Prestations de nettoyage de l'EHPAD Hérold et de l'EHPAD Le Cèdre Bleu

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le montant estimatif des dépenses annuelles pour le lot nº 1 est de 87 500 EUR HT soit 105 000 EUR TTC et pour le lot nº 2 de 52 500 EUR HT soit 63 000 EUR TTC. Le présent marché est passé pour le lot nº 1 pour une durée d'un an à compter du 1.5.2015 et pour le lot nº 2 pour une durée d'un an à compter du 28.4.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.Le présent marché prévoit une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus,du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au III.2.1) du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC 1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1 fourni par le CASVP).

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; et ses annexes:

— annexe nº 1: décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— annexe nº 2: bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations spéciales sur commandes,

— annexe nº 3: moyens humains: organisation prévisionnelle du site en personnel pour la partie forfaitaire décrite à l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement.

2° Le cadre de réponse technique accompagné des fiches techniques des produits et des matériels utilisés.

3° L'attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du RC.

4° Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour le lot nº 1.

5° Un relevé d'identité bancaire.

6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du CCP.

Les pièces nº 1 (et ses annexes), nº 2 (accompagnée des fiches techniques des produits et des matériels utilisés) et nº 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés indiqués dans le point IV.2.1 du présent AAPC.

Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux des établissements pour lesquels ils souhaitent soumissionner.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.

Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (à savoir 2012, 2013 et 2014); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres — budget de fonctionnement des EHPAD du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.