Prestations de Remise en état des logements - REL (RUF)

Résidence urbaine de France

Travaux de Remise en Etat des Logements (REL), des immeubles du patrimoine du Client sur la Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus
• FRPS

Qui ?

• Résidence urbaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Residence urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube – Marne la Vallée, Cedex 04
Code postal: 77706
Commune postale: Serris
Contact
Courrier électronique: eduardo.luna@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771661 📞
Fax: +33 140773450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327112
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de Remise en Etat des Logements (REL), des immeubles du patrimoine du Client sur la Seine et Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 77 - Lot N° 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 77 - Lot N° 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 77 - Lot N° 3
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14-DGP-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile et en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 30 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).

6. Bilan du dernier exercice

Capacité technique et professionnelle:

7. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

10. Qualifications (ou DC2):

L'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références suivantes :

- attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux amiantés ;

- attestations de formation des encadrants technique, de chantier et encadrants mixtes ;

- preuve que le prestataire a bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous-section 4) correspondant aux interventions prévues dans le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Capacités organisationnelles en matière de remise en état des logements - REL (20)
3. Capacités techniques et humaines en matière de remise en état des logements - REL (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Eduardo Luna
Nom: Residence Urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube - Marne la Vallée Cédex 04
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3hAj3nFnIS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DGP-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende – BP 230
Commune postale: Meaux cédex
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende -– BP 230
Source: OJS 2014/S 186-327112 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube — Marne-la-Vallée, Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159486
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327112
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Frps
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
19
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende — BP 230
Commune postale: Meaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Meaux
Source: OJS 2015/S 089-159486 (2015-05-05)

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