Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Ville de Saint-Ouen-L'Aumône
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintouenlaumone.fr 🌏
Téléphone: +33 134212593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022891
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit se rendre dans les locaux et sur le ou les sites, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.”
“Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail et de l'accord du 29 mars 1990...”
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“Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.”
Quantité ou étendue:
“Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable...”
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“Il se décompose en deux parties :”
“Partie fixe :”
“La partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites (Hôtel de Ville, centre des services municipaux, médiathèque, conservatoire,...”
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“Partie variable :”
“La partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage.”
“Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum fixé à 20 000 EUR HT/ an,”
“ces prestations seront réglées sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et feront l'objet d'un bon de commande de la...”
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Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution...”
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“La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable d'année en année par reconduction tacite, sans pouvoir...”
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Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments communaux, 95310 Saint-Ouen l'Aumône”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée.”
“Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.”
“Déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.”
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Situation économique et financière:
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune garantie financière n'est demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.”
“Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret no 2002-232 du 21 février 2002 et de l'article 98 du code des marchés publics le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“En qualité de mandataire de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dewaele Emilie
Nom: Mairie de Saint Ouen l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumone
Code postal: 95310
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-01
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit se rendre dans les locaux et sur le ou les sites, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux...”
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“A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du secrétariat du centre technique municipal de la ville de Saint-Ouen l'Aumône auprès de Mme...”
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“La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.”
“deux visites seront organisées :”
“- le mardi 28.1.2014 à 9:15,”
“- le jeudi 13.2.2014 à 9:15.”
“aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 7.1 du présent RC.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 015-022891 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintouenlaumone.fr 🌏
Téléphone: +33 134212593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022891
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit se rendre dans les locaux et sur le ou les sites, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.”
“Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail et de l'accord du 29 mars 1990...”
Afficher plus (1)
“Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.”
“Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable...”
“Il se décompose en deux parties :”
Afficher plus (6)
“Partie fixe :”
“La partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites (Hôtel de Ville, centre des services municipaux, médiathèque, conservatoire,...”
“Partie variable :”
“La partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage.”
“Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum fixé à 20 000 EUR HT/ an,”
“ces prestations seront réglées sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et feront l'objet d'un bon de commande de la...”
“Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution...”
“La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable d'année en année par reconduction tacite, sans pouvoir...”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments communaux, 95310 Saint-Ouen l'Aumône”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée.”
“Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.”
Afficher plus (1)
“Déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.”
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus (1)
“Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du...”
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune garantie financière n'est demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.”
“Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret no 2002-232 du 21 février 2002 et de l'article 98 du code des marchés publics le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“En qualité de mandataire de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dewaele Emilie
Nom: Mairie de Saint Ouen l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumone
Code postal: 95310
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-01
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit se rendre dans les locaux et sur le ou les sites, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux...”
“A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du secrétariat du centre technique municipal de la ville de Saint-Ouen l'Aumône auprès de Mme...”
Afficher plus (6)
“La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.”
“deux visites seront organisées :”
“- le mardi 28.1.2014 à 9:15,”
“- le jeudi 13.2.2014 à 9:15.”
“aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 7.1 du présent RC.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 015-022891 (2014-01-17)
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