prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure pour les établissements de la Caisse des Dépôts à Angers et Paris. Lot no 1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure pour l'etablissement d'angers. Lot no 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure pour l'etablissement de Paris (Siège de l'ircantec à Paris 20)

Caisse des dépôts

le présente consultation a pour objet de définir les prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène, des locaux occupés par les services de la Caisse des Dépôts suivant les descriptifs et équipements des installations figurant à l'annexe 1 du CCTP ainsi que conformément aux résultats attendus exposés dans l'annexe 2. La prestation comporte une obligation de résultat, il appartient donc au Titulaire d'assurer l'ensemble des taches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux, meme si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le présent document. Les surfaces et quantités dans les documents composant le marché sont données à titre indicatif. Le titulaire pourra contrôler sur les sites les métrés et les quantités qui lui sont nécessaires pour l'exécution de la prestation. Les sites concernés sont les suivants: L'Établissement d'Angers (49000) 9, 19, 20, 22, 24, rue Louis Gain, 26 allée François Mitterrand, 25-29 rue Lenepveu, avenue des Compagnons à Saint-Sylvain-d'Anjou (49480) près d'Angers, siège de l'Ircantec à Paris (75020), 33 rue Villiers de l'Isle Adam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Industrie
• TFN Propreté

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire .Les deux lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit tacitement trois fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service prestations-achats, 24 rue Louis Gain, Cedex 9
Code postal: 49939
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: abdelmounaim.zahid@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092159
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Des visites sur les différents sites pourront etre organisées. Les candidats souhaitant effectuer une visite des sites doivent prendre rendez-vous avec les personnes responsables des visites sur chaque site. - Pour les sites angevins: M. Philippe Robert: philippe.robert@caissedesdepots.fr (+33 241052776) et/ou M. Patrice Poissant: patrice.poissant@caissedesdepots.fr (+33 241052432) - pour le site parisien (33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris) : M. Bernard Perraut: bernard.perraut@caissedesdepots.fr (+33 158509953) et/ ou Mme Annie Duval : annie.duval@caissedesdepots.fr (+33 158509960). La CDC veillera à conserver une égalité de traitement entre les candidats lors des visites. Si le nombre de candidatures est trop important, la CDC peut décider d'organiser des visites groupées (par groupes de 5 candidats avec un maximum de 2 représentants par société). Prévoir deux heures pour les sites angevins et 1/2 heure pour le site parisien. Il est rappelé que pour les deux lots, les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans l'article 5 du RC. Leur pondération est la suivante : 1-prix des prestations (50 %)se décomposant en prix forfaitaires à 85 % et prix unitaires sur la base du DQE pour 15 %. 2-valeur technique au regard du mémoire technique (35 %) dont: - l'organisation en moyens humains et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (90 %) - l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10 %). 3-performances en matière de développement durable adaptées au contenu de la prestation demandée (15 %) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires

horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Des visites sur les différents sites pourront etre organisées. Les candidats souhaitant effectuer une visite des sites doivent prendre rendez-vous avec les personnes responsables des visites sur chaque site. - Pour les sites angevins: M. Philippe Robert: philippe.robert@caissedesdepots.fr (+33 241052776) et/ou M. Patrice Poissant: patrice.poissant@caissedesdepots.fr (+33 241052432) - pour le site parisien (33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris) : M. Bernard Perraut: bernard.perraut@caissedesdepots.fr (+33 158509953) et/ ou Mme Annie Duval : annie.duval@caissedesdepots.fr (+33 158509960). La CDC veillera à conserver une égalité de traitement entre les candidats lors des visites. Si le nombre de candidatures est trop important, la CDC peut décider d'organiser des visites groupées (par groupes de 5 candidats avec un maximum de 2 représentants par société). Prévoir deux heures pour les sites angevins et 1/2 heure pour le site parisien. Il est rappelé que pour les deux lots, les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans l'article 5 du RC. Leur pondération est la suivante : 1-prix des prestations (50 %)se décomposant en prix forfaitaires à 85 % et prix unitaires sur la base du DQE pour 15 %. 2-valeur technique au regard du mémoire technique (35 %) dont: - l'organisation en moyens humains et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (90 %) - l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10 %). 3-performances en matière de développement durable adaptées au contenu de la prestation demandée (15 %) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure du site de la CDC à Angers
Brève description:

Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure de l'établissement de la CDC à Angers. Les sites concernés à Angers: - 9 rue Louis Gain -19 rue Louis Gain - 20 rue Louis Gain - 22 rue Louis Gain - 24 rue Louis Gain - 26 allée François Mitterrand - 25-29 rue Lenepveu - Site de Saint-Sylvain-d'Anjou (49480) - avenue des Compagnons Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - nettoyage des locaux - nettoyage de la vitrerie, nettoyage des voilages - fourniture des produits et matériels nécessaires - approvisionnement des consommables sanitaires (fournis par la Cdc) - fermeture et ouverture des locaux et contrôle des fenetres et des luminaires - l'Enlèvement des graffitis à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux. - L'Enlèvement des affichages sauvages (en dehors des endroits prévus) à l'intérieur des locaux. - Organisation et planification des prestations, - gestion et contrôle du personnel et de la qualité des Prestations, - gestion et stockage des outillages, fournitures et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations, - information auprès du Responsable CDC (sanitaires bouchés, fuite, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer, etc.)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure du siège de l'ircantec à Paris(20ème)
Brève description:

Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure concernant l'établissement de la CDC sis au 33, rue Villiers de l'Isle Adam, Paris 20ème (siège de l'ircantec). Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - nettoyage des locaux - nettoyage de la vitrerie, nettoyage des voilages - fourniture des produits et matériels nécessaires - approvisionnement des consommables sanitaires (fournis par la Cdc) - fermeture et ouverture des locaux et contrôle des fenetres et des luminaires - l'Enlèvement des graffitis à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux. - L'Enlèvement des affichages sauvages (en dehors des endroits prévus) à l'intérieur des locaux. - Organisation et planification des prestations, - gestion et contrôle du personnel et de la qualité des Prestations, - gestion et stockage des outillages, fournitures et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations, - information auprès du Responsable CDC (sanitaires bouchés, fuite, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer, etc.)

Numéro de référence: 130179DA2013307144
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des dépôts, 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations du marché sont réglées selon les modalités suivantes : #L'Exécution des prestations du marché, ou le cas échéant, d'un bon de commande passé dans le cadre du marché, ouvre droit au titulaire, dès lors qu'elle se poursuit sur une durée supérieure à un mois, au versement d'acomptes mensuels, dont le montant correspond au prix des prestations réalisées au cours du mois concerné. Le paiement de l'acompte est effectué après acceptation des prestations réalisées, matérialisée par le visa par la CDC de la demande de paiement du titulaire ; #Le solde du marché, ou le cas échéant, du bon de commande passé dans le cadre du marché, est versé après admission des prestations du marché ou du bon de commande prononcée dans les conditions définies au présent CCAP. Dans le cas de prestations réalisées sur bon de commande, le paiement du solde a le caractère d'un règlement partiel définitif, non susceptible d'etre remis en cause. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions d'exécution à caractère social ou environnemental : Une note relative à l'implication du candidat en matière de développement durable (politique environnelntale, sociale sociétale) adaptée à la prestation proposée à la CDC pour tous les lots. Le candidat décrira ses propositions en matière de protection de l'environnement dans l'esprit de la norme ISO 14001 ou équivalent, en ce qui concerne le système de management environnemental, le traitement des déchets, la provenance des produits. Il décrira notamment les propositions à caractère environnemnetal qu'il mettra en oeuvre pour la CDC tel que par exemple : - tous système de nettoyage permettant de limiter l'impact sur l'environnement - l'utilisation de produits multi-usages et sanitaires ayant des caractéristiques au moins équivalente à celles des éco-labels europeens ; - l'utilisation d'indicateur de dosage afin se s'assurer que les quantité de produit sont utilisées - toute méthode pour réduire les consommation d'eau et d'électricité Il décrira son implication concernant le marché CDC: - l'information des agents de propreté (explication de la fiche de paye, lutte contre l'illettrisme et l'alphabétisme, formation aux écrits professionnels) - l'insertion des personnes éloignées de l'emploi Les propositions des candidats en matière de développement durable seront jugées au travers du critère no 3 " performances en matière de développement durable " Il est également souhaité que les candidats fournissent avec leur offre le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot considéré, complété sur la base des prix unitaires indiqués par le candidat dans son BPU. Le détail quantitatif estimatif (Dqe) ne sert qu'à l'analyse des offres. Il ne constitue pas une pièce contractuelle . Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abdelmounaim Zahid
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service prestation-achats, 24 rue Louis Gain, Cedex 9
Téléphone: +33 241052814 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Retraits ou dépôts des dossiers, Service prestations-achats, 24 rue Louis Gain, Cedex 9
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130179DA2013307144
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545)

Source: OJS 2014/S 055-092159 (2014-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 425,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: martine.terrier-fougere@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052278 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303666
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092159
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 55 B, annonce no 288 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et Paris, 49939 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique – l'organisation en moyens humains et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (90 %) – l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10 %) (35)
3. Performances en matière de développement durable adaptées au contenu de la prestation demandée (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: tfn proprete
Adresse postale: rue des Freres Voisins ZI Nord Cedex 2
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72021
Courrier électronique: contact@atalian.com 📧

2️⃣
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: maintenance.industrie@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Contact
Point de contact: M. Philippe Boutet
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 171-303666 (2014-09-03)

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