Prestations de nettoyage des locaux du site Duquesne et du site SG-CIV

Ministère de la santé, jeunesse, sport

Le présent marché a pour objet :
— le nettoyage, l'entretien courant régulier des locaux et la manutention légère sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé situés 14 avenue Duquesne 75350 Paris Sp07 et dénommés " Duquesne " (lot 1) ;
— le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du secrétariat général du comité interministériel des villes situés 5 rue Pleyel 93200 Saint-Denis et dénommés " sg-civ " (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-03 Avis de marché
2014-06-18 Avis d'attribution de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché unique à prix mixtes comportant des prestations ordinaires et des prestations réalisées à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.- il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations régulières du site Duquesne (lot 1) et du site SG-CIV (lot 2)- il est conclu à prix unitaires, pour les prestations ponctuelles du site Duquesne (lot 1) et du site SG-CIV (lot 2), qui feront l'objet de bons de commande.Le montant des prestations ponctuelles est limité à 2% du montant global et forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC) des prestations régulières pour le lot 1 (Duquesne)Le montant des prestations ponctuelles est limité à 5% du montant global et forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC) des prestations régulières pour le lot 2 (SG-CIV)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003875
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : AOO no33-13-pcp). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit. Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérisalisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales et de la santé, DFAS, DADD, BPCP, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Une visite obligatoire des locaux du site " Duquesne " est organisée le mercredi 29.1.2014 à 8:30. Le lieu de rendez-vous : hall d'accueil du site au 14 avenue Duquesne 75007 Paris. Une visite obligatoire des locaux du site " Sg-Civ" est organisée le lundi 3.2.2014 à 9:30. Le lieu de rendez-vous : hall d'accueil du site au 5 Pleyel 93200 Saint-Denis. A l'occasion de ces visites uniques et collectives, les candidats pourront prendre connaissance des sites concernés par cette consultation. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire sera tenu de reprendre le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
— le nettoyage, l'entretien courant régulier des locaux et la manutention légère sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé situés 14 avenue Duquesne 75350 Paris Sp07 et dénommés " Duquesne " (lot 1) ;
— le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du secrétariat général du comité interministériel des villes situés 5 rue Pleyel 93200 Saint-Denis et dénommés " sg-civ " (lot 2)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères sur le site Duquesne
Brève description:
Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé situés au 14 avenue Duquesne 75350 PARIS…
… Sp07.Nombre d'étages : 2 sous-sols, 1 rez-de chaussée, 8 étages à l'exception des locaux du restaurant administratif situés aux 1er et 2ème sous-sols et des appartements " ministre " (1 studio et 1 appartement) situés au 7ème étage - épi central.Superficie : 54 638 m2.Nombre d'agents : 2 200
… Sp07.
Nombre d'étages : 2 sous-sols, 1 rez-de chaussée, 8 étages à l'exception des locaux du restaurant administratif situés aux 1er et 2ème sous-sols et des appartements " ministre " (1 studio et 1 appartement) situés au 7ème étage - épi central.
Superficie : 54 638 m2.
Nombre d'agents : 2 200
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations pour le site Duquesne (lot 1) débuteront à compter du 12.6.2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier et de nettoyage de la vitrerie des locaux du Secrétariat général du comité interministériel des villes
Brève description:
Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier et de nettoyage de la vitrerie des locaux du Secrétariat général du comité interministériel des villes (Sg-Civ) situés au 5 rue Pleyel 93200…
… Saint-Denis.Nombre d'étages : 1 étage, Superficie : 1 908 m2.Nombre d'agents : environ 90
… Saint-Denis.
Nombre d'étages : 1 étage, Superficie : 1 908 m2.
Nombre d'agents : environ 90
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations pour le site SG-CIV (lot 2) débuteront à compter du 20.8.2014.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché unique à prix mixtes comportant des prestations ordinaires et des prestations réalisées à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
- il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations régulières du site Duquesne (lot 1) et du site SG-CIV (lot 2)
- il est conclu à prix unitaires, pour les prestations ponctuelles du site Duquesne (lot 1) et du site SG-CIV (lot 2), qui feront l'objet de bons de commande.
Le montant des prestations ponctuelles est limité à…
… 2% du montant global et forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC) des prestations régulières pour le lot 1 (Duquesne)
… 5% du montant global et forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC) des prestations régulières pour le lot 2 (SG-CIV)
Description des options:
Conformement à l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marche pour des prestations similaires. Le présent marché est reconductible trois fois pour la même période à l'issue des 12 premiers mois d'exécution.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 33-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
- le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix : mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché pour le lot 1 Duquesne : 3 000 heures.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Critère 1 : Prix (30)
2. lot 1 - Sous-Critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage du site Duquesne (98)
3. lot 1 - Sous-Critère 1.2 : Prix des prestations ponctuelles jugé à partir d'un cas pratique (2)
4. lot 1 - Critère 2 : Développement durable (10)
5. lot 1 - Sous-Critère 2.1 : Fiches techniques des produits et matériels utilisés (50)
6. lot 1 - Sous-Critère 2.2 : Description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et matériels plus respectueux (50)
7. lot 1 - Critère 3 : Valeur Technique (60)
8. lot 1 - Sous-Critère 3.1 : Organisation de l'encadrement (40)
9. lot 1 - Sous-Critère 3.2 : Nombre d'heures d'exécution des prestations (20)
10. lot 1 - Sous-Critère 3.3 : Description et nombre d'heures de l'exécution des prestations sanitaires (20)
11. lot 1 - Sous-Critère 3.4 : Organisation des prestations de manutentions légères (10)
12. lot 1 - Sous-Critère 3.5 : Moyens matériels et organisation de la prestation (5)
13. lot 1 - Sous-Critère 3.6 : Formation des personnels (5)
14. lot 2 - Critère 1 : Prix (30)
15. lot 2 - Sous-Critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage du site SG-CIV (95)
16. lot 2 - Sous-Critère 1.2 : Prix des prestations ponctuelles jugé à partir d'un cas pratique (5)
17. lot 2 - Critère 2 : Développement durable (10)
18. lot 2 - Sous-Critère 2.1 : Fiches techniques des produits et matériels utilisés (50)
19. lot 2 - Sous-Critère 2.2 : Description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et les matériels plus respectueux (50)
20. lot 2 - Critère 3 : Valeur Technique (60)
21. lot 2 - Sous-Critère 3.1 : Organisation de l'encadrement (50)
22. lot 2 - Sous-Critère 3.2 : Nombre d'heures d'exécution des prestations (30)
23. lot 2 - Sous-Critère 3.3 : Moyens matériels et organisation de la prestation (10)
24. lot 2 - Sous-Critère 3.4 : Formation des personnels (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 140564143 📞
Courrier électronique: sabina.gutierrez@sg.social.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89773&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 33-13-PCP
Informations complémentaires
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : AOO no33-13-pcp). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit. Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.
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Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérisalisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales et de la santé, DFAS, DADD, BPCP, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
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Une visite obligatoire des locaux du site " Duquesne " est organisée le mercredi 29.1.2014 à 8:30. Le lieu de rendez-vous : hall d'accueil du site au 14 avenue Duquesne 75007 Paris. Une visite obligatoire des locaux du site " Sg-Civ" est organisée le lundi 3.2.2014 à 9:30. Le lieu de rendez-vous : hall d'accueil du site au 5 Pleyel 93200 Saint-Denis. A l'occasion de ces visites uniques et collectives, les candidats pourront prendre connaissance des sites concernés par cette consultation.
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En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire sera tenu de reprendre le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 004-003875 (2014-01-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 265 964,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210835
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003875
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le coût annuel forfaitaire s'élève à 1 265 964,49 EUR HT, soit 1 519 157,39 EUR TTC. Le montant des prestations ponctuelles à bons de commande est limité à 2% du montant global et forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC) des prestations régulières pour le site Duquesne. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 4 B, annonce no 109 du 7.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2014/S 118-210835 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 942,80 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237048
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le coût annuel forfaitaire de l'offre retenue s'élève à 29 942,80 EURO HT, soit 35 931,36 EUR (TTC). Le montant des prestations ponctuelles à bons de commande est limité à 5% du montant global et forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC) des prestations régulières pour le site SG-CIV. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 4 B, annonce no 109 du 7.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 2 - Critère 1 : Prix (30)
2. lot 2 - Sous-Critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage du site SG-CIV (95)
3. lot 2 - Sous-Critère 1.2 : Prix des prestations ponctuelles jugé à partir d'un cas pratique (5)
4. lot 2 - Critère 2 : Développement durable (10)
5. lot 2 - Sous-Critère 2.1 : Fiches techniques des produits et matériels utilisés (50)
6. lot 2 - Sous-Critère 2.2 : Description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et les matériels plus respectueux (50)
7. lot 2 - Critère 3 : Valeur Technique (60)
8. lot 2 - Sous-Critère 3.1 : Organisation de l'encadrement (50)
9. lot 2 - Sous-Critère 3.2 : Nombre d'heures d'exécution des prestations (30)
10. lot 2 - Sous-Critère 3.3 : Moyens matériels et organisation de la prestation (10)
11. lot 2 - Sous-Critère 3.4 : Formation des personnels (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Sequoia Propreté et Multiservices
Adresse postale: 43 rue d'Yerres
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Courrier électronique: contact@sequoiaproprete.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 132-237048 (2014-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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Produits/services:
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