prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Haute école des arts du Rhin

Haute école des arts du Rhin

la présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Haute École des arts du Rhin (HEAR). La présente procédure est un appel d'offres ouvert alloti soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Lieux d'exécution:
— site d'arts plastiques de Strasbourg, 1, rue de l'académie, 67082 Strasbourg,
— site d'arts plastiques de Mulhouse, 3, quai des pêcheurs, 68200 Mulhouse.
La consultation est composée de trois lots à savoir:
— lot 1: prestation de nettoyage des locaux du site d'arts plastiques de Mulhouse,
— lot 2: prestation de nettoyage des locaux du site d'arts plastiques de Strasbourg,
— lot 3: prestation de nettoyage des vitres du site d'arts plastiques de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-07-31 Informations complémentaires
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
les lots 1 et 2 comprennent une partie fixe et forfaitaire et une partie variable s'exécutant par bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1, la partie variable à bons de commande s'élève à 20 000 EUR HT et pour le lot 2 à 10 000 EUR HT.Le lot 3 s'exécutera uniquement par bons de commande dans la limite de 10 000 EUR HT par an.Les marchés seront conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015 ou de leur notification si celle-ci est postérieure à cette date. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour la même durée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute école des arts du Rhin
Adresse postale: 1 rue de l'Académie, CS 10032
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.hear.fr 🌏
Courrier électronique: financesmarches@hear.fr 📧
Téléphone: +33 369063781 📞
Fax: +33 369063761 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255394
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Une visite unique et obligatoire des locaux de chaque site sera organisée pour l'ensemble des candidats: — le mardi 9.9.2014 à 8:30 pour le lot 1, prestations de nettoyage des locaux du site d'arts plastiques de Strasbourg, — le mercredi 10.9.2014 à 14:00 pour le lot 2, prestations de nettoyage des locaux et des vitres du site d'arts plastiques de Mulhouse, — le vendredi 12.9.2014 à 9:30 pour le lot 3, prestations de nettoyage des vitres du site d'arts plastiques de Strasbourg. En cas d'absence à la visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les critères pour la sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance sont les capacités professionnelles et les garanties et capacités techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site https://www.alsacemarchespublics.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme alsacemarchespublics.com (voir le site https://www.alsacemarchespublics.com). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.) Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Haute École des arts du Rhin (HEAR). La présente procédure est un appel d'offres ouvert alloti soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Lieux d'exécution:
— site d'arts plastiques de Strasbourg, 1, rue de l'académie, 67082 Strasbourg,
— site d'arts plastiques de Mulhouse, 3, quai des pêcheurs, 68200 Mulhouse.
La consultation est composée de trois lots à savoir:
— lot 1: prestation de nettoyage des locaux du site d'arts plastiques de Mulhouse,
— lot 2: prestation de nettoyage des locaux du site d'arts plastiques de Strasbourg,
— lot 3: prestation de nettoyage des vitres du site d'arts plastiques de Strasbourg.
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de nettoyage des locaux du site d'arts plastiques de Strasbourg.
Quantité ou étendue: prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Partie à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux et des vitres du site d'arts plastiques de Mulhouse.
Quantité ou étendue: prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Partie à bons de commande avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de nettoyage des vitres du site d'arts plastiques de Strasbourg.
Quantité ou étendue: prix unitaires révisables annuellement. Partie à bons de commande avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT par an.
les lots 1 et 2 comprennent une partie fixe et forfaitaire et une partie variable s'exécutant par bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1, la partie variable à bons de commande s'élève à 20 000 EUR HT et pour le lot 2 à 10 000 EUR HT.
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Le lot 3 s'exécutera uniquement par bons de commande dans la limite de 10 000 EUR HT par an.
Les marchés seront conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015 ou de leur notification si celle-ci est postérieure à cette date. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour la même durée.
Description des options:
pour le lot 2, le candidat devra présenter en option la fourniture des essuies mains, du savon et du papier hygiénique.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.II.6º du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de chaque marché. Les conditions d'exécution des nouveaux marchés seront précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et la responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de la haute école des arts du Rhin. Paiement dans les conditions de l'article 98 du CMP. Versement des avances dans les conditions de l'article 87 du CMP. Prix forfaitaires et / ou unitaires, révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Finances et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2-2014
Informations complémentaires
Une visite unique et obligatoire des locaux de chaque site sera organisée pour l'ensemble des candidats:
— le mardi 9.9.2014 à 8:30 pour le lot 1, prestations de nettoyage des locaux du site d'arts plastiques de Strasbourg,
— le mercredi 10.9.2014 à 14:00 pour le lot 2, prestations de nettoyage des locaux et des vitres du site d'arts plastiques de Mulhouse,
— le vendredi 12.9.2014 à 9:30 pour le lot 3, prestations de nettoyage des vitres du site d'arts plastiques de Strasbourg. En cas d'absence à la visite, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les critères pour la sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance sont les capacités professionnelles et les garanties et capacités techniques et financières.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site https://www.alsacemarchespublics.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme alsacemarchespublics.com (voir le site https://www.alsacemarchespublics.com).
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
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Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.)
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255394 (2014-07-23)
Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266207
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255394
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-266207 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157608
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 B, annonce nº 291 du 25.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 147 B, annonce nº 233 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Caronet
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Elior
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 087-157608 (2015-05-04)
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