Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Haute Autorité de Santé

Haute autorité de santé (HAS)

les missions et activités de la HAS sont résolument inscrites dans une politique de promotion de la santé et de la qualité. Ouverts aux professionnels du monde médical et paramédical, ainsi qu'à la presse, les locaux (notamment les espaces d'accueil, les couloirs, les groupes sanitaires et les salles de réunion) doivent être maintenus dans un état permanent de propreté.
Une attention particulière doit également être portée à la régularité des approvisionnements en produits d'hygiène pour les groupes sanitaires, au ramassage, à l'évacuation quotidienne des déchets, ainsi qu'à leur tri sélectif.
le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la HAS. Sont incluses notamment la fourniture des matériels et produits d'entretien et d'hygiène, la mise à disposition et la pose des appareils sanitaires, ainsi que la fourniture des consommables pour ces appareils.
En revanche, sont exclues du marché, les prestations de nettoyage de l'environnement informatique.
le titulaire du marché est chargé de réaliser des prestations régulières et peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles à la demande de la HAS. Ces deux types de prestations sont présentés ci-après.
les locaux de la HAS se situent à Saint-Denis-La Plaine (93 218) et sont répartis sur deux sites distincts :
- le Siège, au 2 avenue du Stade de France,
- le Stadium (immeuble multi-locataires), au 266 avenue du Président Wilson.
A titre indicatif, la superficie totale à nettoyer est estimée à 10 650 m2 dont :
- le Siège : 6 000 m2 dont 1 530 m2 de baies vitrées, environ 150 bureaux pouvant accueillir jusqu'à 270 postes de travail
- le Stadium : 4 650 m2 dont 1 320 m2 de baies vitrées, environ 141 bureaux pouvant accueillir jusqu'à 225 postes de travail
les locaux comprennent différents types de revêtement sol : moquette, revêtement plastifié, sols en pierre, parquet, carrelage, sol en bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
principales prestations régulières :Prestations quotidiennes :- ramassage des cartons dans les couloirs et élimination de ceux-ci vers le compacteur dédié- vidage corbeilles, bannettes destinées aux papiers/cartons, poubelles y compris dans les sanitaires et pose de sacs poubelle neufs- essuyage humide : mobiliers et objets meublants, lampes, téléphones avec désinfectants ; poignées de portes, interrupteurs, télécommandes de chauffage ; parois et portes vitrées (y compris miroirs) ; banque d'accueil ; porte d'entrée des halls ; portes d'ascenseurs du Stade de France- aspiration et nettoyage des sols (moquettes, sols carrelés et plastifiés trois fois par semaine)- nettoyage des portes d'entrée des halls, du monte-charge du Stade de France- entretien des sanitaires (récurage, désinfection des appareils sanitaires, nettoyage et astiquage de la robinetterie, détartrage des WC, etc.)- prestations du midi (ramassage et évacuation des cartons et plateaux repas, contrôle des locaux sanitaires, nettoyage de l'espace cuisine 6ème étage au Stadium, etc.)- cour intérieure Stade de France : balayage, ramassage des papiers, détritus, vidage du cendrierprestations hebdomadaires :- essuyage humide des piètements de mobiliers, boîtiers d'alarmes, d'extincteurs, portes de placard- dépoussiérage des sièges, des étagères de mobiliers, meubles, objets meublants- aspiration des sols des salles de stockage-archives et stockage-matériel- nettoyage des cloisons vitrées entre bureaux ou entre bureaux et couloirs et parois vitrées, nettoyage encadrement des fenêtres- balayage humide des locaux techniques, balayage terrasse du Stadium- siège : dépoussiérage des meubles et grilles de ventilation, huisseries, rampes d'escaliers, rambardes ; sortir les 4 containers à déchets assimilés aux ordures ménagèresprestations mensuelles comme le nettoyage des salles contenant les serveurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173354
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
période d'intervention : Les prestations régulières sont d'une durée de 2:30 pour chaque site. Elles sont exécutées entre 6:00 et 8:30. Les prestations régulières du midi sont d'une durée de 1:30 pour chaque site. Elles sont exécutées consécutivement sur une plage horaire qui s'étend de 13:30 à 15:00. En ce qui concerne les prestations ponctuelles, les horaires seront définis par la HAS. Au titre des prestations ponctuelles, il peut notamment s'agir du nettoyage des salles de réunion après le déroulement de séminaires (cette prestation peut être demandée en soirée et/ou le week end), du shampooinage des moquettes, du nettoyage des parkings du Siège uniquement, etc. obligation de reprise du personnel : le titulaire est tenu de respecter les dispositions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail, qui portent sur la reprise du personnel du titulaire du marché précédent. Les informations relatives à la reprise du personnel devant être communiquées auxcandidats seront transmises aux sociétés admises à déposer un dossier d'offre. le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Durée du marché : il est conclu pour une durée allant du 30 octobre 2014 à la date effective du déménagement de la HAS sur un nouveau site situé au 3 avenue du Stade de France. A titre indicatif, le déménagement de la HAS aura lieu lors du dernier trimestre 2015. Le titulaire du marché sera prévenu dès que la date effective de ce déménagement sera arrêtée. le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le budget prévisionnel alloué pour l'année 2014 s'élève à 150 000 EUR (TTC). La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du CMP. Elle se déroulera en deux temps : - 1. Dans un premier temps, la HAS sélectionnera entre 5 et 6 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés ci-dessus. Elle adressera aux candidats sélectionnés une lettre d'invitation à soumissionner à laquelle sera annexée le dossier de consultation des entreprises. - 2. Dans un second temps, après remise des offres des candidats sélectionnés, la HAS les analysera et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse. modalités de dépôts des dossiers de candidature : Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la HAS se réserve le droit de rejeter le dossier sous ces deux versions. Les dossiers présentés sous format papier ou électronique parvenus hors délai ne seront pas retenus. - Sous format papier : Les éléments de candidature rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Le dossier est présenté sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe extérieure portera lamention suivante : " consultation no2014-04 " Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la has " ne pas ouvrir par le service courrier " Haute Autorité de Santé Pôle Achats et Marchés Publics 2, Avenue du Stade de France 93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. Le dossier devra être établi en un original et une copie. De plus, les candidats devront fournir une version sur CD Rom ou clé USB. - sous format électronique : La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 : 1) par téléphone : 0892232120 2) par messagerie: support@achatpublic.com tous les documents constituant la candidature devront être signés avec un certificat de niveau 2 ou 3 conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Attention : le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plate-forme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable. Plusieurs documents et informations sont disponibles dans la rubrique "Aide" de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. A ce stade, l'avis d'appel public à la concurrence est le seul document à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2014-04). La HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Les documents peuvent également être demandés au point de contact visé au présent avis. l'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. en application de l'article 35-ii-5° du CMP, la HAS se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne soit pas dépasser 50% du montant du marché principal. renseignements complémentaires : D'Éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuventêtre posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises en s'identifiant et sera transmise par la plate-forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions et activités de la HAS sont résolument inscrites dans une politique de promotion de la santé et de la qualité. Ouverts aux professionnels du monde médical et paramédical, ainsi qu'à la presse, les locaux (notamment les espaces d'accueil, les couloirs, les groupes sanitaires et les salles de réunion) doivent être maintenus dans un état permanent de propreté.
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Une attention particulière doit également être portée à la régularité des approvisionnements en produits d'hygiène pour les groupes sanitaires, au ramassage, à l'évacuation quotidienne des déchets, ainsi qu'à leur tri sélectif.
le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la HAS. Sont incluses notamment la fourniture des matériels et produits d'entretien et d'hygiène, la mise à disposition et la pose des appareils sanitaires, ainsi que la fourniture des consommables pour ces appareils.
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En revanche, sont exclues du marché, les prestations de nettoyage de l'environnement informatique.
le titulaire du marché est chargé de réaliser des prestations régulières et peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles à la demande de la HAS. Ces deux types de prestations sont présentés ci-après.
les locaux de la HAS se situent à Saint-Denis-La Plaine (93 218) et sont répartis sur deux sites distincts :
- le Siège, au 2 avenue du Stade de France,
- le Stadium (immeuble multi-locataires), au 266 avenue du Président Wilson.
A titre indicatif, la superficie totale à nettoyer est estimée à 10 650 m2 dont :
- le Siège : 6 000 m2 dont 1 530 m2 de baies vitrées, environ 150 bureaux pouvant accueillir jusqu'à 270 postes de travail
- le Stadium : 4 650 m2 dont 1 320 m2 de baies vitrées, environ 141 bureaux pouvant accueillir jusqu'à 225 postes de travail
les locaux comprennent différents types de revêtement sol : moquette, revêtement plastifié, sols en pierre, parquet, carrelage, sol en bois
Quantité ou étendue:
principales prestations régulières :
Prestations quotidiennes :
- ramassage des cartons dans les couloirs et élimination de ceux-ci vers le compacteur dédié
- vidage corbeilles, bannettes destinées aux papiers/cartons, poubelles y compris dans les sanitaires et pose de sacs poubelle neufs
- essuyage humide : mobiliers et objets meublants, lampes, téléphones avec désinfectants ; poignées de portes, interrupteurs, télécommandes de chauffage ; parois et portes vitrées (y compris miroirs) ; banque d'accueil ; porte d'entrée des halls ; portes d'ascenseurs du Stade de France
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- aspiration et nettoyage des sols (moquettes, sols carrelés et plastifiés trois fois par semaine)
- nettoyage des portes d'entrée des halls, du monte-charge du Stade de France
- entretien des sanitaires (récurage, désinfection des appareils sanitaires, nettoyage et astiquage de la robinetterie, détartrage des WC, etc.)
- prestations du midi (ramassage et évacuation des cartons et plateaux repas, contrôle des locaux sanitaires, nettoyage de l'espace cuisine 6ème étage au Stadium, etc.)
- cour intérieure Stade de France : balayage, ramassage des papiers, détritus, vidage du cendrier
prestations hebdomadaires :
- essuyage humide des piètements de mobiliers, boîtiers d'alarmes, d'extincteurs, portes de placard
- dépoussiérage des sièges, des étagères de mobiliers, meubles, objets meublants
- aspiration des sols des salles de stockage-archives et stockage-matériel
- nettoyage des cloisons vitrées entre bureaux ou entre bureaux et couloirs et parois vitrées, nettoyage encadrement des fenêtres
- balayage humide des locaux techniques, balayage terrasse du Stadium
- siège : dépoussiérage des meubles et grilles de ventilation, huisseries, rampes d'escaliers, rambardes ; sortir les 4 containers à déchets assimilés aux ordures ménagères
prestations mensuelles comme le nettoyage des salles contenant les serveurs
Description des options:
en application de l'article 35-ii-6° du CMP, des marchés peuvent être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché
Numéro de référence: 2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un formulaire Dc1 intitulé "Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants"
- un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement" auquel sera joint les documents mentionnés au bloc " Capacité économique et financière" et " Capacité technique"
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant)
- une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché
Situation économique et financière:
- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- attestations et certifications de la capacité professionnelle du candidat
- présentation de références similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années
- description synthétique de quelques références professionnelles avec indication pour chacune d'elles de :
- sa date de prise d'effet et sa durée
- son montant
- le destinataire public ou privé concerné avec mention d'une personne référente joignable
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions mentionnées à l'article 45-3 du CMP. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du CMP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
capacité économique et financière : sera appréciée la compatibilité du chiffre d'affaires (global et spécifique relatif à des prestations de services similaires) du candidat au regard de l'étendue des prestations à exécuter au titre du marché.
capacité technique : sera appréciée la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à celles présentées au regard de ses compétences, moyens, références et plus généralement de l'ensemble des éléments demandés au titre de la capacité technique
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Date d'envoi des invitations: 2014-07-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires
période d'intervention :
Les prestations régulières sont d'une durée de 2:30 pour chaque site. Elles sont exécutées entre 6:00 et 8:30. Les prestations régulières du midi sont d'une durée de 1:30 pour chaque site. Elles sont exécutées consécutivement sur une plage horaire qui s'étend de 13:30 à 15:00.
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En ce qui concerne les prestations ponctuelles, les horaires seront définis par la HAS. Au titre des prestations ponctuelles, il peut notamment s'agir du nettoyage des salles de réunion après le déroulement de séminaires (cette prestation peut être demandée en soirée et/ou le week end), du shampooinage des moquettes, du nettoyage des parkings du Siège uniquement, etc.
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obligation de reprise du personnel : le titulaire est tenu de respecter les dispositions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail, qui portent sur la reprise du personnel du titulaire du marché précédent. Les informations relatives à la reprise du personnel devant être communiquées auxcandidats seront transmises aux sociétés admises à déposer un dossier d'offre.
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le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Durée du marché : il est conclu pour une durée allant du 30 octobre 2014 à la date effective du déménagement de la HAS sur un nouveau site situé au 3 avenue du Stade de France. A titre indicatif, le déménagement de la HAS aura lieu lors du dernier trimestre 2015.
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Le titulaire du marché sera prévenu dès que la date effective de ce déménagement sera arrêtée.
le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, le budget prévisionnel alloué pour l'année 2014 s'élève à 150 000 EUR (TTC).
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du CMP. Elle se déroulera en deux temps :
- 1. Dans un premier temps, la HAS sélectionnera entre 5 et 6 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés ci-dessus. Elle adressera aux candidats sélectionnés une lettre d'invitation à soumissionner à laquelle sera annexée le dossier de consultation des entreprises.
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- 2. Dans un second temps, après remise des offres des candidats sélectionnés, la HAS les analysera et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse.
modalités de dépôts des dossiers de candidature :
Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la HAS se réserve le droit de rejeter le dossier sous ces deux versions.
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Les dossiers présentés sous format papier ou électronique parvenus hors délai ne seront pas retenus.
- Sous format papier :
Les éléments de candidature rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Le dossier est présenté sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe extérieure portera lamention suivante :
" consultation no2014-04 " Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la has "
ne pas ouvrir par le service courrier "
Haute Autorité de Santé
Pôle Achats et Marchés Publics
2, Avenue du Stade de France
93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
Le dossier devra être établi en un original et une copie.
De plus, les candidats devront fournir une version sur CD Rom ou clé USB.
- sous format électronique :
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 :
1) par téléphone : 0892232120
2) par messagerie: support@achatpublic.com
tous les documents constituant la candidature devront être signés avec un certificat de niveau 2 ou 3 conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.
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Attention : le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plate-forme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable. Plusieurs documents et informations sont disponibles dans la rubrique "Aide" de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
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A ce stade, l'avis d'appel public à la concurrence est le seul document à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2014-04).
La HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
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Les documents peuvent également être demandés au point de contact visé au présent avis.
l'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française.
dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
en application de l'article 35-ii-5° du CMP, la HAS se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne soit pas dépasser 50% du montant du marché principal.
renseignements complémentaires :
D'Éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuventêtre posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.
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La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises en s'identifiant et sera transmise par la plate-forme dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-dministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 099-173354 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369184
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173354
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le titulaire doit assurer les prestations régulières suivantes: — Le nettoyage et l'entretien des locaux, — Le nettoyage des vitres face intérieure, des cloisons vitrées, châssis et portes vitrées à l'intérieur des locaux, — La fourniture des matériels et des produits d'entretien et d'hygiène nécessaires à l'exécution de l'ensemble des prestations, — La mise à disposition et la pose des appareils sanitaires, ainsi que la fourniture des consommables associés, — Le tri des déchets industriels banals (DIB) selon les règles définies par la HAS, — Toute autre prestation entrant dans le champ du marché. Par ailleurs, sont exclues du présent marché les prestations d'entretien et de nettoyage suivantes: — L'environnement informatique, — Les halls d'accès, les ascenseurs et les parkings du Stadium, — Les vitres de l'Atrium (hall d'entrée du Site du Stade de France). Les critères de jugement des offres étaient les suivants: 1 – Prix desprestations (55 %); 2 – Qualité des prestations proposées (30 %); a. Suivi, contrôle et qualité des prestations (10 %); b. Moyens humains et matériels mis en oeuvre (10 %); c. Organisation des prestations (10 %); 3 – Qualité de l'offre en matière de développement durable (15 %); a. Engagement du candidat en matière environnementale (10 %); b. Engagement du candidat en matière sociale (5 %). Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est conclu pour une durée allant du 30.10.14 à la date effective (dernier trimestre 2015) du déménagement de la HAS sur un nouveau site situé au 5 avenue du Stade de France. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif du marché mentionné au V.4 du présent avis correspond au montant annuel des prestations régulières demandées par la HAS. Service auprès duquel s'adresser pour obtenir la communication des pièces du marché : pôle Achats et Marchés Publics (cf. coordonnées mentionnées au point de contact susvisé), du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00. L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de la HAS, dans les conditions suivantes: a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas; b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction; c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité des prestations (30)
3. Qualité de l'offre en matière de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 208-369184 (2014-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux