Prestations de sécurité des bâtiments du domaine privé de l'assistance publique-hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - portes, fenêtres, panneaux métalliques, alarmes, agent de sécurité

Achat

Le marché porte sur des prestations de sécurité pour l'ensemble des immeubles d'habitation du domaine privé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris situés en dehors des sites hospitaliers dans divers arrondissements de Paris ou banlieue parisienne.
Les prestations sont de type location et installation de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité, afin de protéger des accès ou des ouvrants ainsi que l'intervention d'agents de sécurité, au fur à mesure des besoins, et de manière temporaire.
Cette prestation de service a pour finalité d'éviter l'intrusion de squatters dans des logements provisoirement vides de tout occupant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406316
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT no14.205. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris après 30 mois d'exécution, soit 6 mois avant la date de fin du marché, et ce sans indemnités. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Critère 1 (coefficient: 55 %): Prix. Critère 2 (coefficient: 45 %): Valeur technique. Sous-critère 1 (pondération: 40 %): Adaptation des moyens mis en œuvre. Sous-critère 2 (pondération: 40 %): Capacité d'organisation de la gestion d'une prestation de sécurité. Sous-critère 3 (pondération: 20 %): Cohérence du planning. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 24.12.2014 à 16 heures. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de sécurité pour l'ensemble des immeubles d'habitation du domaine privé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris situés en dehors des sites hospitaliers dans divers arrondissements de Paris ou banlieue parisienne.
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Les prestations sont de type location et installation de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité, afin de protéger des accès ou des ouvrants ainsi que l'intervention d'agents de sécurité, au fur à mesure des besoins, et de manière temporaire.
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Cette prestation de service a pour finalité d'éviter l'intrusion de squatters dans des logements provisoirement vides de tout occupant.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ACHAT-14.205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et banlieue parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics.
Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dû ment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2.
Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise.
Fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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Dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant à la prestation faisant l'objet du lot pour lequel il soumissionne, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances, etc.) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat formule son offre en produisant:
L'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie D).
L'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire) et l'annexe technique (Cadre de Réponse Technique) dûment complétées et signées.
La documentation, le cas échéant, relative aux spécifications techniques du matériel de base ainsi que tout élément complétant les précisions apportées par le candidat au CCTP.
Un mémoire technique précisant l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologique mise en œuvre pour assurer la prestation de l'entreprise, les modalités d'interventions en cas d'urgence, les mesures environnementales mises en place (gestion des déchets, ISO 14001) il précisera également les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) ainsi que les moyens techniques et matériels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée (DNA) sur les crédits d'exploitation CRPA-A.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
26750045201746
Contact
Point de contact: CHU de Bicêtre, ACHAT, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Mme Aude Boilley-Rayroles, la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat des prestations de services
Mme Aude Boilley-Rayroles la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146913 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de direction
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT-14.205
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT no14.205. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.
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L'unité monétaire est l'euro.
L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le marché sera conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris après 30 mois d'exécution, soit 6 mois avant la date de fin du marché, et ce sans indemnités.
Afficher plus
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1 (coefficient: 55 %): Prix.
Critère 2 (coefficient: 45 %): Valeur technique.
Sous-critère 1 (pondération: 40 %): Adaptation des moyens mis en œuvre.
Sous-critère 2 (pondération: 40 %): Capacité d'organisation de la gestion d'une prestation de sécurité.
Sous-critère 3 (pondération: 20 %): Cohérence du planning.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 24.12.2014 à 16 heures. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2014/S 230-406316 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109246
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406316
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Durus Securite
Adresse postale: 21 rue Clément Marot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 062-109246 (2015-03-23)
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