Prestations de pédicurie à domicile

Quantité ou étendue

En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants:1. 1er et 4ème arrondissements;2. 2ème et 3ème arrondissements;3. 5ème arrondissement;4. 6ème arrondissement;5. 7ème et 15ème arrondissements;6. 8ème et 16ème arrondissements;7. 9ème arrondissement;8. 10ème arrondissement;9. 11ème arrondissement;10. 12ème arrondissement;11. 13ème arrondissement;12. 14ème arrondissement;13. 17ème arrondissement;14. 18ème arrondissement;15. 19ème arrondissement;16. 20ème arrondissement.Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou deux lots au maximum.La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix unitaires par prestation de pédicurie réalisée. Les prix unitaires sont établis en euros. Les prix sont fixes pendant la durée du marché.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Informations complémentaires

Ce marché est un MAPA article 30. Le CASVP procèdera à une négociation avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point 4.2 du règlement de consultation.

Si le nombre de candidats n'est pas suffisant, la négociation concernera l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris si leur offre s'avère irrégulière avant négociation.

La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre.

Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.

À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3. du règlement de consultation.

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou deux lots au maximum.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 – 5 bd Diderot – 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:h00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe «Procédure de dépôt d'un pli électronique» au présent règlement de la consultation.

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le CASVP).

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 fourni par le CASVP. Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— une copie du diplôme d'état et une attestation d'inscription à l'ordre des pédicures podologues,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent,

— des certificats ou références professionnels attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au DCE) dûment datée et complétée.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment complétés:

1. L'acte d'engagement signé ou les actes d'engagement signés, électroniquement le cas échéant, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat;

2. Le cadre de réponse financière et technique;

3. Un relevé d'identité bancaire;

4. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCAP.

Les pièces n° 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite, qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 7.10.2014 à 17:00.

À titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 9.10.2014. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.

Le prix unitaire (HT) par prestation de pédicurie pour chaque lot est de:

Lot n° 1: 26 EUR.

Lot n° 3: 23 EUR.

Lot n° 4: 27 EUR.

Lot n° 5: 25 EUR.

Lot n° 7: 26 EUR.

Lot n° 8: 23,50 EUR.

Lot n° 9: 24 EUR.

Lot n° 10: 23 EUR.

Lot n° 11: 26 EUR.

Lot n° 12: 23 EUR.

Lot n° 13: 26 EUR.

Lot n° 14: 23 EUR.

Lot n° 15: 26 EUR.

Lot n° 16: 23,50 EUR.

Les présents marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification.

Les marchés pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période de un an.

Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Les présents marchés peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service de la logistique et des achats — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.