Prestations de nettoyage de la voirie communale

Ville de Longjumeau

Le présent marché a pour objet les prestations de balayage et de lavage des voies et espaces publics figurant dans les tableaux et sur les plans joints en annexe du CCTP.
La prestation de balayage manuel concerne le ramassage de tous les détritus, de tous les objets de toutes nature (ex: encombrants déposés hors collecte du siom), la vidange et le remplacement avec fourniture des sacs, des corbeilles de propreté et des distributeurs de sacs canins ainsi que le nettoyage de pollutions fixes (ex: les produits renversés sur le sol).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

A titre d'information:- 44 km de voirie concernée,- 300 corbeilles, environ 10 000 sacs utilisés/an,- 25 distributeurs de sacs à déjections canines, environ 35 000 sacs utilisés/an.Cette prestation comprend la fourniture de tous les consommables nécessaires au bon déroulement du marché à exception de l'eau et de l'électricité. Le traitement des déchets est à la charge de la commune qui met à la disposition du prestataire des bennes.Des prestations complémentaires, hors forfait annuel, sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au BPU. Elles n'interviennent que très ponctuellement, en particulier pour renforcer les actions de propreté lors de l'organisation de manifestations (braderie...). A titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant des dépenses engagées dans ce cadre en 2014 s'élève à 2 500 EUR HT. S'agissant des prestations à prix unitaires, le marché s'exécute conformément à l'article 77 du code des marchés publics par émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant compris annuellement entre:- montant minimum annuel: 0 EUR (sans minimum),- montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: Mairie de Longjumeau, 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: admst@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375616
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

- le dce est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site internet: e-marchespublics.com , - le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 II 4° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique, - précision bloc II.3 - durée du marché: ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2.3.2015, - précision bloc IV.3.8 - modalités d'ouverture des offres: séance non publique, - critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché, - conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com . Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans l'AAPC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation décrite dans le RC ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est à prix mixte. Les prestations récurrentes font l'objet d'un prix forfaitaires. Les prestations complémentaires seront passées par bon de commande sans minimum et avec un maximum (article 77 du code des marchés publics).

Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de balayage et de lavage des voies et espaces publics figurant dans les tableaux et sur les plans joints en annexe du CCTP.

La prestation de balayage manuel concerne le ramassage de tous les détritus, de tous les objets de toutes nature (ex: encombrants déposés hors collecte du siom), la vidange et le remplacement avec fourniture des sacs, des corbeilles de propreté et des distributeurs de sacs canins ainsi que le nettoyage de pollutions fixes (ex: les produits renversés sur le sol).

Quantité ou étendue:

A titre d'information:

- 44 km de voirie concernée,

- 300 corbeilles, environ 10 000 sacs utilisés/an,

- 25 distributeurs de sacs à déjections canines, environ 35 000 sacs utilisés/an.

Cette prestation comprend la fourniture de tous les consommables nécessaires au bon déroulement du marché à exception de l'eau et de l'électricité. Le traitement des déchets est à la charge de la commune qui met à la disposition du prestataire des bennes.

Des prestations complémentaires, hors forfait annuel, sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au BPU. Elles n'interviennent que très ponctuellement, en particulier pour renforcer les actions de propreté lors de l'organisation de manifestations (braderie...). A titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant des dépenses engagées dans ce cadre en 2014 s'élève à 2 500 EUR HT. S'agissant des prestations à prix unitaires, le marché s'exécute conformément à l'article 77 du code des marchés publics par émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant compris annuellement entre:

- montant minimum annuel: 0 EUR (sans minimum),

- montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Description des options:

La durée du marché est fixée a un an, reconductible 3 fois à la date anniversaire dans les conditions indiquées au CCAP. La possibilité de reconduire le marché est une option au sens de la directive européenne.

Numéro de référence: 2014/38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longjumeau, 91160 Longjumeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (dc1) ou équivalent,

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la (des) personne (s) habilitée(s) pour engager le candidat,

- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé,

- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur fonds propres de la section de fonctionnement du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

La succession d'opérateurs économique, titulaires de marchés publics est susceptible d'entrer dans le champ d'application de l'article l. 1224-1 du code du travail, si elle conduit au transfert d'une entité économique autonome dont l'identité est maintenue.

Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des activités du déchet qui impose de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. Elle fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Toutes les informations sur le personnel affecté au marché de nettoiement de long jumeau, nécessaires aux opérateurs économiques pour la bonne connaissance du dossier, sont mentionnées en annexe du dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Point de contact: Mme Baldeyrou-Gelly
Fax: +33 164541979 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-02 📅
Date de fin: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/38
Informations complémentaires

- le dce est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site internet: e-marchespublics.com ,

- le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 II 4° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique,

- précision bloc II.3 - durée du marché: ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2.3.2015,

- précision bloc IV.3.8 - modalités d'ouverture des offres: séance non publique,

- critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché,

- conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com .

Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans l'AAPC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation décrite dans le RC ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 212-375616 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 242 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085873
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375616
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Source: OJS 2015/S 049-085873 (2015-03-05)

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