Prestations de nettoyage des locaux pour les différents sites de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle

CCI 57

Prestations de nettoyage des locaux pour les différents sites de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Moselle.
Le marché intègre également la fourniture des produits d'entretien et selon les sites les tapis anti-poussière et consommables sanitaires (papier toilette, savon liquide, essuie-mains papier ou tissu, pastilles pour urinoirs, sacs pour serviettes hygiéniques, désodorisant- recharges et piles pour diffuseurs de parfums d'ambiance, sacs poubelles etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior
• ESSI
• OMS

Qui ?

• CCI 57

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage prévues au Cctp.Des prestations non prévues initialement comme prestations régulières pourront être demandées au titulaire ( travaux à la demande prévus au C.C.T.P.).Ces prestations seront fractionnées en prestations à bons de commande sans minimum et avec maximum et feront l'objet de bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le titulaire est engagé sur le maximum.Les maxima sont exprimés en Euro HT et figurent au CCAP.Les prestations seront rémunérées à prix forfaitaire ou unitaire en fonction des quantités réellement exécutées.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches, ni d'une convention de prix relative à des marchés-types.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI 57
Adresse postale: BP 70330
Code postal: 57016
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 387523100 📞
Fax: +33 387523108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128153
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Un groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre la CCIT Moselle et Synergie Sa. Le coordonnateur du groupement est la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires du marché, dans le respect des règles définies par le code des marchés publics. La constitution de ce groupement a été autorisée par délibération en date du 7.4.2014 pour la CCIT de Moselle. Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr. Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu'à 8 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres : par la plateforme de dématérialisation : site www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Le prestataire devra répondre à la consultation en renseignant les documents contractuels rédigés par la Personne Publique. Une attention toute particulière devra être apportée aux réponses du Bordereau de Prix et de la fiche d'organisation de chantier qui serviront de base principale à la notation des offres. Le candidat a l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant sur le Bordereau de Prix. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. Particularité relative au lot 2 : les locaux de CCI Formation comprennent deux activités distinctes : — celles de CCI Formation, — celles de CCI International Lorraine. Ces deux activités se différencient par les fréquences d'intervention requises. Elles seront donc scindées sur le Bordereau de prix relatif au lot 2. Toutefois ce lot restera mono attributaire. Les offres devront donc impérativement tenir compte de ces particularités et ventiler les coûts selon les activités. Les candidats pourront proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Visite préalable des locaux. Afin que chaque candidat soit en mesure de visualiser l'existant et les contraintes d'exécution avant de remettre son offre, une visite obligatoire de chaque site est programmée avec le responsable en charge du suivi de ce marché entre le 14 avril et 16.5.2014. Chaque visite des lieux fera l'objet d'une attestation de visite, délivrée par le responsable du suivi de l'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement prendre contact auprès du service achats/moyens généraux (+33 387523115) afin que l'on puisse leur donner un rendez-vous et établir un planning de visites. Les personnes non inscrites seront refusées. Les offres devront être transmises avec les justifications, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous pli cacheté et portant en évidence la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offre ouvert - marché nettoyage des locaux 2014/2017" à M. le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle - 10/12, avenue Foch - BP 70330 - 57016 Metz Cedex 1 ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante : CCIT de Moselle Service achats - moyens généraux 1 square Camoufle (1er étage). 57000 Metz Ou être transmises de manière dématérialisée après inscription sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du Règlement de la Consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres) Les candidats pourront transmettre leurs offres soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde (se référer aux clauses de la dématérialisation). Les offres devront parvenir à destination avant les dates et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à concurrence et en page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs expéditeurs. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Durée du marche. Le marché prend effet à compter du 1.8.2014 pour une durée de une (1) année. Le marché est reconductible expressément deux (2) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder trois (3) ans. date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 10.4.2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires

Un groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre la CCIT Moselle et Synergie Sa.

Le coordonnateur du groupement est la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle.

Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires du marché, dans le respect des règles définies par le code des marchés publics.

La constitution de ce groupement a été autorisée par délibération en date du 7.4.2014 pour la CCIT de Moselle.

Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr.

Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu'à 8 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres :

par la plateforme de dématérialisation : site www.marches-publics.gouv.fr

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Le prestataire devra répondre à la consultation en renseignant les documents contractuels rédigés par la Personne Publique.

Une attention toute particulière devra être apportée aux réponses du Bordereau de Prix et de la fiche d'organisation de chantier qui serviront de base principale à la notation des offres.

Le candidat a l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant sur le Bordereau de Prix. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées.

Particularité relative au lot 2 : les locaux de CCI Formation comprennent deux activités distinctes :

— celles de CCI Formation,

— celles de CCI International Lorraine.

Ces deux activités se différencient par les fréquences d'intervention requises.

Elles seront donc scindées sur le Bordereau de prix relatif au lot 2.

Toutefois ce lot restera mono attributaire.

Les offres devront donc impérativement tenir compte de ces particularités et ventiler les coûts selon les activités.

Les candidats pourront proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Visite préalable des locaux.

Afin que chaque candidat soit en mesure de visualiser l'existant et les contraintes d'exécution avant de remettre son offre, une visite obligatoire de chaque site est programmée avec le responsable en charge du suivi de ce marché entre le 14 avril et 16.5.2014.

Chaque visite des lieux fera l'objet d'une attestation de visite, délivrée par le responsable du suivi de l'exécution du marché.

Les candidats devront obligatoirement prendre contact auprès du service achats/moyens généraux (+33 387523115) afin que l'on puisse leur donner un rendez-vous et établir un planning de visites.

Les personnes non inscrites seront refusées.

Les offres devront être transmises avec les justifications, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous pli cacheté et portant en évidence la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offre ouvert - marché nettoyage des locaux 2014/2017" à M. le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle - 10/12, avenue Foch - BP 70330 - 57016 Metz Cedex 1

ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante :

CCIT de Moselle

Service achats - moyens généraux

1 square Camoufle (1er étage).

57000 Metz

Ou être transmises de manière dématérialisée après inscription sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du Règlement de la Consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres)

Les candidats pourront transmettre leurs offres soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée.

En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde (se référer aux clauses de la dématérialisation).

Les offres devront parvenir à destination avant les dates et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à concurrence et en page de garde du présent document.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs expéditeurs.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Durée du marche.

Le marché prend effet à compter du 1.8.2014 pour une durée de une (1) année.

Le marché est reconductible expressément deux (2) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder trois (3) ans.

date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 10.4.2014.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux pour les différents sites de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Moselle.

Le marché intègre également la fourniture des produits d'entretien et selon les sites les tapis anti-poussière et consommables sanitaires (papier toilette, savon liquide, essuie-mains papier ou tissu, pastilles pour urinoirs, sacs pour serviettes hygiéniques, désodorisant- recharges et piles pour diffuseurs de parfums d'ambiance, sacs poubelles etc...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle (services centraux)
Brève description:

Nettoyage des locaux + fourniture des produits d'entretien + tapis anti-poussière et consommables sanitaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CCI Formation
Brève description:

Nettoyage des locaux + la fourniture des produits d'entretien + tapis anti-poussière et consommables sanitaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: World Trade Center
Brève description: Nettoyage des locaux + produits d'entretien.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle Antenne de Sarrebourg
Brève description: Nettoyage des locaux + produits d'entretien + consommables sanitaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle Antenne de Sarreguemines
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle Antenne de Thionville/Yutz
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Synergie Florange
Brève description:

Nettoyage des locaux + la fourniture des produits d'entretien + tapis anti-poussière.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Synergie Sarrebourg
Brève description:

Nettoyage des locaux + la fourniture des produits d'entretien les tapis anti-poussière et consommables sanitaires.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage prévues au Cctp.

Des prestations non prévues initialement comme prestations régulières pourront être demandées au titulaire ( travaux à la demande prévus au C.C.T.P.).

Ces prestations seront fractionnées en prestations à bons de commande sans minimum et avec maximum et feront l'objet de bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le titulaire est engagé sur le maximum.

Les maxima sont exprimés en Euro HT et figurent au CCAP.

Les prestations seront rémunérées à prix forfaitaire ou unitaire en fonction des quantités réellement exécutées.

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches, ni d'une convention de prix relative à des marchés-types.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat ( dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ) ou sur l'imprimé DC 1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ( dernière mise à jour en septembre 2010 ) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée par le représentant légal du candidat ;

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (dernière mise à jour septembre 2010 ).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou l'imprimé DC 2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (dernière mise à jour).

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat.

Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif - délais de paiement : 30 jours

Lot 1 budget CCIT Moselle.

Lot 2 budget CCIF / CCI Internationale Lorraine.

Lot 3 budget CCIT Moselle.

Lot 4 budget CCIT Moselle.

Lot 5 budget CCIT Moselle.

Lot 6 budget CCIT Moselle.

Lot 7 budget Synergie.

Lot 8 budget Synergie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures de groupement d'entreprises sont autorisées.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics et dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas :

— être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— être membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI de la Moselle
Adresse postale: 10/12 avenue Foch
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164337&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-03
Informations complémentaires

Un groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre la CCIT Moselle et Synergie Sa.

Le coordonnateur du groupement est la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle.

Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires du marché, dans le respect des règles définies par le code des marchés publics.

La constitution de ce groupement a été autorisée par délibération en date du 7.4.2014 pour la CCIT de Moselle.

Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr.

Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu'à 8 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres :

par la plateforme de dématérialisation : site www.marches-publics.gouv.fr

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Le prestataire devra répondre à la consultation en renseignant les documents contractuels rédigés par la Personne Publique.

Une attention toute particulière devra être apportée aux réponses du Bordereau de Prix et de la fiche d'organisation de chantier qui serviront de base principale à la notation des offres.

Le candidat a l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant sur le Bordereau de Prix. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées.

Particularité relative au lot 2 : les locaux de CCI Formation comprennent deux activités distinctes :

— celles de CCI Formation,

— celles de CCI International Lorraine.

Ces deux activités se différencient par les fréquences d'intervention requises.

Elles seront donc scindées sur le Bordereau de prix relatif au lot 2.

Toutefois ce lot restera mono attributaire.

Les offres devront donc impérativement tenir compte de ces particularités et ventiler les coûts selon les activités.

Les candidats pourront proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Visite préalable des locaux.

Afin que chaque candidat soit en mesure de visualiser l'existant et les contraintes d'exécution avant de remettre son offre, une visite obligatoire de chaque site est programmée avec le responsable en charge du suivi de ce marché entre le 14 avril et 16.5.2014.

Chaque visite des lieux fera l'objet d'une attestation de visite, délivrée par le responsable du suivi de l'exécution du marché.

Les candidats devront obligatoirement prendre contact auprès du service achats/moyens généraux (+33 387523115) afin que l'on puisse leur donner un rendez-vous et établir un planning de visites.

Les personnes non inscrites seront refusées.

Les offres devront être transmises avec les justifications, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous pli cacheté et portant en évidence la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offre ouvert - marché nettoyage des locaux 2014/2017" à M. le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle - 10/12, avenue Foch - BP 70330 - 57016 Metz Cedex 1

ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante :

CCIT de Moselle

Service achats - moyens généraux

1 square Camoufle (1er étage).

57000 Metz

Ou être transmises de manière dématérialisée après inscription sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du Règlement de la Consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres)

Les candidats pourront transmettre leurs offres soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée.

En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde (se référer aux clauses de la dématérialisation).

Les offres devront parvenir à destination avant les dates et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à concurrence et en page de garde du présent document.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs expéditeurs.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Durée du marche.

Le marché prend effet à compter du 1.8.2014 pour une durée de une (1) année.

Le marché est reconductible expressément deux (2) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder trois (3) ans.

date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 10.4.2014.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128153 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305434
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128153
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à : — lot 1 : Elior pour un montant annuel de 53 586 EUR HT (hors prestations à la demande), — lot 2 : Elior pour un montant annuel de 64 821,96 EUR HT (hors prestations à la demande), — lot 3 : Elior pour un montant annuel de 6 778,20 EUR HT (hors prestations à la demande), — lot 4 : OMS pour un montant annuel de 2 884,32 EUR HT (hors prestations à la demande), — lot 5 : OMS pour un montant annuel de 2 937,36 EUR HT (hors prestations à la demande), — lot 6 : Essi pour un montant annuel de 37 095,12 EUR HT (hors prestations à la demande), — lot 7 : Elior pour un montant annuel de 11 501,16 EUR HT (hors prestations à la demande), — lot 8 : Elior pour un montant annuel de 7 263,60 EUR HT (hors prestations à la demande). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Elior
Adresse postale: Zone d'activité Saint-Jean
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Oms
Adresse postale: ZAC Unicom
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970

5️⃣

6️⃣
Nom: Essi
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

7️⃣

8️⃣
Source: OJS 2014/S 172-305434 (2014-09-04)

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