prestations de nettoyage des locaux du centre des monuments nationaux situes a l'interieur de l'enceinte du château d'Azay le rideau et du cloitre de la Psalette a Tours

Centre des monuments nationaux

la présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux du Centre des monuments nationaux situés à l'intérieur de l'enceinte du Château d'Azay-le-rideau et du Cloître de la Psalette à Tours
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot no1: Azay le Rideau.
Lot no2: Cloitre de la Psalette.
Lot no1
le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
Le montant total annuel HT. De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 4 000 EUR HT annuel.
lot no2
le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
Le montant total annuel HT. De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 1 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-07-07 Informations complémentaires
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179190
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180341&orgAcronyme=f5j L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation). Le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 50 points), le détail de l'analyse du critère qualité environnementale et sociale des prestations (noté sur 10 points) et le détail de l'analyse du critère prix (noté sur 40 points) sont précisés dans le règlement de consultation. Pour le critère "valeur technique" une note inférieure à 15/50 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix et du critère Qualité environnementale et sociale des prestations Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux du Centre des monuments nationaux situés à l'intérieur de l'enceinte du Château d'Azay-le-rideau et du Cloître de la Psalette à Tours
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot no1: Azay le Rideau.
Lot no2: Cloitre de la Psalette.
Lot no1
le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
Le montant total annuel HT. De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 4 000 EUR HT annuel.
lot no2
Le montant total annuel HT. De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 1 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Azay-Le-Rideau
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux du Centre des monuments nationaux situés à l'intérieur de l'enceinte du Château d'Azay-le-Rideau.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations…
… complémentaires.Le montant total annuel HT de l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 4 000 EUR HT annuel.
… complémentaires.
Le montant total annuel HT de l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 4 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Cloitre de la Psalette
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux du Centre des monuments nationaux situés à l'intérieur de l'enceinte du Cloître de la Psalette à Tours
Informations complémentaires sur les lots:
Lot no2Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.Le montant total annuel HT de l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 1 000 EUR HT annuel.
Lot no2
Le montant total annuel HT de l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 1 000 EUR HT annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14.581.126.127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement : Extrait Kbis ou équivalent à jour.
Les formulaires Dc1 et 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant)
Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conformément à l'article 45-III alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Capacité technique et professionnelle:
formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", rempli et notamment complété dans sa rubrique e " capacités des opérateurs économiques ... " des éléments suivants : - moyens humains,
- moyens techniques (matériel, équipement) dont le prestataire dispose,
- dossier de références concernant des fournitures et prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché est financé sur le budget général de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
le présent marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
lot no1
le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
le montant total annuel HT. De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 4 000 EUR HT annuel.
lot no2
le montant total annuel HT. De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 1 000 EUR HT annuel.
le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, est due au titulaire.
Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. L'indemnité doit être mentionnée par le titulaire, sur chaque facture concernée, elle est due par facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (en points) (50)
2. valeur technique de l'offre (en points) (40)
3. qualité environnementale et sociale des prestations (en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180341&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.581.126.127
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation).
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Le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 50 points), le détail de l'analyse du critère qualité environnementale et sociale des prestations (noté sur 10 points) et le détail de l'analyse du critère prix (noté sur 40 points) sont précisés dans le règlement de consultation.
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Pour le critère "valeur technique" une note inférieure à 15/50 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix et du critère Qualité environnementale et sociale des prestations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970320 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Source: OJS 2014/S 102-179190 (2014-05-23)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236347
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179190
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236347 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410984
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 102 B, annonce nº 193 du 28.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 131 B, annonce nº 296 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (50)
2. Valeur technique de l'offre (en points) (40)
3. Qualité environnementale et sociale des prestations (en points) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: La procédure susvisée est déclarée sans suite, pour un motif d'intérêt général
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Société Onet services
Adresse postale: 4-6 rue Georges Cuvier
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Source: OJS 2014/S 233-410984 (2014-11-28)
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