Prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime

Conseil général de Charente-Maritime

Remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques comprenant notamment: - dragues stationnaires - bateaux de servitude - tuyauteries de dragage auto-flottantes et tous autres matériels flottants non propulsés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage et de poussage de bateaux
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification: février 2015.
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379311
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique sera décomposé de la manière suivante: - adaptation du parc de navire à nos besoins: 40 % ; - organisation et mise en place pour répondre à nos besoins: 40 % ; expérience: 20 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les Niveaux (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques comprenant notamment: - dragues stationnaires - bateaux de servitude - tuyauteries de dragage auto-flottantes et tous autres matériels flottants non propulsés.
Numéro de référence: 14HSBT05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Charente-Maritime et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement interviendra après exécution de chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 160 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (45)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de la mer – mission mer – service dragage – 4 avenue Victoir Louis Bachelar – BP 10273
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17305
Point de contact: M. Dominique Fumaroli
Téléphone: +33 625576524 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14HSBT05
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique sera décomposé de la manière suivante: - adaptation du parc de navire à nos besoins: 40 % ; - organisation et mise en place pour répondre à nos besoins: 40 % ; expérience: 20 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les Niveaux (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics - 85 boulevard de la République - CS 60003 - 17076 la Rochelle Cedex 9 - +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif - 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers, tél. : +33 549607919, fax: +33 549606809
Source: OJS 2014/S 214-379311 (2014-11-04)
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