Prestations de nettoyage de locaux

Informations complémentaires

La consultation concernant le lot no1 "Campus Lettres et Sciences Humaines" de la présente consultation est initiée suite à la déclaration sans suite du lot no18 "Campus Lettres et Sciences Humaines" de la procédure d'appel d'offres ouvert no13a06 portant sur les prestations de nettoyage de locaux.

pour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français (prestations identifiées dans les pièces contractuelles), les règles de l'article 77 du Code des marchés publics français sont applicables.

les marchés, conclus chacun avec une durée initiale de 24 mois, sont reconductibles une fois pour une période de 24 mois.

pour les lots auxquels ils candidatent, les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire selon les modalités fixées ci-après.

pour chaque lot, si l'université de Lorraine l'estime nécessaire, plusieurs visites des sites seront organisées.

pour réaliser la visite, les candidats doivent remplir le formulaire d'intention de visite des sites joint au dossier de consultation des entreprises et le retourner à la Direction de la Logistique Interne de l'université de Lorraine aux deux adresses suivantes :

martin.geisler@univ-lorraine.fr

coralie.das-dores@univ-lorraine.fr

Pour la bonne organisation matérielle des visites, les candidats doivent se manifester au plus tard le

26.3.2014 en envoyant le formulaire d'intention de visite aux adresses indiquées ci-dessus. A titre indicatif, les candidats seront invités entre le 27.3.2014 et le 28.3.2014 et les visites commenceront à être organisées à partir du 31.3.2014.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que pour que son offre soit régulière, il doit avoir réalisé la visite et donc s'être manifesté au plus tard le 26.3.2014.

a l'issue de la visite, une attestation sera délivrée au candidat. Cette attestation sera à remettre par le candidat à l'appui de son offre. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.

le lot no1 " Campus Lettres et Sciences Humaines " est pour partie un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du CCTP)) et pour partie un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (les prestations faisant l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont listées dans le bordereau des prix unitaires des cadres de réponse technico-financiers propres à chaque lot (annexe no1 à l'acte d'engagement)).

Le lot no2 " Administration / UFR STAPS " est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)).

Chaque lot est conclu avec un seul titulaire. Pour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, les règles de l'article 77 du Code des marchés publics sont applicables. En particulier, et conformément aux dispositions de l'article 77-III dudit article, l'université se réserve la possibilité de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché pour des besoins occasionnels de faible montant, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR HT.

Concernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché sont publiées dans le règlement de la consultation.

le dossier de consultation peut être :

- soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a05 et valider ladite recherche.

Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône " ", "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".

attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.

il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom del'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

n.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.

en cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.

afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls

- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr

les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante :

Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr

cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 9 avril 2014 à 12 heures (heure de Paris).

Après cette date et heure, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.

Aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires éventuels.

Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

l'offre des candidats se compose de :

Pièce spécifique au lot 1 à peine d'irrégularité :

1/ Le détail quantitatif estimatif utilisé uniquement à des fins de comparaison des offres financières.

pour chaque lot, l'offre se compose à peine d'irrégularité des pièces énumérées ci-dessous :

1/ L'Acte d'engagement du lot concerné à compléter, dater et signer à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement " Cadre de réponse technico-financier " du lot concerné, à dater, signer et à compléter intégralement à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.

3/ Le mémoire technique du candidat, qui devra porter sur les points suivants à peine d'irrégularité de l'offre :

1.descriptif de l'organisation proposée par le titulaire :

- composition de l'équipe que le titulaire dédie à l'exécution du marché : effectifs personnels oeuvrant et non oeuvrant, avec présentation des agents de maîtrise

- horaires d'interventions proposés (conformes aux plages définies par lot dans les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp)).

- volume horaire mensuel et annuel d'intervention des personnels oeuvrant et non oeuvrant.

- dispositif d'information à destination des personnels oeuvrant et non oeuvrant sur les exigences du cahier des charges du marché de l'université de Lorraine (1)

- matériel(2) sur site (quantité et caractéristiques) respectant les obligations minimales définies par le CCTP commun à tous les lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp).

- produits de nettoyage avec écolabel selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent + détergents (fiches produits).

- consommables sanitaires avec éco label selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent (fiches produits).

2.outils de traçabilité et de garantie de la qualité :

- indication du système d'horodatage choisi et description de ce système si le candidat n'opte pas pour le système SAMCLE ou équivalent proposé par l'université.

- description du système qualité propre à l'entreprise du candidat (Eventuelle certification, dispositif interne de contrôle qualité, gestion des non conformités, outils de mesure...).

- description des mesures spécifiques que se propose de prendre l'entreprise pour formerle personnel aux produits éco labellisés selon les écolabels définis au CCTP ou équivalents (dosage, méthode d'emploi...).

(1) En précisant en particulier le mode de communication des gammes opératoires avec éventuellement la production de documents réalisés par le titulaire retranscrivant les actions à réaliser et leur rythme sur la semaine, le mois ou l'année.

(2) En précisant si les matériels sont neufs (ou non) au démarrage du marché

En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse

technico-financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre. En conséquence :

- les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans l'offre seront rectifiées ;

- le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres

si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.