Prestations de nettoyage de l'EHPAD Harmonie

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.10.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année.Le présent marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:Les prestations figurant à l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement seront réglées selon un prix global et forfaitaire.Les prestations figurant à l'annexe nº 2 de l'acte d'engagement seront réglées selon des prix unitaires.

Informations complémentaires

documents gratuits

le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Cas-Vp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP (https://casvp.local-trust.com.) modifié le cas échéant et les éventuelles questions / réponses mises en ligne.

Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires.

Le type de locaux, leur surface, la nature du sol, le type de prestations de nettoyage à effectuer et à la fréquence du nettoyage sont détaillés dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires, dont la liste figure en annexe no2 à l'acte d'engagement, pourront être réalisées à partir de bons de commandes.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de dépôt d'une offre électronique, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes:

- annexe no1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;

- annexe no2 : Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour les prestations spéciales sur commandes ;

- annexe no3 : Moyens humains : organisation prévisionnelle du site en personnel pour la partie forfaitaire décrite à l'annexe 1 de l'acte d'engagement

2. Le cadre de réponse technique accompagné des fiches techniques des produits et des matériels utilisés;

3. L'Attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;

4. Un relevé d'identité bancaire;

5. Les attestations d'assurance mentionnées à l'article 16 du CCP;

Les pièces no 1 (et ses annexes), no2 (accompagnée des fiches techniques des produits et des matériels utilisés) et no3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 110 000 EUR HT soit 132 000 EUR HT;

La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 31.7.2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 57.II. 4°, 5°, 6°, le présent avis bénéficie d'une réduction de délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Situation économique et financière

- Déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices (à savoir 2011, 2012 et 2013); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

la dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CAS-VP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics et au décret n º 2013/269 du 29 mars 2013. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours