Prestations de nettoyage des locaux au sein de 3 monuments du Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux du Centre des monuments nationaux au sein de 3 monuments.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: Hôtel de Sade et Site archéologique de Glanum
— lot nº 2: Cloître de la cathédrale de Fréjus.
Il est précisé que dans le cadre du lot nº 1, des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) seront à chiffrer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché mixte a prix forfaitaire selon la DPGF de chacun des lots et à bons de commande selon le BPU de chacun des lots.A titre indicatif le pouvoir adjudicateur fournit les données suivantes en volume de dépenses estimées au regard des dépenses réalisées au cours des 4 dernières années pour la partie à commande.Les éléments indiqués ci dessous ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Pour le lot no1, le montant annuel de dépense estimé est de 2 000 EUR HT /An ou 8 000 EUR HT sur 4 ans.Pour le lot nº 2, la part à commande ne comporte ni de montant minimum ni de de montant maximum.Les bons de commande émis par les monuments interviennent à la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 153406990 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424478
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation). Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. En cas de non transmission de l'attestation de visite, l'offre sera éliminée d'office et ne sera donc pas analysée. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220653&orgAcronyme=f5j L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux du Centre des monuments nationaux au sein de 3 monuments.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: Hôtel de Sade et Site archéologique de Glanum
— lot nº 2: Cloître de la cathédrale de Fréjus.
Il est précisé que dans le cadre du lot nº 1, des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) seront à chiffrer.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage de l'hôtel de Sade et du site archéologique de Glanum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage du cloître de la cathédrale de Fréjus.
Quantité ou étendue:
Marché mixte a prix forfaitaire selon la DPGF de chacun des lots et à bons de commande selon le BPU de chacun des lots.
A titre indicatif le pouvoir adjudicateur fournit les données suivantes en volume de dépenses estimées au regard des dépenses réalisées au cours des 4 dernières années pour la partie à commande.
Les éléments indiqués ci dessous ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Pour le lot no1, le montant annuel de dépense estimé est de 2 000 EUR HT /An ou 8 000 EUR HT sur 4 ans.
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Pour le lot nº 2, la part à commande ne comporte ni de montant minimum ni de de montant maximum.
Les bons de commande émis par les monuments interviennent à la survenance du besoin.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.520.391 et 14.826.392

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement: Extrait Kbis ou équivalent à jour. le formulaire Dc1 est téléchargeable à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant)
Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", rempli et notamment complété dans sa rubrique e " capacités des opérateurs économiques ... " des éléments suivants:
— moyens humains,
— moyens techniques (matériel, équipement) dont le prestataire dispose,
— dossier de références concernant des fournitures et prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (50)
2. Qualité environnementale et sociale (en points) (10)
3. Prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220653&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.520.391 et 14.826.392
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation).
Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La visite du site est obligatoire.
En cas de non transmission de l'attestation de visite, l'offre sera éliminée d'office et ne sera donc pas analysée.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220653&orgAcronyme=f5j
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;
Source: OJS 2014/S 241-424478 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 214,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106956
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424478
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: SAS Sabatier Marius
Adresse postale: 296 chemin des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Net 06
Adresse postale: Technopolis Pôle 1 5 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Source: OJS 2015/S 061-106956 (2015-03-23)
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