prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Chaville

Quantité ou étendue

le marché est un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).le marché est un marché de service.le marché est un marché alloti, il est composé de 2 lots :- lot no1 : Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux- lot no2 : Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communauxle marché n'est pas un marché à tranches.le marché ne comporte pas d'option (au sens du droit interne de la commande publique).le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er octobre 2014 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.L'Exécution du lot no1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.pour le lot no1, le marché est mixte :-il est à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base ;-il est à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base de prix forfaitaires en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments du périmètre conditionnel ;-il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations de nettoyage occasionnelles supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.pour le lot no2, le marché est mixte :-il est à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des vitres effectuées dans les bâtiments communaux;-il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations de nettoyage des vitres occasionnelles supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.le marché n'est pas un marché à tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html soit en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Procédure de téléchargement en passant par le site de la ville : http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html

- cliquer sur le lien indiqué : Cliquer sur le lien indiqué : " plateforme de dématérialisation"

- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

- pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans " avis / publicité ",

- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " dce ".

Procédure de téléchargement sur le site d'achat public :

- cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur " Accédez à la Salle des Marchés ",

- indiquer dans Organisme " Chaville ", toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

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- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " dce ".

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00.

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris

92196 Meudon

téléphone : +33 146295500

télécopie : +33 146295510.

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heures indiquées en page de garde du présent règlement.

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) : le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature ;

1) lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:

- objet de la consultation,

- objet de la candidature ; le candidat précise le ou les lot(s) au(x) quel(s) il se présente.

- présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement);

en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.

conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212-5 et l. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l.3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.

cette déclaration inclut les informations suivantes:

- identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;

- en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:

. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années,

. La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune de ces 3 dernières années,

. Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

. Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché,

. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement;

. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir

adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

conditions d'envoi ou de remise de l'offre :

- sur support papier,

- sur support électronique, via le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou sur le site "www.achatpublic.com".

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris - 92196 Meudon Cedex

Offre pour : «CHAV - Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Chaville lot no XX " "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8:30-12:00 / 14:00-18:00 (sauf jours fériés).

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au

présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont

pades, cades et xades. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.

attention : la signature d'un fichier "Zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "Zip".

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - " " CHAV - prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Chaville lot no XX " - nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.

le pouvoir adjudicateur pourra rejeter toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti.

les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

-adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché.

-adéquation des capacités techniques à l'objet du marché.

-adéquation des capacités financières à l'objet du marché.

conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante :

Pour le lot no1

1/ La valeur technique - 60% de la note finale et sous décomposée comme suit :

- sous critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé) (50%),

- sous critère 2 : Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, plannings, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (50%).

2/ Le prix : 30 % de la note finale

3/ La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - 10% de la note finale et sous décomposée comme suit :

*Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant) sur 20 %

* Qualité du tutorat mis en oeuvre (modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires) sur 30 %

*Qualité des tâches et possibilités d'évolution sur 20 %

*Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) sur 30 %

Pour le lot no2

1/ La valeur technique - 70% de la note finale et sous décomposée comme suit :

- sous critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé,) (50 %),

- sous critère 2 : Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (50%).

2/ Le prix : 30 % de la note finale

Pour le lot no1, les candidats ne sont pas autorisés, à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Une visite des principaux sites des deux lots sera organisée le mercredi 11.6.2014 à 9:00 (RDV rue Paul Vaillant Couturier - en face de la gare de Chaville Rive droite). Cette visite s'effectuera en bus.

cette visite étant obligatoire, il est précisé que chaque candidat devra faire signer l'attestation qu'il trouvera dans le dossier de consultation des concepteurs et attestant de sa présence ce jour. Cette attestation nominative devra être jointe à l'offre.

les candidats sont invités à prendre contact auprès de Mme Najouaa Mogaadi-Hurcet, service pôle scolaire et logistique - ville de Chaville par téléphone au +33 141154714 ou par courriel à l'adresse suivante : n.mogaadi-hurcet@ville-chaville.fr.

recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.