Prestations de nettoyage des locaux - 6 lots

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux - 6 lots.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
Le candidat est fortement invité à visité les locaux, ceci afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de prestations.
Bien que la visite ne soit pas obligatoire, le titulaire du marché devra remplir ses obligations contractuelles, qu'il ait visité ou non les locaux.
Chaque visite devra être programmée avec le service Propreté des locaux (Tél +33 545387103).
Les visites ne seront plus possibles dans les cinq jours francs qui précèdent la date limite de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2014-11-04	Informations complémentaires
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

marché alloti avec 6 lots :Lot 1 Secteur 1, Lot 2 Secteur 2, Lot 3 Secteur 3, Lot 4 Secteur 4, Lot 5 Musée d'Angoulême et Musée du Papierestimation, Lot 6 Vitrerie spécifique, comme indiqué ci-après.Les marchés sont mixtes :- a prix global et forfaitaire pour les prestations décrites dans le cahier des charges.- à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans engagement sur des montants minima et maxima (article 77 du Code des marchés publics).Les prix du marché sont révisables à chaque période de reconduction (1er janvier de chaque année). Le marché est conclu à compter de sa date de notifiçcation jusqu'au 31 décembre 2015. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344801
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La forme du marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français, pour la partie à bon de commande. Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Documents non payants. Monnaie : Euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux - 6 lots.

Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Le candidat est fortement invité à visité les locaux, ceci afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de prestations.

Bien que la visite ne soit pas obligatoire, le titulaire du marché devra remplir ses obligations contractuelles, qu'il ait visité ou non les locaux.

Chaque visite devra être programmée avec le service Propreté des locaux (Tél +33 545387103).

Les visites ne seront plus possibles dans les cinq jours francs qui précèdent la date limite de remise des offres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur 1 (Basseau-Grande Garenne, Frégneuil...)
Brève description: Secteur 1 (Basseau-Grande Garenne, Frégeneuil...)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 2 (Saint-Cybard, l'Houmeau, Bourgines, Grand Font...)
Brève description: Secteur 2 (Saint-Cybard, l'Houmeau, Bourgine,Grand Fonts...)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3 (Centre Ville, Victor Hugo...)
Brève description: Secteur 3 (Centre Ville, Victor Hugo...)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur 4 (Ma Campagne, Sillac, Saint-Martin...)
Brève description: Secteur 4 (Ma Campagne, Sillac, Saint-Martin...)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: musée d'Angoulême et Musée du Papier
Brève description: Musée d'Angoulême et Musée du Papier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vitrerie spécifique
Brève description: Vitrerie spécifique
Quantité ou étendue:

marché alloti avec 6 lots :

Lot 1 Secteur 1, Lot 2 Secteur 2, Lot 3 Secteur 3, Lot 4 Secteur 4, Lot 5 Musée d'Angoulême et Musée du Papierestimation, Lot 6 Vitrerie spécifique, comme indiqué ci-après.

Les marchés sont mixtes :

- a prix global et forfaitaire pour les prestations décrites dans le cahier des charges.

- à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans engagement sur des montants minima et maxima (article 77 du Code des marchés publics).

Les prix du marché sont révisables à chaque période de reconduction (1er janvier de chaque année). Le marché est conclu à compter de sa date de notifiçcation jusqu'au 31 décembre 2015. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois.

Description des options:

le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.

En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-2014-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012)

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Niveaux minimaux de capacité : si nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
Mme Gallas Monique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117&orgAcronyme=u6i 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2014-29
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités techniques et financières ;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

conditions de remise des offres :

Les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Documents non payants.

Monnaie : Euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 195-344801 (2014-10-07)

Informations complémentaires (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379151
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344801
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379151 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156222
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Montants totaux annuels des marchés Lot no1 Secteur 1 (Basseau-Grande Garenne, Frégeneuil...): 64 917,53 EUR TTC. Lot no2 Secteur 2 (Saint Cybard, l'Houmeau, Bourgines, Grand Font...): 35 691,70 EUR TTC. Lot no3 Secteur 3 (Centre Ville, Victor Hugo...): 105 109,80 EUR TTC. Lot no 4 Secteur 4 (Ma Campagne, Sillac, Saint Martin...): 48 866,69 EUR TTC. Lot no 5 Musée d'Angoulême et Musée du Papier: 49 025,82 EUR TTC. Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 195 B, annonce no 185 du 10.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 214 B, annonce no 195 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Solinet
Adresse postale: avenue du Périgord
Commune postale: Artigues près Bordeaux
Code postal: 33370

2️⃣
Nom: SAMSIC SAS 2
Adresse postale: 6 rue Châtillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510

3️⃣

4️⃣
Nom: GSF Athena
Adresse postale: Domaine de la Combe 231 rue des Mesniers
Commune postale: Saint Yrieix
Code postal: 16710

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 086-156222 (2015-04-30)

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