Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène pour les sites du Service des affaires culturelles du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène sur les sites du service des affaires culturelles du Grand Avignon. Lieux de l'exécution des prestations :
- opéra théâtre rue Racine 84000 Avignon
- opéra Courtine, 258 chemin des Rémouleurs 84000 Avignon
- l'Autre Scène - avenue Pierre de Coubertin - 84270 Vedène

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Présentation des sites :Lot numéro 1 :Opéra théâtre 1 rue Racine, Avignon.Opéra-Théâtre et annexe regroupant une salle de spectacle de 1209 sièges et les infrastructures administratives, financières, techniques, de direction et artistiques.Cet équipement reçoit du public toute l'année dimanches et jours fériés soit 80000 personnes.L'effectif du personnel administratif, technique et artistique est de : 120 personnes.Horaires d'interventions flexibles de 05:00 à 00:00.opéra-courtine258 Chemin des Rémouleurs 84000 AvignonBâtiment accueillant les ateliers couture de l'opéra, comprenant une surface utile au sol de 250 mètres carrés. Bâtiment sur trois niveaux tous les locaux ne sont pas à nettoyer.Cet équipement ne reçoit pas de public.Agents techniques = 5 agents présent du lundi au samedi sauf jours fériés.Pas de consommables à fournir pour ce site.-lot numéro 2 : L'Autre Scène - avenue Pierre De Coubertin à VedèneSalle polyvalente mise en service en septembre 2008, pouvant accueillir 417 spectateurs en configuration gradin. Bâtiment sur deux niveaux, surface utile au sol de 1795m² tous les locaux ne sont pas à nettoyer. Cet équipement est un ERP de 3ème catégorie qui fonctionne du lundi au samedi du 1er septembre au 30 juin (pas de prestation les dimanches et jours fériés).Personnel permanent Grand Avignon et artistes : 1 000 personnes/ 10 mois.Fréquentation spectateur prévisionnelle : 18 000 personnes/ 10 mois.consommables lot 1 - nombre :Distributeurs savon : 55distributeur essuie-mains : 39distributeur papier toilette : 31diffuseur automatique de parfum : 7urinoir blocs désinfectants : 10consommables lot 2 - nombre :Distributeur de savon : 16distributeur essuie-mains : 6distributeur papier toilette : 13diffuseur automatique de parfum : 4urinoir blocs désinfectants : 6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150418
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Reconduction du marché : Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 3 années, dans les conditions de l'article 16 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour : Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène sur les sites du Service des Affaires Culturelles du Grand Avignon A/O no 14fcs022 Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Chaque candidat devra prendre rendez-vous au préalable avec les services techniques du Grand Avignon qui organisera la visite des lieux. Il sera remis une attestation de visite signée à chaque candidat ayant fait la visite. L'Attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre de chaque candidat. Toute offre ne comportant pas cette attestation sera rejetée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.

Reconduction du marché :

Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 3 années, dans les conditions de l'article 16 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.

Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour : Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène sur les sites du Service des Affaires Culturelles du Grand Avignon

A/O no 14fcs022

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du

candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des

formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format

Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel

Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste

de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.

Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le

candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Chaque candidat devra prendre rendez-vous au préalable avec les services techniques du Grand Avignon qui organisera la visite des lieux. Il sera remis une attestation de visite signée à chaque candidat ayant fait la visite.

L'Attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre de chaque candidat. Toute offre ne comportant pas cette attestation sera rejetée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène sur les sites du service des affaires culturelles du Grand Avignon. Lieux de l'exécution des prestations :

- opéra théâtre rue Racine 84000 Avignon

- opéra Courtine, 258 chemin des Rémouleurs 84000 Avignon

- l'Autre Scène - avenue Pierre de Coubertin - 84270 Vedène

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opéra théâtre à Avignon
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène

Quantité ou étendue: voir article Ii.2.1 du présent avis
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: l'Autre Scène à Vedène
Quantité ou étendue:

Présentation des sites :

Lot numéro 1 :

Opéra théâtre 1 rue Racine, Avignon.

Opéra-Théâtre et annexe regroupant une salle de spectacle de 1209 sièges et les infrastructures administratives, financières, techniques, de direction et artistiques.

Cet équipement reçoit du public toute l'année dimanches et jours fériés soit 80000 personnes.

L'effectif du personnel administratif, technique et artistique est de : 120 personnes.

Horaires d'interventions flexibles de 05:00 à 00:00.

opéra-courtine

258 Chemin des Rémouleurs 84000 Avignon

Bâtiment accueillant les ateliers couture de l'opéra, comprenant une surface utile au sol de 250 mètres carrés. Bâtiment sur trois niveaux tous les locaux ne sont pas à nettoyer.

Cet équipement ne reçoit pas de public.

Agents techniques = 5 agents présent du lundi au samedi sauf jours fériés.

Pas de consommables à fournir pour ce site.

-lot numéro 2 : L'Autre Scène - avenue Pierre De Coubertin à Vedène

Salle polyvalente mise en service en septembre 2008, pouvant accueillir 417 spectateurs en configuration gradin. Bâtiment sur deux niveaux, surface utile au sol de 1795m² tous les locaux ne sont pas à nettoyer. Cet équipement est un ERP de 3ème catégorie qui fonctionne du lundi au samedi du 1er septembre au 30 juin (pas de prestation les dimanches et jours fériés).

Personnel permanent Grand Avignon et artistes : 1 000 personnes/ 10 mois.

Fréquentation spectateur prévisionnelle : 18 000 personnes/ 10 mois.

consommables lot 1 - nombre :

Distributeurs savon : 55

distributeur essuie-mains : 39

distributeur papier toilette : 31

diffuseur automatique de parfum : 7

urinoir blocs désinfectants : 10

consommables lot 2 - nombre :

Distributeur de savon : 16

distributeur essuie-mains : 6

distributeur papier toilette : 13

diffuseur automatique de parfum : 4

urinoir blocs désinfectants : 6

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.

Français et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14FCS022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires.

Global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Modalité de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS022
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.

Reconduction du marché :

Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 3 années, dans les conditions de l'article 16 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.

Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour : Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène sur les sites du Service des Affaires Culturelles du Grand Avignon

A/O no 14fcs022

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du

candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des

formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format

Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel

Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste

de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.

Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le

candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Chaque candidat devra prendre rendez-vous au préalable avec les services techniques du Grand Avignon qui organisera la visite des lieux. Il sera remis une attestation de visite signée à chaque candidat ayant fait la visite.

L'Attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre de chaque candidat. Toute offre ne comportant pas cette attestation sera rejetée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2014/S 086-150418 (2014-04-30)

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