Prestations de nettoyage des vitres faciles d'accès dans les bâtiments communaux de Puteaux

Ville de Puteaux

Prestations de nettoyage des vitres faciles d'accès dans les bâtiments communaux de Puteaux.
Cadre de la consultation : marché sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié et les décrets applicables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020862
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs aux offres - l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ; - le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ; - la situation fictive dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix. - le mémoire technique, remis dans le cadre de son offre, détaillant notamment les éléments suivants : - Moyens humains dédiés au marché comprenant le nombre de personnes (ETP et encadrants) affectées aux 122 bâtiments en fonction de la fréquence de passage annuelle prévisionnelle et de l'horaire d'intervention indiqués à la situation fictive ; - Moyens techniques dédiés au marché comprenant le nombre de moyens matériels affectés aux 122 bâtiments ; - Procédure interne mise en place en cas de problèmes techniques ou organisationnels rencontrés pendant l'exécution des prestations. Le candidat précisera également les coordonnées du ou des interlocuteurs dédiés au marché (avec adresse mail et numéros de téléphone et de télécopie) ; - La note sur les matériels et les produits dédiés au marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits). le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante : Valeur technique : coefficient 60 Prix : coefficient 40 Le nombre total de points attribué à chaque candidat sera déterminé selon la méthodologie décrite ci-après. Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60) Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante : - Qualité des moyens humains dédiés au marché comprenant le nombre de personnes (ETP et encadrants) affectées aux 122 bâtiments en fonction de la fréquence de passage annuelle prévisionnelle et de l'horaire d'intervention indiqués à la situation fictive (noté sur 20 points) ; - Qualité des moyens techniques dédiés au marché comprenant le nombre de moyens matériels affectés aux 122 bâtiments (noté sur 15 points). - Qualité de la procédure interne mise en place en cas de problèmes techniques ou organisationnels rencontrés pendant l'exécution des prestations (notée sur 15 points) ; - Qualité environnementale des matériels et des produits proposés au marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits) (notée sur 10 points). Critère no2 : Prix (coefficient 40) La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des vitres faciles d'accès dans les bâtiments communaux de Puteaux.
Cadre de la consultation : marché sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié et les décrets applicables).
Description des options:
Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et ce de la manière suivante :
- première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;
- deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le ou les lots concernés et ceci 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
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- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2011-1000 du 25 août 2011)
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour des prestations de nettoyage des vitres faciles d'accès dans les bâtiments communaux de Puteaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance : aucune avance n'est prévue au marché.
Retenue de garantie : II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Acompte : sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-01
Informations complémentaires
le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Documents relatifs aux offres
- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ;
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;
- la situation fictive dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix.
- le mémoire technique, remis dans le cadre de son offre, détaillant notamment les éléments suivants :
- Moyens humains dédiés au marché comprenant le nombre de personnes (ETP et encadrants) affectées aux 122 bâtiments en fonction de la fréquence de passage annuelle prévisionnelle et de l'horaire d'intervention indiqués à la situation fictive ;
- Moyens techniques dédiés au marché comprenant le nombre de moyens matériels affectés aux 122 bâtiments ;
- Procédure interne mise en place en cas de problèmes techniques ou organisationnels rencontrés pendant l'exécution des prestations. Le candidat précisera également les coordonnées du ou des interlocuteurs dédiés au marché (avec adresse mail et numéros de téléphone et de télécopie) ;
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- La note sur les matériels et les produits dédiés au marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits).
le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante :
Valeur technique : coefficient 60
Prix : coefficient 40
Le nombre total de points attribué à chaque candidat sera déterminé selon la méthodologie décrite ci-après.
Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60)
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante :
- Qualité des moyens humains dédiés au marché comprenant le nombre de personnes (ETP et encadrants) affectées aux 122 bâtiments en fonction de la fréquence de passage annuelle prévisionnelle et de l'horaire d'intervention indiqués à la situation fictive (noté sur 20 points) ;
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- Qualité des moyens techniques dédiés au marché comprenant le nombre de moyens matériels affectés aux 122 bâtiments (noté sur 15 points).
- Qualité de la procédure interne mise en place en cas de problèmes techniques ou organisationnels rencontrés pendant l'exécution des prestations (notée sur 15 points) ;
- Qualité environnementale des matériels et des produits proposés au marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits) (notée sur 10 points).
Critère no2 : Prix (coefficient 40)
La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-020862 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137414
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020862
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le marché est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante : - première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; - deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ; - troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le ou les lots concernés et ceci un(1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 14 B, annonce no 226 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Essi Corail
Adresse postale: 12/14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2014/S 078-137414 (2014-04-16)
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Produits/services:
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