Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de Vidauban

Ville de Vidauban

Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de Vidauban.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ?

• Ville de Vidauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne le nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de Vidauban tel que décrit sur le CCTP.Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2015 et sera renouvelable trois fois par période de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Téléphone: +33 494999900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361589
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de Vidauban.
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne le nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de Vidauban tel que décrit sur le CCTP.

Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2015 et sera renouvelable trois fois par période de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le présent comprend des 6 prestations supplémentaires éventuelles listées dans le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14AO 060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics sont :

A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics "), soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.

D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités

professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour

exécuter ce dernier. L'Appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur demande que le candidat justifie, au sein de la liste ci-dessus visée, de références de marchés de même nature réalisés dans des collectivités de 10 000 habitants et plus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement sur le budget 2015 et suivants - section de fonctionnement.

Application de prix forfaitaires et unitaires.

Prix révisable annuellement les conditions du CCAP.

Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement solidaire. Dans ce cas, dès la notification du marché, le titulaire du marché (ou le mandataire) désigne nommément la personne physique qui le représentera auprès du pouvoir adjudicateur du marché pour tout ce qui concerne l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (60)
3. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie / St ZA la Condamine
Point de contact: Mme Nicolini
Téléphone: +33 494992871 📞
Courrier électronique: s.nicolini@ville-vidauban.fr 📧
Fax: +33 494999796 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO 060

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 49442793 📞
Fax: +33 49442798 📠
Source: OJS 2014/S 204-361589 (2014-10-20)

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