Prestations de propreté urbaine
Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Prestations de propreté urbaine: balayage des caniveaux, nettoyage des espaces publics, balayage des trottoirs, ramassage des détritus, vidage des poubelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
“Le balayage des caniveaux concerne approximativement 90 km de voirie.Le balayage des trottoirs concernent approximativement 112 km.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224900 📞
Fax: +33 327224929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366984
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "Votre mairie", rubriques "Marchés publics", "Fournitures...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de propreté urbaine: balayage des caniveaux, nettoyage des espaces publics, balayage des trottoirs, ramassage des détritus, vidage des poubelles.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Balayage des caniveaux et nettoyage des espaces publics.”
Quantité ou étendue: marché composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande (Min annuel: 25 000 EUR HT Maxi annuel: 100 000 E HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.”
“Il est passé pour une période de 12 mois, renouvelable une fois.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Balayage des trottoirs, ramassage des détritus dans les espaces publics, vidage des poubelles.”
Durée de l'accord: 6 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est passé pour une période de 6 mois, renouvelable trois fois.”
Quantité ou étendue:
“Le balayage des caniveaux concerne approximativement 90 km de voirie.”
“Le balayage des trottoirs concernent approximativement 112 km.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rues et espaces publics de la commune, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature (Dc1) dument complétée et signée par le candidat; en cas de groupement ce document, signé par tous les membres, doit comporter...”
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“2) Déclaration du candidat (Dc2) (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)”
“3) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés”
“4) Copie du ou des jugement prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente”
“5) Déclaration sur l'honneur du candidat :”
“* qu'il ne tombe pas sous le coups d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics”
“* qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
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“* qu'il a satisfait aux obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (art L5212-1 à L5212-7 du code du travail).”
“* que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des art L1221-13, L1221-10, L1221-15, L3243-1 à L3243-4 du code du travail”
“* qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2013”
Situation économique et financière:
“6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années et en particulierr ceux concernant les prestations auxquelles se réfèrent les présents marchés.”
Capacité technique et professionnelle:
“7) Déclaration des moyens techniques et humains du candidat ou de chaque candidat en cas de groupement.”
“8) Présentation d'une liste de prestations exécutées, similaires à celles des présents marchés, de moins de 5 ans avec indicationn des volumes, maîtres...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement par mandat admnistratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires.”
“Prix fermes la première année et révisables lors des éventuelles reconductions.”
“Avance en application de l'article 87 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.”
“Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.”
Autres conditions particulières:
“L'exécution des marchés comporte une action d'insertion par l'activité économique.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60%)
2. valeur technique (40%)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux21590526600015
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Contact
Point de contact: Service des marchés/services techniques municipaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "Votre mairie", rubriques "Marchés publics", "Fournitures...”
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“Les offres papier seront:”
“— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209 59734...”
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“— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi...”
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“Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques "Marchés...”
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“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et financières.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, CS 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”
“— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”
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“— du référe contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,”
“— tout autre recours dans un délai de 2 mois.”
Source: OJS 2014/S 207-366984 (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
“Le balayage des caniveaux concerne approximativement 90 km de voirie.Le balayage des trottoirs concernent approximativement 112 km.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224900 📞
Fax: +33 327224929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366984
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "Votre mairie", rubriques "Marchés publics", "Fournitures...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de propreté urbaine: balayage des caniveaux, nettoyage des espaces publics, balayage des trottoirs, ramassage des détritus, vidage des poubelles.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Balayage des caniveaux et nettoyage des espaces publics.”
Quantité ou étendue: marché composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande (Min annuel: 25 000 EUR HT Maxi annuel: 100 000 E HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.”
“Il est passé pour une période de 12 mois, renouvelable une fois.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Balayage des trottoirs, ramassage des détritus dans les espaces publics, vidage des poubelles.”
Durée de l'accord: 6 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est passé pour une période de 6 mois, renouvelable trois fois.”
Quantité ou étendue:
“Le balayage des caniveaux concerne approximativement 90 km de voirie.”
“Le balayage des trottoirs concernent approximativement 112 km.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rues et espaces publics de la commune, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature (Dc1) dument complétée et signée par le candidat; en cas de groupement ce document, signé par tous les membres, doit comporter...”
“2) Déclaration du candidat (Dc2) (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)”
Afficher plus (8)
“3) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés”
“4) Copie du ou des jugement prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente”
“5) Déclaration sur l'honneur du candidat :”
“* qu'il ne tombe pas sous le coups d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics”
“* qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“* qu'il a satisfait aux obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (art L5212-1 à L5212-7 du code du travail).”
“* que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des art L1221-13, L1221-10, L1221-15, L3243-1 à L3243-4 du code du travail”
“* qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2013”
“6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années et en particulierr ceux concernant les prestations auxquelles se réfèrent les présents marchés.”
Capacité technique et professionnelle:
“7) Déclaration des moyens techniques et humains du candidat ou de chaque candidat en cas de groupement.”
“8) Présentation d'une liste de prestations exécutées, similaires à celles des présents marchés, de moins de 5 ans avec indicationn des volumes, maîtres...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement par mandat admnistratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires.”
Afficher plus (2)
“Prix fermes la première année et révisables lors des éventuelles reconductions.”
“Avance en application de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.”
“Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.”
Autres conditions particulières:
“L'exécution des marchés comporte une action d'insertion par l'activité économique.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60%)
2. valeur technique (40%)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux21590526600015
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Contact
Point de contact: Service des marchés/services techniques municipaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "Votre mairie", rubriques "Marchés publics", "Fournitures...”
“Les offres papier seront:”
Afficher plus (5)
“— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209 59734...”
“— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi...”
“Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques "Marchés...”
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et financières.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, CS 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”
“— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”
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“— du référe contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,”
“— tout autre recours dans un délai de 2 mois.”
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