Prestations de salage des voies communales

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres ouvert relatif aux prestations de salages des voies communales, est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations de l'entreprise seront rémunérées :
- par un forfait annuel comprenant la mise en astreinte des personnels et la mise à disposition du matériel de salage. - par l'application des prix découlant du bordereau des prix pour les interventions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières(sans minimum et maximum de commande).
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 17.11.2014, date de fin du marché en cours d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183527
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert relatif aux prestations de salages des voies communales, est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations de l'entreprise seront rémunérées :
- par un forfait annuel comprenant la mise en astreinte des personnels et la mise à disposition du matériel de salage. - par l'application des prix découlant du bordereau des prix pour les interventions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières(sans minimum et maximum de commande).
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Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 17.11.2014, date de fin du marché en cours d'exécution
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014 AOO SALAGE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat(dc2)dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services de même nature effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de préparation pour les interventions (10)
3. Les dispositions particulières pour l'exécution du marché (5)
4. La liste des moyens techniques (matériel) et la liste des moyens en personnel (5)
5. Le point de départ des équipes d'astreinte (15)
6. La composition des équipes et les moyens de liaison (5)
7. Les éléments techniques complémentaires (5)
8. Les dispositions pour le stockage du sel (5)
9. La fiche de contrôle du véhicule porteur et saleuse (5)
10. Le rapport de salage (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service voirie
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497718 📞
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497712 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AOO SALAGE
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2014/S 104-183527 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409450
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183527
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres – service juridique – 60 rue Charles de Gaulle – 91330 Yerres Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014AOOSALAGE Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 103 A, annonce nº 177 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Brunel
Adresse postale: 1 rue Royale
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 232-409450 (2014-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement