Prestations de nettoyage de l'abbaye de Thoronet

Centre des monuments nationaux

Le présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de l'abbaye de Thoronet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Téléphone: +33 153406990 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283025
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation). Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197471&orgAcronyme=f5j L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de l'abbaye de Thoronet.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.517.203

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement : Extrait Kbis ou équivalent à jour.
Les formulaires Dc1 et 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété et accompagné des éléments suivants :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", rempli et notamment complété dans sa rubrique e " capacités des opérateurs économiques ... " des éléments suivants :
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
Le montant total annuel (H.T.) de l'ensemble des prestations complémentaires ne pourra excéder 5 000 EUR (HT) annuel.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du code des marchés publics pour tout bon de commande supérieur à 50.000 EUR (HT) et d'une durée supérieure à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (en points) (55)
2. valeur technique (en points) (40)
3. Qualité environnementale et sociale des prestations (en points) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197471&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.517.203
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation).
Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La visite du site est obligatoire.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2014/S 157-283025 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 837,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008409
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283025
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 158 B, annonce nº 257 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (55)
2. Valeur technique (en points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Dermo hygiène
Adresse postale: 950 avenue Roumanile — immeuble E Golf Park
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Source: OJS 2015/S 007-008409 (2015-01-08)
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