Prestations de nettoyage de locaux et vitreries, équipement et approvisionnement en consommables sanitaires sur plusieurs sites du ministère de la défense situes en région parisienne

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Prestations de nettoyage de locaux et vitreries, équipement et approvisionnement en consommables sanitaires sur plusieurs sites du ministère de la défense situes en région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquanet Services
• Samsic I

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: samah.bouzidi@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248119 📞
Fax: +33 157248722 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385717
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux et vitreries, équipement et approvisionnement en consommables sanitaires sur plusieurs sites du ministère de la défense situes en région parisienne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site de Noisy le Grand
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux et vitreries, équipements et approvisionnement en consommables sanitaires sur le site de Noisy le Grand.

Informations complémentaires sur les lots:

Poste 1: Prestations courantes.Poste 2: Prestations à la demande.

Poste 1: Prestations courantes.

Poste 2: Prestations à la demande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites du CIRFA et d'Issy les Moulineaux
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux et vitreries, équipements et approvisionnement en consommables sanitaires sur les sites du CIRFA et d'Issy les Moulineaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Poste 1: Prestations courantes.Sous poste 1.1: CIRFA.Sous poste 1.2: Issy-les-Moulineaux.Poste 2: Prestations à la demande.

Sous poste 1.1: CIRFA.

Sous poste 1.2: Issy-les-Moulineaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites de Presles, diocèse des armées et rue de la Banque
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux et vitreries, équipements et approvisionnement en consommables sanitaires sur les sites de Presles, du diocèse des armées et de la rue de la Banque.

Informations complémentaires sur les lots:

Poste 1: Prestations courantesSous poste 1.1: diocèse aux armées: du 1.3.2015 au 28.2.2019.Sous poste 1.2: rue de la Banque: du 1.6.2015 au 28.2.2019.Sous poste 1.3: rue de Presles: du 1.9.2015 au 28.2.2019.Poste 2: prestations à la demande.

Poste 1: Prestations courantes

Sous poste 1.1: diocèse aux armées: du 1.3.2015 au 28.2.2019.

Sous poste 1.2: rue de la Banque: du 1.6.2015 au 28.2.2019.

Sous poste 1.3: rue de Presles: du 1.9.2015 au 28.2.2019.

Poste 2: prestations à la demande.

Nombre minimal de reconductions possibles: 3
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 407598
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Noisy le Grand, CIRFA et Issy les Moulineaux, diocèse aux armées, rue de la Banque et rue de Presles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.

A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Conformément au VI de l'article 45 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les document et renseignements demandés ci-dessus dès lors:

— que le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique,

— que les opérateurs économiques mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités financières des candidats à travers le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue:

— le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1,

— une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous,

— les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (la situation la plus récente des effectifs);

— Une liste de références avec lesquelles le candidat travaille (ou a travaillé au cours des 3 dernières années) permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations objet de la consultation.

Les opérateurs économiques peuvent apporter la preuve de leurs compétences par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie financière ne sera appliquée à ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses imputées sur le budget propre du ministère de la défense.

Conditions de paiement: voir article 11 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir préambule de l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouzidi Samah
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-16 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Date de début: 2015-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 407598

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385717 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 816,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302056
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385717
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 218 B, annonce n° 331 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Aquanet Services
Adresse postale: 11 bis rue Eugène Varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: accueil@alhena-sa.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Samsic I
Adresse postale: 6 rue Chatillon la Rigourdière, CS 57745
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/SDA/BSR
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin PC2, CS 21623
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 165-302056 (2015-08-24)

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