Prestations de nettoyage (hors vitrerie) pour le site panorama xxl de la régie "Le panorama"

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Prestations de nettoyage (hors vitrerie) pour le site panorama xxl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Trois types de prestations de nettoyage peuvent être réalisés : régulières, ponctuelles et exceptionnelles. La prestation régulière désigne la prestation de nettoyage périodique et récurrente du site Panorama Xxl.Les prestations régulières ont lieu du mardi au dimanche sauf période de fermeture du site.Les prestations quotidiennes de nettoyage : Du mardi au dimanche, deux agents de nettoyage a minima réaliseront une prestation quotidienne relative aux tâches de nettoyage notamment du hall d'accueil, des circulations, des salles d'exposition et de la rotonde.Pour les prestations ponctuelles,le titulaire du marché peut, en cas de besoins spécifiques, se voir attribuer des missions ponctuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Regie «Le Panorama», Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, CS 50589
Code postal: 76006
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299422
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-panorama-nettoyage En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 14.10.2014. Date prévisible de CAO : 24 octobre. Le délai d'exécution des prestations est d'un an à compter du début d'exécution, fixé au 1.12.2014, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage (hors vitrerie) pour le site panorama xxl.
Quantité ou étendue:
Trois types de prestations de nettoyage peuvent être réalisés : régulières, ponctuelles et exceptionnelles. La prestation régulière désigne la prestation de nettoyage périodique et récurrente du site Panorama Xxl.
Les prestations régulières ont lieu du mardi au dimanche sauf période de fermeture du site.
Les prestations quotidiennes de nettoyage : Du mardi au dimanche, deux agents de nettoyage a minima réaliseront une prestation quotidienne relative aux tâches de nettoyage notamment du hall d'accueil, des circulations, des salles d'exposition et de la rotonde.
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Pour les prestations ponctuelles,le titulaire du marché peut, en cas de besoins spécifiques, se voir attribuer des missions ponctuelles.
Numéro de référence: 2014-panorama-nettoyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hangar h2o/panorama XXL, quai de Boisguilbert à Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics
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les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-panorama-nettoyage
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-panorama-nettoyage
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 14.10.2014.
Date prévisible de CAO : 24 octobre.
Le délai d'exécution des prestations est d'un an à compter du début d'exécution, fixé au 1.12.2014, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 168-299422 (2014-08-29)
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