Prestations de nettoyage des locaux de la DEAL de Guyane (lots no1 et 3)

DEAL de la Guyane

Prestations de nettoyage des locaux de la DEAL de Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-08-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue: Lot 1 et lot 3.1 an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249866
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure : — l'Acheteur permet le mode de transmission électronique. Pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique, — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de Consultation sur support papier ou sur support physique Électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la Demande à l'adresse mentionnée dans l'avis, — utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis. — La transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé, — le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. ; — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis, — le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis : www.marches-publics.gouv.fr ; — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux de la DEAL de Guyane.
Quantité ou étendue:
Lot 1 et lot 3.
1 an reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEAL973/SG/UAG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant
que membre d'un groupement :
● lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé
dc1 à compléter et à signer
● déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé
dc2 à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article
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Situation économique et financière:
— rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter,
— attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter :
— effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Rubrique E de l'imprimé Dc2 :
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: état.
Les prix du marché sont forfaitaires, unitaires dans le cadre des remplacements des technciennes de surface et révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Capacités techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL de Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Por,t BP 6003
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Affaires générales
Mme Cléret
Courrier électronique: magali.cleret-rodrigues@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service accueil
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973/SG/UAG
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure :
— l'Acheteur permet le mode de transmission électronique.
Pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique,
— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de Consultation sur support papier ou sur support physique Électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la Demande à l'adresse mentionnée dans l'avis,
— utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
— La transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé,
— le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr.
Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. ;
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— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis,
— le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis : www.marches-publics.gouv.fr ;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne-juradm.fr 🌏
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
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— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
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— à partir de la signature du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2014/S 139-249866 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287550
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249866
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2014/S 160-287550 (2014-08-20)