Prestations de nettoyage des ascenseurs, des escaliers mécaniques et de l'escalier hélicoïdal de la ZAC Mayol à Toulon

Ville de Toulon

Prestations de nettoyage des ascenseurs, des escaliers mécaniques et de l'escalier hélicoïdal de la ZAC Mayol à Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
2014-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Nettoyage de :— 4 ascenseurs— 7 escaliers mécaniques— 1 escalier hélicoïdale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234348
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12.10.2014, reconductible 1 fois pour 12 mois. L'Article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité. Les candidats sont informés que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des Entreprises de Propreté et services associés qui impose de reprendre le personnel affecté antérieurement au marché concerné. L'Article no7 de la convention collective des Entreprises de Propreté et services associés fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de Titulaire d'un marché public. La liste du personnel à reprendre est présentée en annexe au cahier des clauses administratives particulières. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Le prix noté 15/15 et la valeur technique notée 5/5 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des ascenseurs, des escaliers mécaniques et de l'escalier hélicoïdal de la ZAC Mayol à Toulon.
Quantité ou étendue:
Nettoyage de :
— 4 ascenseurs
— 7 escaliers mécaniques
— 1 escalier hélicoïdale
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVNettZacMayol2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Mayol, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Les autres garanties sont indiquée au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées en application d'un prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVNettZacMayol2014
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12.10.2014, reconductible 1 fois pour 12 mois.
L'Article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité.
Les candidats sont informés que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des Entreprises de Propreté et services associés qui impose de reprendre le personnel affecté antérieurement au marché concerné.
L'Article no7 de la convention collective des Entreprises de Propreté et services associés fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de Titulaire d'un marché public.
La liste du personnel à reprendre est présentée en annexe au cahier des clauses administratives particulières.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Le prix noté 15/15 et la valeur technique notée 5/5
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2016.
Source: OJS 2014/S 131-234348 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361774
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234348
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 26 000 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 14 400 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Le prix (montant apprécié au vu du prix global et forfaitaire annuel tel que reporté à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement.) noté 15/15 2/ La valeur technique de l'offre appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 05/05) «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Le marché a été signé le: 7.10.2014 Et notifié le: 17.10.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 131 B, annonce nº 457 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Mayol, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Nom: Dermo hygiène France 06
Adresse postale: 950 avenue Roumanille, immeuble E Golf Park
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 204-361774 (2014-10-20)
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Produits/services:
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