prestations de reconditionnement de matériels de travaux publics

Département de la Haute-Savoie

les prestations de reconditionnement de matériels consistent principalement au décapage, grenaillage, métallisation et peinture de matériels de voirie et de leurs équipements: engin de déneigement, camion, tracteur, étrave, lame, aileron, benne, etc.
Il pourra être demandé au titulaire des prestations préparatoires complémentaires de reprise ou de réfection de carrosserie, des prestations de redressage et la fabrication d'éléments métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• curioz

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de remise en état de véhicules

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de véhicules
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bon de commande débutant de la date de notification et se terminant au 31.12.2015.Le marché est reconductible expressément 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans selon les périodicités suivantes:Période ferme de la date de notification au 31.12.2015.Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.Reconduction nº 3: du 1.1.2018 à la veille de la date de notification + 4 ans.Maximum annuel: 300 000 EUR HT.Le délai d'exécution sera défini par le prestataire à la réception de chaque commande et notifié à l'émetteur du bon de commande dans un délai raisonnable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197388
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il pourra être demandé au titulaire des prestations préparatoires complémentaires de reprise ou de réfection de carrosserie, des prestations de redressage et la fabrication d'éléments métalliques.

Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bon de commande débutant de la date de notification et se terminant au 31.12.2015.

Le marché est reconductible expressément 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans selon les périodicités suivantes:

Période ferme de la date de notification au 31.12.2015.

Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Reconduction nº 3: du 1.1.2018 à la veille de la date de notification + 4 ans.

Maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Le délai d'exécution sera défini par le prestataire à la réception de chaque commande et notifié à l'émetteur du bon de commande dans un délai raisonnable.

Description des options: voir paragraphe sur la quantité, nature, étendue.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0089

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2),

— l'agrément UTAC, ou la preuve de la procédure de renouvellement en cours: si le candidat retenu avait présenté au stade la candidature la preuve du renouvellement en cours de son agrément UTAC, il ne saura définitivement considéré comme titulaire que lorsque l'agrément définitif sera présenté, dans les mêmes conditions et délais que les justificatifs requis au titre de l'article 46.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations après constatation du service fait pour chaque bon de commande.

En cas de bon de commande d'un délai de réalisation supérieur aux délais de l'article 91, un acompte sera versé, après constatation du service fait. Le caractère définitif de ce paiement interviendra au moment du solde du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Autres conditions particulières: le titulaire doit disposer d'un agrément UTAC en cours de validité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: un agrément UTAC est indispensable tout au long de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage – bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0089
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2014/S 112-197388 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 568 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300864
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-197388
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 112 B, annonce no 341 du 13 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 septembre 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: curioz
Adresse postale: Zone Moutti Sud
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, cs 32444
Source: OJS 2014/S 169-300864 (2014-09-01)

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