Prestations de nettoyage de locaux

Informations complémentaires

Les heures indiquées dans le présent avis sont celles de Paris.

A l'exception du lot 7 " ijl - aRTEM Molitor ", les autres lots sont passés sous la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du CCTP)).

Le lot no7 " ijl-artem Molitor " est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité (les prestations sont listées dans le bordereau des prix unitaires du cadre de réponse technico-financier propre au lot (annexe no1 à l'acte d'engagement; elles sont réalisées selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et du document contractuel particulier relatif à ce lot (annexe 1 du CCTP).

Le lot no7 est donc un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Pour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, les règles de l'article 77 du code des marchés publics sont applicables.

Pour les lots auxquels ils candidatent, les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Concernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché (sous réserve qu'il y ait une reprise de personnel) sont publiées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être:

— soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a15 et valider ladite recherche.

Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".

attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.

il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

n.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.

en cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.

afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls

— soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr

les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:

Adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr

cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 22/01/2015 à 12 heures (heure de Paris).

Après cette date et heure, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.

aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires Eventuels.

Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du présent règlement. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

pour chaque lot, l'offre se compose à peine d'irrégularité des pièces énumérées ci-dessous:

1) L'Acte d'engagement du lot concerné à compléter, dater et signer à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.

2) L'Annexe no1 à l'acte d'engagement " Cadre de réponse technico-financier " du lot concerné, à dater, signer et à compléter intégralement à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.

3) Le mémoire technique du candidat, qui devra porter sur les points suivants à peine d'irrégularité de l'offre:

1. Descriptif de l'organisation proposée par le titulaire:

— composition de l'équipe que le titulaire dédie à l'exécution du marché: effectifs personnels oeuvrant et non oeuvrant, avec présentation des agents de maîtrise

— horaires d'interventions proposés (conformes aux plages définies par lot dans les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp)).

— volume horaire mensuel et annuel d'intervention des personnels oeuvrant et non oeuvrant.

— matériel(1) sur site (quantité et caractéristiques) respectant les obligations minimales définies par le CCTP commun à tous les lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du CCTP).

— produits de nettoyage avec écolabel selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent + détergents (fiches produits).

— consommables sanitaires avec éco label selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent (fiches produits).

2. Outils de traçabilité et de garantie de la qualité:

— indication du système d'horodatage choisi et description de ce système si le candidatn'opte pas pour le système SAMCLE ou équivalent proposé par l'université.

— description du système qualité propre à l'entreprise du candidat (Eventuelle certification, dispositif interne de contrôle qualité, gestion des non conformités, outils de mesure...).

— description des mesures spécifiques que se propose de prendre l'entreprise pour former le personnel aux produits éco labellisés selon les écolabels définis au CCTP ou équivalents (dosage, méthode d'emploi...).

(1) En précisant si les matériels sont neufs (ou non) au démarrage du marché

En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse

technico-financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre. En conséquence:

— les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans l'offre seront rectifiées;

— le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offressi le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

l'institut Jean Lamour (lot 7) est un bâtiment classé " zone à régime restrictif ". L'Opérateur pressenti pour l'attribution de ce lot devra obtenir les autorisations adéquates; le marché ne pourra lui être attribué sans ces autorisations. Les modalités précises des démarches à accomplir seront vues entre l'université de Lorraine et l'opérateur pressenti.

conformément à la possibilité ouverte par l'article 15 du Code des marchés publics, les lots no 5, 6, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action socialeet des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

les services de l'université seront fermés du 23.12.2014 à 16:00 au 5.1.2015 à 9:00.

dès lors, aucun dépôt de pli sous forme papier n'est possible durant cette période.

Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires des candidats ne seront pas traitées pendant cette période. Elles ne seront transmises au conducteur du projet pour l'université pour traitement qu'à compter du 5.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires sur les lots

Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du Code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires

Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre ). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire. Concernant le montant des marchés, les montants indiqués dans les rubriques V.4 de la section V du présent avis sont les montants (TTC) annuels à prix global et forfaitaire correspondants aux prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots considérés (annexe 1 du CCTP).

Ces marchés, conclus chacun avec une durée initiale de vingt-quatre mois, sont reconductibles une fois pour une période de vingt-quatre mois.

L'avis rectificatif (2014/S 246-434151) avait pour objet d'ajouter le fait qu'outre l'IJL (lot 7), le Cran Campus Médecine (lot 1) est également un lot sur lequel la réglementation «zone à régime restrictif» s'applique.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.