prestations de nettoyage des installations sportives municipales

Ville de Rodez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194760
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de nettoyage des installations sportives municipales
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

-Imprimé Dc1 (lettre de candidature),

-Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) - joindre en annexe de cet imprimé les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement + liste outillage, matériel et équipement,

-Justificatif d'assurances en cours de validité,

-Imprimé NOTI 2 (état annuel des certificats reçus - ce document devra être remis seulement par l'attributaire du marché).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Budget principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:

l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire (article 14 du code des marchés publics - voir Ccap)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Volume horaire mensuel (40)
2. Coût horaire (30)
3. Moyens humains et techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Point de contact: Service des marchés publics
Myriam Colonges
Téléphone: +33 565778915 📞
Courrier électronique: myriam.colonges@mairie-rodez.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-14 📅
Date de fin: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-040

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;

-référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ;

-recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;

-recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez ;

Source: OJS 2014/S 110-194760 (2014-06-10)

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