Prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable (prix unitaire correspondant aux prestations supplémentaires).Il se décompose en deux parties :Partie fixe :La partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites (Hôtel de Ville, centre des services municipaux, médiathèque, conservatoire, local archives, centre technique municipal, Château d'epluches, Château du Parc, Ferme du Parc, Réussite Educative, Groupe scolaire Prévert, Parc des Sports et Salle Armand Lecomte) décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Partie variable :La partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage.Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum fixé à 20 000 EUR HT/ an,ces prestations seront réglées sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et feront l'objet d'un bon de commande de la collectivité et d'une facturation séparée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintouenlaumone.fr 🌏
Téléphone: +33 134212593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022891
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Chaque candidat doit se rendre dans les locaux et sur le ou les sites, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux d'exécution du présent marché. La visite est obligatoire. A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du secrétariat du centre technique municipal de la ville de Saint-Ouen l'Aumône auprès de Mme Cécile Lecuyer au +33 134212612 ou à l'adresse suivante : cecile.lecuyer@ville-soa.fr ou Mme Christine Menard à l'adresse suivante : christine.menard@ville-soa.fr. La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation. deux visites seront organisées : - le mardi 28.1.2014 à 9:15, - le jeudi 13.2.2014 à 9:15. aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 7.1 du présent RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
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Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.
Quantité ou étendue:
Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable (prix unitaire correspondant aux prestations supplémentaires).
Il se décompose en deux parties :
Partie fixe :
La partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites (Hôtel de Ville, centre des services municipaux, médiathèque, conservatoire, local archives, centre technique municipal, Château d'epluches, Château du Parc, Ferme du Parc, Réussite Educative, Groupe scolaire Prévert, Parc des Sports et Salle Armand Lecomte) décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Partie variable :
La partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage.
Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum fixé à 20 000 EUR HT/ an,
ces prestations seront réglées sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et feront l'objet d'un bon de commande de la collectivité et d'une facturation séparée.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable d'année en année par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 95310 Saint-Ouen l'Aumône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée.
Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006) (Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune garantie financière n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret no 2002-232 du 21 février 2002 et de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le pouvoir adjudicateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dewaele Emilie
Nom: Mairie de Saint Ouen l'Aumône
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumone
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Chaque candidat doit se rendre dans les locaux et sur le ou les sites, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux d'exécution du présent marché. La visite est obligatoire.
A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du secrétariat du centre technique municipal de la ville de Saint-Ouen l'Aumône auprès de Mme Cécile Lecuyer au +33 134212612 ou à l'adresse suivante : cecile.lecuyer@ville-soa.fr ou Mme Christine Menard à l'adresse suivante : christine.menard@ville-soa.fr.
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La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.
deux visites seront organisées :
- le mardi 28.1.2014 à 9:15,
- le jeudi 13.2.2014 à 9:15.
aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 7.1 du présent RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-022891 (2014-01-17)
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