Prestations de nettoyage des locaux de l'efs – nord de France

Établissement Français du Sang

Prestations de nettoyage des différents sites de l'etablissement Français du Sang – nord de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu sans minimum et avec maximum de commandes exprimé en valeur avec un seul opérateur économique.La valeur maximale sur 48 mois est fixée à :Lot 1 : 450 000 Euros HT,Lot 2 : 2 100 000 Euros HT,Lot 3 : 390 000 Euros (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 372271728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323175
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de sa notification du marché au titulaire. La date de démarrage des prestations est fixée au 11 mars 2015. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Ndf14034 - prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nord de France). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Dépôts des plis : 1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leurs plis. 2) Les plis remis à l'efs par voie non dématérialisée : sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo - prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nord de France" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : — soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Etablissementfrançais du Sang - nord de France Service des Marchés Publics 96, rue de Jemmapes C.S. 22018 59013 Lille cedex France — soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés avant le 21 octobre 2014 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui se seront identifiés et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. L'Offre des candidats doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Visites : Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure. Pour ce faire, ils sont invités à se reporter au planning des visites présenté en annexe 5 du C.C.T.P. Une attestation de visite sera remise ; elle pourra être jointe à l'appui de l'offre. La visite du QBD est organisée le 06 octobre 2014. La démarche de rendez-vous s'effectuera auprès de Mme SMITH, Service des Marchés Publics, au +33 328542299. Pour la visite du QBD, les candidats devront impérativement fournir les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance des personnes visitant le site avec une photocopie de leurs cartes d'identité à l'adresse suivante : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Après examen des offres des candidats retenus et l'élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué, dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et de leur pondération détaillés dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des différents sites de l'etablissement Français du Sang – nord de France.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites de la Champagne - ardenne (Départements 08 et 51).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites du Nord Pas-De-Calais (Départements 59 et 62).
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites de la Picardie (Départements 02, 60 et 80).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu sans minimum et avec maximum de commandes exprimé en valeur avec un seul opérateur économique.
La valeur maximale sur 48 mois est fixée à :
Lot 1 : 450 000 Euros HT,
Lot 2 : 2 100 000 Euros HT,
Lot 3 : 390 000 Euros (HT).
Numéro de référence: NDF14034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord, Pas-De-Calais, Marne, Ardennes, Aisne, Somme et Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
3. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
6. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
7. Pour les marchés de fournitures et de services une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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8. Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (Calibrage et pertinence de l'offre technique, organisation fonctionnelle, suivi de la prestation, stratégie d'évolutions techniques et financières, prise en compte des problématiques environnementales dans la prestation) (60)
2. Le prix (prix des prestations mensuelles et annuelles, prix des prestations ponctuelles, taux horaire de main d'oeuvre pour missions de courte durée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement Français du Sang – nord de France
Point de contact: Service Marchés Publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF14034
Informations complémentaires
Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de sa notification du marché au titulaire.
La date de démarrage des prestations est fixée au 11 mars 2015.
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Ndf14034 - prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nord de France). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
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Dépôts des plis :
1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leurs plis.
2) Les plis remis à l'efs par voie non dématérialisée : sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo - prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nord de France" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
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— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissementfrançais du Sang - nord de France
Service des Marchés Publics
96, rue de Jemmapes
C.S. 22018
59013 Lille cedex
France
— soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés avant le 21 octobre 2014 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui se seront identifiés et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Aide :
Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
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Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. L'Offre des candidats doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Visites : Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure. Pour ce faire, ils sont invités à se reporter au planning des visites présenté en annexe 5 du C.C.T.P. Une attestation de visite sera remise ; elle pourra être jointe à l'appui de l'offre.
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La visite du QBD est organisée le 06 octobre 2014.
La démarche de rendez-vous s'effectuera auprès de Mme SMITH, Service des Marchés Publics, au +33 328542299.
Pour la visite du QBD, les candidats devront impérativement fournir les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance des personnes visitant le site avec une photocopie de leurs cartes d'identité à l'adresse suivante : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.
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Après examen des offres des candidats retenus et l'élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué, dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et de leur pondération détaillés dans le réglement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, France Tél. : +33 320631300 (service des marchés publics de l'efs - ndf +33 328542067).
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Source: OJS 2014/S 183-323175 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 588 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082059
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323175
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 23.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 232 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (calibrage et pertinence de l'offre technique, organisation fonctionnelle, suivi de la prestation, stratégie d'évolutions techniques et financières, prise en compte des problématiques environnementales dans la prestation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Isor
Adresse postale: 230 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. (Conseil d'État, 16.7.2007, Societé Tropic Travaux signalisation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France, tél. +33 320631300 (Service des marchés publics de l'EFS-NDF +33 328542067).
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Source: OJS 2015/S 047-082059 (2015-03-03)
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