prestations de propreté urbaine
Ville de Pornichet
nettoyage des marchés aux comestibles Gestion technique des halles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pornichet
Adresse postale: Service des marchés publics, 120 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 44380
Commune postale: Pornichet
Contact
Adresse Internet: http://mairie-pornichet.fr 🌏
Téléphone: +33 240115555 📞
Fax: +33 240115570 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337268
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des marchés aux comestibles Gestion technique des halles
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyage des marchés aux comestibles
Numéro du lot: 02
Brève description: Gestion technique des halles
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SER021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44380
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : composition de l'équipe (15)
3. Valeur technique : méthodologie de l'équipe (35)
4. Valeur technique : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Jean-Claude Pelleteur
Nom: Mairie de Pornichet
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle
Courrier électronique: marches-publics@mairie-pornichet.fr 📧
URL des documents: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 191-337268 (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
marché séparé ordinaire. Le marché prend effet à sa notification, prévue le 1.1.2015 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31.12.2015. Il pourra etre reconduit tacitement par période de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Soit : Périodes de reconduction : 1.1.2016 au 31.12.2016 1.1.2017 au 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pornichet
Adresse postale: Service des marchés publics, 120 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 44380
Commune postale: Pornichet
Contact
Adresse Internet: http://mairie-pornichet.fr 🌏
Téléphone: +33 240115555 📞
Fax: +33 240115570 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337268
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des marchés aux comestibles Gestion technique des halles
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyage des marchés aux comestibles
Numéro du lot: 02
Brève description: Gestion technique des halles
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SER021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44380
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement des prestations sont prévus au sein du budget principal de la Ville de Pornichet - section Fonctionnement - ressources propres de la Collectivité
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groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter du 1.1.2015
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : composition de l'équipe (15)
3. Valeur technique : méthodologie de l'équipe (35)
4. Valeur technique : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Jean-Claude Pelleteur
Nom: Mairie de Pornichet
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle
Courrier électronique: marches-publics@mairie-pornichet.fr 📧
URL des documents: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER021
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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