Prestations de nettoyage des locaux et installations du centre ONERA de Lille (appel d'offre relatif aux marchés réservés EA et ESAT)

ONERA – direction des achats

Exécution des prestations de nettoyage des locaux et prestations associées, du centre ONERA de Lille.
Ce marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT), conformément à l'article 16 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAJH EA Le Sextant

Qui ?

• ONERA – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter seront les suivantes:— nettoyage général des locaux et installations,— collecte des déchets,— fourniture et mise en place des produits sanitaires, d'entretien et des matériels nécessaires à l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA – direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc – BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: yahya.youjil@onera.fr 📧
: aurelien.larrat@onera.fr 📧
Téléphone: +33 146733963 📞
Fax: +33 146734154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384110
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des prestations de nettoyage des locaux et prestations associées, du centre ONERA de Lille.

Ce marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT), conformément à l'article 16 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter seront les suivantes:

— nettoyage général des locaux et installations,

— collecte des déchets,

— fourniture et mise en place des produits sanitaires, d'entretien et des matériels nécessaires à l'exécution des prestations.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DA/YYOU/NET/CL/DIAG/2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bd Paul Painlevé, 59045 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre):

— la lettre de candidature. Celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé DC1) disponible sur site internet à l'adresse suivante: « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat »,

— la déclaration de capacités associée (imprimé DC2) également disponible à la même adresse,

— les situations fiscales et sociales, celles-ci pouvant être faite selon l'imprimé Noti2 également disponible sur site internet susvisé,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels, périmètre et les montants couverts,

— justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: au titre des autorisations spécifiques concernant le statut des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT): les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.

Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal «Le modèle d'attestation sera joint au contrat».

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire associé aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans concernant les 3 dernières années,

— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par catégories socioprofessionnelles pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la structure, de l'implantation et de l'organisation de la société,

— expérience et liste des références professionnelles détaillées du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— système qualité: habilitations, certificats et audits.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur fonds propres.

Le délais de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement, ou avec des sous-traitances ou sous forme de groupement.

Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance, chaque membre doit:

— remplir une déclaration de candidature,

— produire à l'appui de la candidature l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessous,

— préciser la ou les parties à la charge de chacun des membres.

Autres conditions particulières:

— Le respect des dispositions relatives aux établissements à accès réglementés et aux contrats sensibles au sens de l'IGI nº 1300 approuvé par arrêté du 30 novembre 2011 est impératif,

— le personnel d'encadrement du titulaire doit s'exprimer en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-06-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yahya Youjil, Aurelien Larrat
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/YYOU/NET/CL/DIAG/2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre-Novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 217-384110 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 595,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc, BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138608
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-384110
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 217 B, annonce no 333 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Bd Paul Painlevé, 59045 Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: APAJH EA Le Sextant
Adresse postale: 8 bis rue Bernos
Commune postale: Lille
Code postal: 59007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 078-138608 (2015-04-17)

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