Prestations de nettoyage du patrimoine de CUS Habitat

CUS habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2014-11-06	Informations complémentaires
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Pour les lots 01 à 06Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.Pour les lots 07 et 08Marché séparé à bons de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337443
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Procédure : MARCHE en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération . Pour les lots 01, 02, 03, 04 1-Prix des prestations du devis quantitatif estimatif : 30% 2-Prix des prestations du bordereau de prix nettoyage ponctuel divers : 20% 3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30% 4-Valeur technique et mémoire : 20% . Pour les lots 05 et 06 : 1-Prix des prestations du bordereau des prix : 60% 2-Valeur technique et mémoire : 40% . Pour le lot nº07 : 1-Prix du bordereau de Prix «nettoyage des logements vacants» : 50% 2-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30% 3-Valeur technique et mémoire : 20% . Pour le lot nº08 : 1-Prix des prestations du bordereau des prix : 60% 2-Valeur technique et mémoire :30% 3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10%

Informations complémentaires

Procédure :

MARCHE en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

. Pour les lots 01, 02, 03, 04

1-Prix des prestations du devis quantitatif estimatif : 30%

2-Prix des prestations du bordereau de prix nettoyage ponctuel divers : 20%

3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30%

4-Valeur technique et mémoire : 20%

. Pour les lots 05 et 06 :

1-Prix des prestations du bordereau des prix : 60%

2-Valeur technique et mémoire : 40%

. Pour le lot nº07 :

1-Prix du bordereau de Prix «nettoyage des logements vacants» : 50%

2-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30%

3-Valeur technique et mémoire : 20%

. Pour le lot nº08 :

1-Prix des prestations du bordereau des prix : 60%

2-Valeur technique et mémoire :30%

3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage du patrimoine de CUS Habitat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage secteur Nord
Brève description:

Conditionnements des ordures ménagères - Enlèvement des encombrants - Nettoyage des parties communes - Entretien des circulations et aires de stationnement - Entretien des espaces…

… vertsA cela s'ajoutent des interventions ponctuelles diverses - Nettoyage ponctuel des paliers (locataires défaillants) - Remplacement du personnel de service de CUS Habitat

… verts

A cela s'ajoutent des interventions ponctuelles diverses - Nettoyage ponctuel des paliers (locataires défaillants) - Remplacement du personnel de service de CUS Habitat

Quantité ou étendue: Sans minimum, sans maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage secteur centre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage secteur ouest et diffus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage secteurs diffus (sans clause d'insertion obligatoire)
Brève description: Conditionnements des ordures ménagères - Nettoyage des parties communes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien des circulations et aires de stationnement - Entretien des espaces verts

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nettoyage des logements vacants
Brève description: Nettoyage des logements vacants suite à restitution ou avant relocation
Quantité ou étendue: Sans montant minimumMontant maximum pour la période initiale : 260 000.00 EURCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Sans montant minimum

Montant maximum pour la période initiale : 260 000.00 EUR

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Elagage et abattage d'arbres
Brève description: Elagage et abattage d'arbres
Quantité ou étendue: Sans montant minimumMontant maximum pour la période initiale : 160 000.00 EURCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Montant maximum pour la période initiale : 160 000.00 EUR

Pour les lots 01 à 06

Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Pour les lots 07 et 08

Marché séparé à bons de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO14/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Révision annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les lots 01 – 02 – 03 – 04 et 07 comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (clause d'insertion sociale).

Le lot 08 comporte une condition particulière entrant dans les critères de sélection des offres (clause d'insertion sociale).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: Atelier de CUS Habitat
Adresse postale: 93 rue de la plaine des Bouchers
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Point de contact: Pascal Wurmser
Téléphone: +33 388656046 📞
Courrier électronique: pascal.wurmser@cushabitat.fr 📧
Nom: CUS Habitat - office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Fax: +33 388757533 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/020
Informations complémentaires

Procédure :

MARCHE en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

. Pour les lots 01, 02, 03, 04

1-Prix des prestations du devis quantitatif estimatif : 30%

2-Prix des prestations du bordereau de prix nettoyage ponctuel divers : 20%

3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30%

4-Valeur technique et mémoire : 20%

. Pour les lots 05 et 06 :

1-Prix des prestations du bordereau des prix : 60%

2-Valeur technique et mémoire : 40%

. Pour le lot nº07 :

1-Prix du bordereau de Prix «nettoyage des logements vacants» : 50%

2-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30%

3-Valeur technique et mémoire : 20%

. Pour le lot nº08 :

2-Valeur technique et mémoire :30%

3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 191-337443 (2014-09-30)

Informations complémentaires (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383843
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337443
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2014/S 217-383843 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134737
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Procédure: Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Criteres d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération . Pour les lots 01, 02, 03, 04 1-Prix des prestations du devis quantitatif estimatif: 30 % 2-Prix des prestations du bordereau de prix nettoyage ponctuel divers: 20 % 3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 30 % 4-Valeur technique et mémoire: 20 % . Pour les lots 05 et 06: 1-Prix des prestations du bordereau des prix: 60 % 2-Valeur technique et mémoire: 40 % . Pour le lot nº07: 1-Prix du bordereau de Prix «nettoyage des logements vacants» : 50 % 2-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 30 % 3-Valeur technique et mémoire: 20 % . Pour le lot nº08: 1-Prix des prestations du bordereau des prix: 60 % 2-Valeur technique et mémoire :30 % 3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 % Les lots 05 et 06 (Nettoyage secteurs diffus - sans clause d'insertion) ont été déclarés sans suite, pour insuffisance de concurrence.

Informations complémentaires

Procédure:

Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Criteres d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

. Pour les lots 01, 02, 03, 04

1-Prix des prestations du devis quantitatif estimatif: 30 %

2-Prix des prestations du bordereau de prix nettoyage ponctuel divers: 20 %

3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 30 %

4-Valeur technique et mémoire: 20 %

. Pour les lots 05 et 06:

1-Prix des prestations du bordereau des prix: 60 %

2-Valeur technique et mémoire: 40 %

. Pour le lot nº07:

1-Prix du bordereau de Prix «nettoyage des logements vacants» : 50 %

2-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 30 %

3-Valeur technique et mémoire: 20 %

. Pour le lot nº08:

1-Prix des prestations du bordereau des prix: 60 %

2-Valeur technique et mémoire :30 %

3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 %

Les lots 05 et 06 (Nettoyage secteurs diffus - sans clause d'insertion) ont été déclarés sans suite, pour insuffisance de concurrence.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Creno
Adresse postale: 5 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Au Portunes (cotraitants: Meinau Services / Scoprobat)
Adresse postale: 2 rue d'Alger
Code postal: 67000

3️⃣
Nom: Au Portunes

4️⃣
Nom: Emi Inter (cotraitants: Régie Ecrivains / Creno / Meinau services /Au Port'unes /Elsau Net)
Adresse postale: 1 allée des Foulons — BP 73
Commune postale: Lingolsheim Cedex
Code postal: 67382

5️⃣
Nom: CRENO (cotraitants: Emi Inter / Régie Ecrivains / Meinau services / Au Port'Unes / Elsau Net / Scoprobat)

6️⃣
Nom: Office national des forêts, agence développement Alsace
Adresse postale: 22 rue de Herrlisheim
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 217-383843

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 076-134737 (2015-04-13)

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