Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-17
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Avis de marché
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