Prestations de nettoyage de locaux du centre des monuments nationaux au sein de 4 monuments parisiens

Centre des monuments nationaux

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux du Centre des monuments nationaux au sein de 4 monuments parisiens.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot nº 1: La Conciergerie à Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux, ouverts au public situés à l'intérieur de l'enceinte de la Conciergerie.
Lot nº 2: Les tours de Notre Dame de Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux ouverts au public, situés à l'intérieur de l'enceinte des Tours de Notre-Dame.
Lot nº 3: La Sainte Chapelle à Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux à usage privatifs et ouverts au public situés à l'intérieur de l'enceinte de la Sainte-Chapelle.
Lot nº 4 : Le domaine national du Palais Royal : Prestations de nettoyage du jardin, des espaces et des locaux administratifs et techniques du domaine national du Palais Royal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 153406990 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361676
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation). Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. En cas de non transmission de l'attestation de visite, l'offre sera éliminée d'office et ne sera donc pas analysée. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211381&orgAcronyme=f5j L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux du Centre des monuments nationaux au sein de 4 monuments parisiens.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot nº 1: La Conciergerie à Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux, ouverts au public situés à l'intérieur de l'enceinte de la Conciergerie.
Lot nº 2: Les tours de Notre Dame de Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux ouverts au public, situés à l'intérieur de l'enceinte des Tours de Notre-Dame.
Lot nº 3: La Sainte Chapelle à Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux à usage privatifs et ouverts au public situés à l'intérieur de l'enceinte de la Sainte-Chapelle.
Lot nº 4 : Le domaine national du Palais Royal : Prestations de nettoyage du jardin, des espaces et des locaux administratifs et techniques du domaine national du Palais Royal.
Numéro du lot: 01
Brève description:
La Conciergerie à Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux, ouverts au public situés à l'intérieur de l'enceinte de la Conciergerie.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Les tours de Notre Dame de Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux ouverts au public, situés à l'intérieur de l'enceinte des Tours de Notre-Dame.
Numéro du lot: 03
Brève description:
La Sainte Chapelle à Paris : Prestations de nettoyage courant des locaux à usage privatifs et ouverts au public situés à l'intérieur de l'enceinte de la Sainte-Chapelle.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le domaine national du Palais Royal : Prestations de nettoyage du jardin, des espaces et des locaux administratifs et techniques du domaine national du Palais Royal.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.645.349.350.351.352

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement : Extrait Kbis ou équivalent à jour.
les formulaires Dc1 et 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant)
le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", rempli et notamment complété dans sa rubrique e " capacités des opérateurs économiques ... " des éléments suivants : - moyens humains,
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- moyens techniques (matériel, équipement) dont le prestataire dispose,
- dossier de références concernant des fournitures et prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Lot nº 1
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
Le montant total annuel (HT). De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 4 000 EUR HT annuel.
Lot nº 2
Lot nº 3
Le montant total annuel (HT). De l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 2 000 EUR HT annuel.
Lot nº 4
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5% sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1-2-3: Valeur technique (en points) (45)
2. lot no1-2-3:qualité environnementale et sociale des prestations (en points) (10)
3. lot no1-2-3: Prix (en points) (45)
4. lot no4: Valeur technique (en points) (35)
5. lot no4: Qualité environnementale et sociale des prestations (en points) (5)
6. lot no4:prix (en points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle comande publique – Claire Schlumberger
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211381&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.645.349.350.351.352
Informations complémentaires
sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation).
Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La visite du site est obligatoire.
En cas de non transmission de l'attestation de visite, l'offre sera éliminée d'office et ne sera donc pas analysée.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Fax: +33 144970320 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2014/S 204-361676 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 223,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146204
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361676
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: Contacter: DAJI pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux Direction administrative juridique et financière DAJI pôle commande publique 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 204 B, annonce no 307 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1-2-3: valeur technique (en points) (45)
2. Lot n° 1-2-3: qualité environnementale et sociale des prestations (en points) (10)
3. Lot n° 1-2-3: prix (en points) (45)
4. Lot n° 4: valeur technique (en points) (35)
5. Lot n° 4: qualité environnementale et sociale des prestations (en points) (5)
6. Lot n° 4: prix (en points) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Aquanet Services
Adresse postale: 11 bis rue Eugène Varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Europ Net II
Adresse postale: ZA du Petit Nanterre, 41 rue des Peupliers, bâtiment M
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752

3️⃣
Adresse postale: ZA du Petit Nanterrre, 41 rue des Peupliers, bâtiment M

4️⃣
Nom: Nettec
Adresse postale: 2 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique — Claire Schlumberger

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
Source: OJS 2015/S 082-146204 (2015-04-23)
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Fournisseurs:
Aquanet Services EUROP NET II Nettec
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage