prestations de nettoyage des bâtiments communautaires
prestations de nettoyage des bâtiments communautaires.
Le présent marché porte sur le nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération Plaine Commune à l'exception du siège de celle-ci.
Il constitue un accord cadre au sens des directives communautaires et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est conclu avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour le lot no1 du marché, et avec montants minimum et maximum annuels pour le lot no2 du marché.
Le marché est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale de un an, à compter de l'ordre de service pour le lot no1 du marché, et à compter du 2 janvier 2015 pour le lot no2 du marché. Pour les deux lots, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-17
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Avis de marché
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| 2014-07-21
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Informations complémentaires
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