Prestations de nettoyage des locaux et équipements municipaux de la Ville de Saint-Étienne – lot 7 cadre de vie

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et équipements municipaux de la Ville de Saint-Étienne – lot 7 cadre de vie. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du 12.11.2014 et relancé après modification du cahier des charges techniques. Les autres lots ont été attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HEI

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 28 000 EUR TTC.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422329
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1 — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2 — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Afin de permettre aux opérateurs économiques d'avoir une bonne connaissance des sites et d'effectuer une estimation la plus juste possible en fonction du site, à la fois en termes de temps et de coût, une visite des sites est obligatoire. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. À titre indicatif, les visites se dérouleront semaines 2 ou 3. Au préalable, l'opérateur économique devra prendre rendez-vous auprès des personnes indiquées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 28 000 EUR TTC.

Le marché est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Description des options:

Il pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et reconductions comprises).

Numéro de référence: 14AOO-193

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 datée et signée en original,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).

En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires, ajustables.

Une avance est prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Les opérateurs économiques retenus devront, conformément aux articles L.1224-1 et suivants du code du travail, procéder à la reprise du personnel des entreprises sortantes. Le nombre d'agents en équivalent temps plein et possédant l'ancienneté requise (6 mois sur un poste récurrent et effectuant plus de 30 % de son temps de travail global sur ce site) est de 0,76 ETP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOO-193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1 — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2 — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Afin de permettre aux opérateurs économiques d'avoir une bonne connaissance des sites et d'effectuer une estimation la plus juste possible en fonction du site, à la fois en termes de temps et de coût, une visite des sites est obligatoire. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. À titre indicatif, les visites se dérouleront semaines 2 ou 3. Au préalable, l'opérateur économique devra prendre rendez-vous auprès des personnes indiquées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-422329 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116549
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422329
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Hei
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 066-116549 (2015-03-31)

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