Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des locaux communaux

Ville d'Enghien-les-Bains

Le marche comprend le nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et la fourniture des consommables sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2014-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Fax: +33 134284607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088619
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. le retrait du DCE est gratuit. les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'enveloppe porte l'adresse suivante : Service achats- marchés publics 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les Bains Le pli indique la mention suivante : " Proposition pour le marché : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des locaux communaux- marché no95 210 89 St14-017. - ne pas ouvrir avant la séance D'Ouverture des plis " L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour la candidature. L'enveloppe contient également les pièces justificatives de l'offre. Transmission par voie électronique les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https// :www.achatpublic.com Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ". Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 4 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières. le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande. les variantes ne sont pas autorisées. visite de site obligatoire : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées. Une visite est programmée : - le 10 avril ou 29.4.2014 à partir de 10:00 (les candidats devront se présenter en Mairie à l'une ou l'autre de ces dates). Les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au dossier de consultation : Direction générale : Jean-Louis Gaspar. Tél +33 663401382 - +33 134284653 Courriel : jlgaspar@enghien95.fr rendez -vous devant l'hôtel de ville. La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante : marchepublic@enghien95.fr (bien préciser l'affaire sur le courriel). cette visite se déroulera en présence des représentants de la Commune d'enghien-les-bains. au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite à l'adresse courriel marchepublic@enghien95.fr. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents. le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marche comprend le nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et la fourniture des consommables sanitaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Marché no95 210 89 ST14-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Enghien-les-Bains, 95880 Enghien-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
- la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une attestation d'assurance justifiant que le candidat est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du code civil.
Capacité technique et professionnelle:
Les principales références auprès de collectivités publiques ou privées pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance, ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses seront financées sur fonds propres de la commune.
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Conformément à l'article 87 du code des marchés, et sauf indication contraire stipulée dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire, sauf en cas de refus de celui-ci mentionné dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT
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Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
Elle est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois si cette durée est supérieure à douze mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Les conditions de remboursement de l'avance sont conformes à celles énoncées à l'article 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel selon les conditions et modalités définies par la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté. La masse salariale brut mensuelle est de 20 954,97 EUR.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres du service marchés publics chargés du suivi de la procédure et de la direction générale - les membres des services chargés du contrôle d'exécution des prestations.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (dont prix des prestations ordinaires de nettoyage dans l'enceinte du bâtiment 35%;prix des prestations ordinaires des vitres : 10%, prix des prestations exceptionnelles : 5 %) (50)
2. La valeur technique de l'offre (dont adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (Nombre d'agents, volume horaire, qualifications) aux caractéristiques du marché, (superficie, fréquence, nature des sols, encombrement des locaux, fréquentation du site) : 20% - Dotation en matériel : 10% - Dotation en produits et consommables sanitaires : 5%) (35)
3. La Valeur qualité (dont système de contrôle qualité : 10% -Fiches méthodes - modes opératoires : 2,5% - Formation du Personnel : 2,5% ) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Allet Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Marchés publics
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-23 📅
Date de fin: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no95 210 89 ST14-017
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
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le retrait du DCE est gratuit.
les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
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Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
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L'enveloppe porte l'adresse suivante :
Service achats- marchés publics
57 rue du Général de Gaulle
95880 Enghien les Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Proposition pour le marché : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des locaux communaux- marché no95 210 89 St14-017. - ne pas ouvrir avant la séance D'Ouverture des plis "
L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour la candidature.
L'enveloppe contient également les pièces justificatives de l'offre.
Transmission par voie électronique
les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https// :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".
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Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 4 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.
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Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.
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le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.
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les variantes ne sont pas autorisées.
visite de site obligatoire : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées. Une visite est programmée :
- le 10 avril ou 29.4.2014 à partir de 10:00 (les candidats devront se présenter en Mairie à l'une ou l'autre de ces dates).
Les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au dossier de consultation :
Direction générale : Jean-Louis Gaspar. Tél +33 663401382 - +33 134284653 Courriel : jlgaspar@enghien95.fr
rendez -vous devant l'hôtel de ville.
La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante : marchepublic@enghien95.fr (bien préciser l'affaire sur le courriel).
cette visite se déroulera en présence des représentants de la Commune d'enghien-les-bains.
au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite à l'adresse courriel marchepublic@enghien95.fr. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents.
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le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.7.2014.
Le marché sera reconductible expressément 3 fois pour la même durée
Source: OJS 2014/S 053-088619 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277279
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088619
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 3.7.2014. Le contrat est consultable à l'Hôtel de Ville d'Enghien les Bains (service marchés publics) aux horaires suivants : Du lundi au jeudi : 9:00/12:00- 13:30/17:30 Le vendredi : 9:00/12:00 - 13:30/17:00. Les montants minimum et maximum annuels sont de 200 000 et 600 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 53 B, annonce nº 240 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 323 416 💰
519 515 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Gsf
Adresse postale: 42-44 avenue de Stalingrad
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 154-277279 (2014-08-08)
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