Prestations de réparation de carrosserie et peinture pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Ville de Cannes

La réalisation de prestations de réparation de carrosserie et de peinture sur les 296 véhicules de la ville de Cannes de moins de 3 tonnes 5 de genre : VP, CTTE, DERIV VP... et de marque (Renault, Citroën, Peugeot, Fiat, Honda ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du code des marchés publics, attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum en valeur mais avec un maximum annuel en valeur, soit 50 000 EUR (HT).050 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083687
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
À titre non exhaustif, les prestations concernent des travaux de : Carrosserie : réparation ou remplacement à l'identique des éléments externes et internes constituant le véhicule tels que porte, jupe AV, AR, capot, hayon, pavillon, rétroviseurs, pare-brise, garnitures de portes, garniture de pavillon etc. Toutes ces prestations devront être réalisées avec des fournitures d'origines et un savoir-faire reconnu par les différents constructeurs qui par leurs véhicules constituent le parc municipal (Renault, Citroën, Peugeot, Fiat, etc.) L'entrepreneur devra posséder les équipements nécessaires tel que le redressement des châssis des véhicules légers et disposer d'un banc de redressement avec système de mesure (marbre), pont élévateur, ... L'entrepreneur devra posséder les équipements pour soudure à l'argon et système de soudure par point. Peinture : l'entreprise maitrisera l'application de tous les types de peintures utilisés par les différents constructeurs sur leurs différents modèles. Les teintes appliquées seront strictement conformes à la teinte d'origine du dit véhicule. Après remise en état carrosserie peintures de certains véhicules (police Municipale, Allo Mairie +) une sérigraphie sera apposée conformément au décret de 2005-425 du 28 avril 2005 ou à la charte graphique fournie. L'entreprise devra posséder une cabine de peinture pour véhicules légers. remplacement de pièces ou d'éléments l'entreprise fournira des pièces d'origine. La facturation des diverses pièces sera appliquée au tarif en vigueur moins le % de remise proposé par le candidat. le prestataire devra prendre en compte les opérations mécaniques dépendantes des opérations de carrosserie. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : mairie de Cannes (06). adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : «Appel d'offres ouvert no14/010 "prestations de reparation de carrosserie et peinture pour les vehicules de moins de 3,5 tonnes - ne pas ouvrir "» Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats Tél. +33 497064550 Fax +33 497064540. Renseignements techniques : Service logistique, Parc Roulant Tél. +33 49706474982 Fax +33 497064809. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Brève description:
La réalisation de prestations de réparation de carrosserie et de peinture sur les 296 véhicules de la ville de Cannes de moins de 3 tonnes 5 de genre : VP, CTTE, DERIV VP... et de marque (Renault, Citroën, Peugeot, Fiat, Honda ...).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du code des marchés publics, attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum en valeur mais avec un maximum annuel en valeur, soit 50 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale de un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction, dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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- les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il n'est pas prévu d'avance.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires fermes actualisables, appliqués aux prestations réellement effectuées.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (70)
2. La valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique dont les sous critères sont définis au RC (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches6.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/010
Informations complémentaires
À titre non exhaustif, les prestations concernent des travaux de :
Carrosserie : réparation ou remplacement à l'identique des éléments externes et internes constituant le véhicule tels que porte, jupe AV, AR, capot, hayon, pavillon, rétroviseurs, pare-brise, garnitures de portes, garniture de pavillon etc. Toutes ces prestations devront être réalisées avec des fournitures d'origines et un savoir-faire reconnu par les différents constructeurs qui par leurs véhicules constituent le parc municipal (Renault, Citroën, Peugeot, Fiat, etc.) L'entrepreneur devra posséder les équipements nécessaires tel que le redressement des châssis des véhicules légers et disposer d'un banc de redressement avec système de mesure (marbre), pont élévateur, ... L'entrepreneur devra posséder les équipements pour soudure à l'argon et système de soudure par point.
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Peinture : l'entreprise maitrisera l'application de tous les types de peintures utilisés par les différents constructeurs sur leurs différents modèles. Les teintes appliquées seront strictement conformes à la teinte d'origine du dit véhicule.
Après remise en état carrosserie peintures de certains véhicules (police Municipale, Allo Mairie +) une sérigraphie sera apposée conformément au décret de 2005-425 du 28 avril 2005 ou à la charte graphique fournie. L'entreprise devra posséder une cabine de peinture pour véhicules légers.
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remplacement de pièces ou d'éléments l'entreprise fournira des pièces d'origine. La facturation des diverses pièces sera appliquée au tarif en vigueur moins le % de remise proposé par le candidat.
le prestataire devra prendre en compte les opérations mécaniques dépendantes des opérations de carrosserie.
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : mairie de Cannes (06).
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
- ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) :
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
«Appel d'offres ouvert no14/010 "prestations de reparation de carrosserie et peinture pour les vehicules de moins de 3,5 tonnes - ne pas ouvrir "»
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs :
Direction des achats
Tél. +33 497064550
Fax +33 497064540.
Renseignements techniques :
Service logistique, Parc Roulant
Tél. +33 49706474982
Fax +33 497064809.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 050-083687 (2014-03-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302146
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083687
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 11.8.2014. Date de notification: 25.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: CTBL Giordano
Adresse postale: 192 route de Grasse, quartier des Terres Blanches
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Courrier électronique: ctbl.giordano@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur – Secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Source: OJS 2014/S 170-302146 (2014-09-01)
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