Prestations de nettoyage et de traitement des ordures ménagères

Terres de Loire Habitat – OPH 41

Prestations de nettoyage et de traitement des ordures ménagères – marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
2014-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Données suivantes à titre prévisionnel:Lot 1: secteur Val de Loire: 120 000 EUR HT/An.Lot 2: secteur Perche Vendomois: 82 500 EUR HT/An.Lot 3: secteur Val de Cher : 97 500 EUR HT/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat – OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186826
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2015. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2018. Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522950, — soit par courrier à: Terres de Loire Habitat – service travaux et contrats – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex, — soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr . Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com . Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de Loire Habitat – service marchés aux horaires suivants: de 8:30 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé à terres de Loire Habitat – service marchés, avec avis de réception postal, — ou par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage et de traitement des ordures ménagères – marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Val de Loire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Perche – Vendômois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sologne – Val de Cher.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Données suivantes à titre prévisionnel:
Lot 1: secteur Val de Loire: 120 000 EUR HT/An.
Lot 2: secteur Perche Vendomois: 82 500 EUR HT/An.
Lot 3: secteur Val de Cher : 97 500 EUR HT/An.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1),
— une attestation sur l'honneur (ou Dc1 en cours de validité) indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics du 1.8.2006,
— une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou Dc2),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou Dc2),
— nom ou dénomination du candidat,
— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel,
— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel,
— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique, etc...),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication du niveau de qualification professionnelle des intervenants (certificat de formation) en lien avec la nature du marché attestant de la compétence des personnels affectés par l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat,
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— présentation des moyens d'encadrement des personnels de terrain,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée, si possible, d'attestations des destinataires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture de l'entreprise à terres de Loire Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : moyens humains en distinguant les personnels permanents en CDI équivalent temps plein et les personnels temporairement affectés à ce marché (en%) (15)
2. Valeur technique : organisation de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché (en%) (10)
3. Valeur technique : matériel dont dispose l'entreprise pour veiller à la bonne exécution du marché (en%) (15)
4. Valeur technique : sensibilisation de l'entreprise dans l'utilisation de produits écologiques préservant la qualité de l'environnement (en%) (10)
5. Prix de la prestation A (en%) (5)
6. Prix de la prestation B (en%) (5)
7. Prix de la prestation C (en%) (5)
8. Prix de la prestation D (en%) (25)
9. Prix de la prestation E (en%) (5)
10. Prix de la prestation F (en%) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2015.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2018.
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 254522950,
— soit par courrier à: Terres de Loire Habitat – service travaux et contrats – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex,
— soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr .
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com .
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à terres de Loire Habitat – service marchés aux horaires suivants: de 8:30 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à terres de Loire Habitat – service marchés, avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 106-186826 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355702
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186826
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date de choix: 9.9.2014 Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi Délai d'exécution du marché: 12 mois (à compter du 1.1.2015) reconductible tacitement 3 fois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 106 A, annonce no 118 du 4.6.2014. Parution no : 106 B, annonce no 150 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher (41).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : moyens humains en distinguant les personnels permanents en CDI équivalent temps plein et les personnels temporairement affectés à ce marché (en %) (15)
2. Valeur technique : organisation de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché (en %) (10)
3. Valeur technique : matériel dont dispose l'entreprise pour veiller à la bonne exécution du marché (en %) (15)
4. Valeur technique : sensibilisation de l'entreprise dans l'utilisation de produits écologiques préservant la qualité de l'environnement (en %) (10)
5. Prix de la prestation A (en %) (5)
6. Prix de la prestation B (en %) (5)
7. Prix de la prestation C (en %) (5)
8. Prix de la prestation D (en %) (25)
9. Prix de la prestation E (en %) (5)
10. Prix de la prestation F (en %) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: SARL Asen
Adresse postale: 10 rue du Poirier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de terres de Loire Habitat

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 8 rue Bretonnerie
Source: OJS 2014/S 201-355702 (2014-10-15)
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