prestations de propreté des voies

Quantité ou étendue

la présente consultation porte sur le périmètre géographique du territoire de la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest et concerne les prestations suivantes, réparties en 3 lots :— un lot pour Boulogne-Billancourt,— un lot pour Issy-les-Moulineaux et Vanves,— un lot particulier portant à la fois sur Chaville, Meudon, Sèvres et Ville- d'Avray et en groupement de commandes sur les espaces communaux de Meudon.Les marchés sont traités principalement à prix forfaitaires et accessoirement à bons de commandes sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Ils débuteront effectivement le 1.7.2014 pour une durée allant jusqu'au 30.6.2021.Pour chaque lot, la phase technique nº 1 (phase de préparation) débute dès la notification du marché. Elle prendra fin le 30.6.2014.

Informations complémentaires

les marchés sont divisés en 2 phases techniques.

La phase technique nº 1 "phase de préparation" de chaque marché doit permettre de préparer l'exploitation du service.

La phase technique nº 2 "phase d'exploitation" de chaque marché doit permettre d'exploiter le service.

Le lot nº 1 relatif aux prestations de propreté des voies sur le territoire de la Direction de proximité Nord (Boulogne-Billancourt) comportera 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles définies ainsi:

— la tranche ferme portant sur la voirie communale remise en gestion à la communauté d'agglomération pour les prestations suivantes: le balayage - piquetage manuel ; le balayage mécanique; le lavage mécanique, le balayage / lavage mécanique, le ramassage des corbeilles, le ramassage des déjections canines, l'entretien des espaces canins, le désherbage d'entretien, le nettoiement des espaces verts ouverts attenants à la voirie, le ramassage des feuilles en période automnale, ledéneigement et le salage en période hivernale, le désherbage supplémentaire en période de pousse,

— une tranche conditionnelle BB 1 relative à la suppression d'une fréquence de balayage - piquetage manuel en zone 1 sur la commune de Boulogne-Billancourt,

— une tranche conditionnelle BB 2 relative à la suppression d'une fréquence de balayage - piquetage manuel en zone 2 sur la commune de Boulogne-Billancourt,

— une tranche conditionnelle BB 3 relative à la suppression de la prestation de sortie et rentrée de conteneurs à Ordures Ménagères sur le quartier de la Tête du Pont de Sèvres sur la commune de Boulogne-Billancourt,

— une tranche conditionnelle BB 4 relative à la mise à disposition d'une laveuse et de son équipage 5 jours par semaine du lundi au samedi,

— une tranche conditionnelle BB 5 relative à la mise à disposition d'une balayeuse et de son équipage 5 jours par semaine du lundi au samedi.

Le lot nº 2 relatif aux prestations de propreté des voies surle territoire de la Direction de proximité Est (Issy-les-Moulineaux et Vanves) comportera 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies ainsi:

— une tranche ferme portant sur la voirie communale remise en gestion à la communauté d'agglomération pour les prestations suivantes: le balayage - piquetage manuel; le balayage mécanique; le lavage mécanique, le balayage / lavage mécanique, le ramassage des corbeilles, le ramassage des déjections canines, l'entretien des espaces canins, le désherbage d'entretien, le nettoiement des espaces verts ouverts attenants à la voirie, le ramassage des feuilles en période automnale, le déneigement et le salage en période hivernale, le désherbage supplémentaire en période de pousse,

— une tranche conditionnelle ILM 1 relative à la suppression d'une fréquence de prestation de train de lavage sur la zone 1 de la commune d'Issy-les-Moulineaux,

— une tranche conditionnelle ILM 2 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur la zone 1 de la commune d'Issy-les-Moulineaux,

— une tranche conditionnelle ILM 3 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur la zone 1 de la commune d'Issy-les-Moulineaux ,

— une tranche conditionnelle VAN 1 relative à la suppression d'une fréquence de prestation de train de lavage sur la zone 1 de la commune de Vanves,

— une tranche conditionnelle VAN 2 relative à la suppression d'une fréquence de prestation de train de lavage sur la zone 2 de la commune de Vanves ;

- une tranche conditionnelle VAN 3 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur la zone 1 de la commune de Vanves.

Le lot nº 3:

— relatif aux prestations de propreté des voies sur le territoire de la Direction de proximité Ouest (Chaville, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray) comportera 1 tranche ferme et 9 tranches conditionnelles définies ainsi:

– une tranche ferme portant sur la voirie communale remise en gestion à la communauté d'agglomération et portant également sur les espaces communaux de la Ville de Meudon pour les prestations suivantes: le balayage - piquetage manuel; le balayage mécanique; le lavage mécanique, le balayage / lavage mécanique, le ramassage des corbeilles, le ramassage des déjections canines, l'entretien des espaces canins, le désherbage d'entretien, le nettoiement des espaces verts ouverts attenants à la voirie, le ramassage des feuilles en période automnale, le déneigement et le salage en période hivernale, le désherbage supplémentaire en période de pousse,

– une tranche conditionnelle CHA 1 relative à la suppression d'une demi-fréquence de balayage / lavage mécanisé sur la zone 1 de la commune de Chaville,

– une tranche conditionnelle CHA 2 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur la zone 1 de la commune de Chaville,

– une tranche conditionnelle CHA 3 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur la zone 1 de la commune de Chaville,

– une tranche conditionnelle SEV 1 relative à la suppression d'une demi-fréquence de balayage / lavage mécanisé sur la zone 1 de la commune de Sèvres ,

– une tranche conditionnelle SEV 2 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur la zone 2 de la commune de Sèvres,

– une tranche conditionnelle VDA 1 relative à la suppression d'une demi-fréquence de balayage / lavage mécanisé sur la zone 1 de la commune de Ville-d'Avray,

– une tranche conditionnelle MEU 1 relative à la suppression d'une demi-fréquence de balayage / lavage mécanisé sur la zone 1 de la commune de Meudon,

– une tranche conditionnelle MEU 2 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur la zone 1 de la commune de Meudon,

– une tranche conditionnelle MEU 3 relative à la suppression d'une fréquence de balayage-piquetage manuel sur lazone 1 de la commune de Meudon,

— relatif aux prestations de propreté des voies sur les espaces communaux de Meudon comporteront une seule 1 tranche portant sur les espaces communaux de la Ville de Meudon pour les prestations suivantes: le balayage - piquetage manuel; le balayage mécanique; le lavage mécanique, le balayage / lavage mécanique, le ramassage des corbeilles, le ramassage des déjections canines, le désherbage d'entretien, le ramassage des feuilles en période automnale, le déneigement et le salage en période hivernale.

Les tranches pourront être affermies au plus tard le 1.7.2019.

Pour chaque lot et dans tous les cas, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement d'une ou des tranches conditionnelles.

Les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise.

Elles pourront porter exclusivement sur:

— le planning d'acquisition de véhicules à aménagements spéciaux (Vasp) en norme euro VI,

— les techniques alternatives au désherbage manuel et au désherbage réalisé avec des produits phytosanitaires.

Les marchés comportent une option au sens du droit interne de la commande publique sur les petits véhicules de nettoiement intervenant sur les trottoirs, places, voies étroites et impasses, lesquels doivent disposer des accessoires nécessaires au salage et au déneigement.

i.lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:

— objet de la consultation,

— objet de la candidature,

— présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement); en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire,

— conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celleau cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

6° Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

ii.déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:

— indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement,

— en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs,

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années,

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaquemembre du groupement,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écritde l'opérateur économique.

Retrait du DCE

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 / 14:00-18:00.

Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris

92196 Meudon

Téléphone: +33 146295500

Télécopie: +33 146295510

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre

Dans tous les cas, les offres doivent impérativement être remises avant les date et heure indiquées au présent avis.

la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons:

— sur support papier,

— sur support électronique via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé,

— offres "papier".

L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:

Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest

Direction de la Commande publique

L'offre sera remise chez maître Lavoir, huissier de justice à Clamart, domicilié 56 bis avenue Jean Jaurès à Clamart (92140) avant le 20.2.2014 à 17:00, délai de rigueur. Ce secrétariat sera chargé:

— de recevoir les offres,

— d'attester du jour et de l'heure de réception de chacune des offres,

— de constater le jour et l'heure detransmission des offres à la direction de la commande publique.

Offre pour: "GPSO - prestations de propreté des voies - lot noxx"

"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse de l'huissier de justice à Clamart (92140), durant les plages horaires suivantes: du lundi au jeudi (sauf jours fériés) de 9:00 à 18:30 et le vendredi de 9:00 à 17:00.

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus,

— offres dématérialisées.

Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. La signature d'un fichier "zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "zip".

Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse être considérées.

L'offre devra être remise avant les date et heure indiquées au présent avis.

Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante "copie de sauvegarde - "Gpso-Gpso - prestations de propreté des voies - lot noxx- nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée chez Maître Lavoir, huissier de justice à Clamart, domicilié 56 bis avenue Jean Jaurès - à Clamart (92140). La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir chez Maître Lavoir avant les date et heure limites indiquées ci-dessus. Le nombre d'offres électroniques sera constaté par l'huissier.

Jugement des candidatures et des offres

Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications techniques,

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains,

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Conformément aux dispositions des articles 53 à 59 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres, après admission des candidatures et examen des offres, établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés de coefficients de pondération:

1/ La valeur technique - 50 % de la note finale et sous décomposée comme suit:

— l'organisation générale des prestations sur 50 %:

– organisation de chaque prestation en tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles sur 40 points,

– gestion des évènements particuliers et des dysfonctionnements pendant les heures d'activité et en dehors (organisation de la permanence) sur 20 points,

– mesures prises en matière de management qualité et de contrôle de la qualité des prestations sur 20 points,

– mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité et de formation des agents pour l'exécution du marché sur 20 points,

— les moyens techniques et humains affectés aux prestations sur 50 %:

– moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et oeuvrant) sur 30 points,

– véhicules affectés à l'exécution du marché (âge des véhicules, caractéristiques des matériels, nombre, nombre de sorties des véhicules en fonction des jours et des secteurs d'activité) sur 30 points,

– moyens techniques affectés à l'exécution du marché en matière de moyens de communication, de lutte contre les pollutions et en particulier les eaux de lavage, de maintenance des véhicules et de disponibilité des véhicules de réserve sur 20 points,

– performances environnementales des véhicules (dont véhicules de réserve ainsi que des engins et outils spécifiques affectés à l'exécution du marché) sur 10 points,

– moyens humains, techniques et procédés mis en oeuvre pour le désherbage des voies publiques sur 10 points;

2/ Le prix - 40 % de la note finale et sous décomposée comme suit:

— montant forfaitaire de la tranche ferme sur 70 %,

— montant forfaitaire des tranches conditionnelles sur 10 %,

— Prix unitaires sur 20 %.

° La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - 10 % de la note finale et sous décomposée comme suit:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle sur 50 points,

— volume des heures de formation proposées au-delà des heures de formation exigées sur 30 points,

— pertinence de l'offre de formation dispensée pendant l'exécution du marché sur 20 points.

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera, en toutes hypothèses, limité à 2. Cette attribution sera effectuée dans la mesure où elle peut être considérée comme économiquement avantageuse pour les membres du groupement.

****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.