www.cannes.com
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 073-129643 (2015-04-10)
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Fournisseurs:
Jardin Ecopaca Rolando Paysages
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts