Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie

Ville de Montfermeil

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des locaux de la Ville et du CCAS de Montfermeil.
Une visite obligatoire des sites est organisée pour l'ensemble des candidats afin d'apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service entretien. La visite aura lieu uniquement le 2.7.2014. Au delà, aucune visite ne sera organisée. Les candidats devront préalablement prendre rendez-vous auprès du service entretien qui indiquera le lieu et l'heure de rendez-vous . A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise à l'ensemble des candidats ayant effectué cette visite. Tout candidat n'ayant pas effectué cette visite verra son offre rejetée. Aucune autre attestation de visite ne sera acceptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANER

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-06-27	Informations complémentaires
2014-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte les prestations suivantes:- des prestations courantes de nettoyage sur sites fixes ;- des prestations ponctuelles de nettoyage (prestations à bons de commande dont le maximum de commande annuel est de 15 000 euros ht) ;- des prestations de nettoyage de vitrerie.Des marchés négociés pourront être conclus conformément à l'article 35-2-6 du code des marchés publics pour un maximum de 20 bâtiments représentant une surface de 5905 m2. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.Le présent marché comporte une option obligatoire à chiffrer sous peine de rejet :- deuxième entretien des vitreries des bâtiments scolaires (maternelles, élémentaires et leurs annexes) pour le compte de la Ville de Montfermeil

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183190
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les offres peuvent être tranmises au choix du candidat soit : - par courrier ou par dépôt en mairie ; -par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation) ; Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Renseignements administratifs : service marchés Tél +33 141707079 - télécopieur +33 141707072 Renseignements techniques : service entretien - tél +33 141707917 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des locaux de la Ville et du CCAS de Montfermeil.

Une visite obligatoire des sites est organisée pour l'ensemble des candidats afin d'apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service entretien. La visite aura lieu uniquement le 2.7.2014. Au delà, aucune visite ne sera organisée. Les candidats devront préalablement prendre rendez-vous auprès du service entretien qui indiquera le lieu et l'heure de rendez-vous . A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise à l'ensemble des candidats ayant effectué cette visite. Tout candidat n'ayant pas effectué cette visite verra son offre rejetée. Aucune autre attestation de visite ne sera acceptée.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte les prestations suivantes:

- des prestations courantes de nettoyage sur sites fixes ;

- des prestations ponctuelles de nettoyage (prestations à bons de commande dont le maximum de commande annuel est de 15 000 euros ht) ;

- des prestations de nettoyage de vitrerie.

Des marchés négociés pourront être conclus conformément à l'article 35-2-6 du code des marchés publics pour un maximum de 20 bâtiments représentant une surface de 5905 m2. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Le présent marché comporte une option obligatoire à chiffrer sous peine de rejet :

- deuxième entretien des vitreries des bâtiments scolaires (maternelles, élémentaires et leurs annexes) pour le compte de la Ville de Montfermeil

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée allant du 11.10.2014 au 31.8.2015 inclus. Il est reconductible trois fois expressément pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire;

- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire,

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;

- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffres d'affaires annuel ne peut inférieur à 2 600 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

- les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché notamment les qualifications Qualipropre 10101. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents pouvoirs adjudicateurs;

- une liste de références contrôlables pour la réalisation de prestations similaires de moins de trois ans ,

- les attestations et/ou certificats de capacité relatifs à la réalisation de prestations similaires au présent marché. Ces certificats devront obligatoirement mentionnés le pouvoir adjudicateur établissant le certificat, la date de réalisation des prestations, la description des prestations exécutées et le montant,

- une liste des moyens techniques,

- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu uniquement par le budget communal et le CCAS. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible :

- gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=47156. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401) ;

-contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: +33 141707079, télécopieur +33 141707072). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée ;

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en %) (60)
2. prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montfermeil
Adresse postale: 1 impasse Agard
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-11 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires

Les offres peuvent être tranmises au choix du candidat soit :

- par courrier ou par dépôt en mairie ;

-par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation) ;

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :

Renseignements administratifs : service marchés

Tél +33 141707079 - télécopieur +33 141707072

Renseignements techniques : service entretien - tél +33 141707917

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;

Source: OJS 2014/S 104-183190 (2014-05-28)

Informations complémentaires (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220874
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183190
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2014/S 124-220874 (2014-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 964 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374262
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 105 B, annonce nº 478 du 3.6.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 124 B, annonce no 323 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Aner
Adresse postale: 34 rue de la Prévoyance
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2014/S 211-374262 (2014-10-29)

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